Bonjour,

Je suis auteur affilié au agessa et je viens de me déclaré en tant que bnc micro entreprise.
Normalement la tva n'est pas applicable en micro entreprise, mais j'ai vu que sur mes factures j'avais une tva qui etait ajouté à celle-ci.

Ma facture se présente comme ceci :

Droit d'auteur forfetaires
Assurance maladie veuvage (0,85% de A)
CSG 7,5 de 97% de A)
RDS (0,5% de 97% de A)
Contribution diffuseur (1% de A)
TVA facturée (5,5%) - TVA Trésor Public (4,7%)
A payer (A-B-C-D+F)

Pouvez-vous me dire ce que vous en pensez ?

Cordialement