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TVA sur facture en BNC micro entreprise ?
Bonjour,
Je suis auteur affilié au agessa et je viens de me déclaré en tant que bnc micro entreprise.
Normalement la tva n'est pas applicable en micro entreprise, mais j'ai vu que sur mes factures j'avais une tva qui etait ajouté à celle-ci.
Ma facture se présente comme ceci :
Droit d'auteur forfetaires
Assurance maladie veuvage (0,85% de A)
CSG 7,5 de 97% de A)
RDS (0,5% de 97% de A)
Contribution diffuseur (1% de A)
TVA facturée (5,5%) - TVA Trésor Public (4,7%)
A payer (A-B-C-D+F)
Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ?
Cordialement
Je suis auteur affilié au agessa et je viens de me déclaré en tant que bnc micro entreprise.
Normalement la tva n'est pas applicable en micro entreprise, mais j'ai vu que sur mes factures j'avais une tva qui etait ajouté à celle-ci.
Ma facture se présente comme ceci :
Droit d'auteur forfetaires
Assurance maladie veuvage (0,85% de A)
CSG 7,5 de 97% de A)
RDS (0,5% de 97% de A)
Contribution diffuseur (1% de A)
TVA facturée (5,5%) - TVA Trésor Public (4,7%)
A payer (A-B-C-D+F)
Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ?
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Que dans votre cas, les lignes TVA ne figurent pas sur votre facture.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
