Prêt entre société
franck.fremert
Bonjour,
Je suis en EURL IS dans le secteur de l'IT, j'ai environ 100K€ de trésorerie que je n'utilise pas.
Ma femme souhaiterait créer à son tour une société de service (dans les RH) et elle aurait besoin de 30K€ pour se lancer.
J'avais pensé à lui prêter 30K€ plutôt qu'elle fasse un prêt bancaire.
J'ai quelques questions :
Est-ce que je peux lui prêter ces 30K€ au titre de ma société ?
Si oui, il y a t-il des précautions particulières, des points d'attention ou des conditions spécifiques ?
Est-ce que je peux lui prêter à taux 0% ?
Il y aurait-il un intérêt à plutôt lui prêter à titre perso ?
Merci à vous !
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Bastion14
Nombre de posts : 54Nombre de likes : 23Inscrit : 7 septembre 2010Mon ami ChatGPT dit ça ( information a vérifier mais n'étant pas un expert j'avoue que souvent je lui fais confiance :))
Prêter de l'argent de votre EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) à une autre entreprise, même s'il s'agit d'une entreprise créée par votre épouse, implique plusieurs considérations juridiques et fiscales. Voici quelques éléments de réponse à vos questions :
Prêt d'une EURL à une Autre Société :
En principe, une EURL peut prêter de l'argent à une autre société. Cependant, il est essentiel que cette opération soit justifiée par un intérêt pour votre société. Le prêt ne doit pas être considéré comme un acte anormal de gestion qui pourrait être remis en question par l'administration fiscale.
Précautions et Conditions :
Contrat de Prêt : Il est conseillé de rédiger un contrat de prêt détaillant les conditions du prêt, le montant, la durée, les modalités de remboursement, etc.
Raison d'Affaires : Assurez-vous que le prêt soit dans l'intérêt de votre société (par exemple, un investissement stratégique).
Documentation : Gardez une trace écrite expliquant pourquoi ce prêt est bénéfique pour votre EURL.
Prêt à Taux Zéro :
Il est possible de prêter à taux zéro, mais cela peut être interprété comme un avantage en nature et pourrait avoir des implications fiscales. Il est recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour évaluer les implications.
Prêt à Titre Personnel :
Prêter en tant que particulier pourrait être plus simple du point de vue administratif et fiscal. En tant que dirigeant, vous pouvez retirer des fonds de votre société sous forme de rémunération ou de dividendes, puis effectuer le prêt à titre personnel.
Déclaration et Fiscalité : Un prêt personnel doit être déclaré, notamment si les intérêts sont perçus. Les règles fiscales dépendront de la somme prêtée et des conditions du prêt.
Consultation d'Experts :
Il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour s'assurer que le prêt est conforme aux règles fiscales et juridiques en vigueur. Un avocat spécialisé en droit des affaires pourrait également fournir des conseils juridiques pertinents.
En résumé, prêter de l'argent de votre EURL à une autre société est faisable, mais doit être géré avec prudence et justifié d'un point de vue commercial. Les implications fiscales et juridiques doivent être soigneusement examinées, et l'assistance de professionnels est recommandée pour éviter toute complication future.
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
C'est là que l'on voit que dans "intelligence artificielle", le mot important c'est "artificiel".
Je vais me permettre de compléter légèrement ce gros tas de maÿrde.
En principe, une EURL peut prêter de l'argent à une autre société.
C'est le contraire : c'est ballot... En principe c'est interdit par l'article L511-5 cmf qui fonde le monopole bancaire pour les opérations de banque (et un prêt c'est légèrement un peu une opération de banque).
Il y a des exceptions. Il faut alors voir au cas d'espèce si vous tombez dans une de ces exceptions.
Contrat de Prêt : Il est conseillé de rédiger un contrat de prêt détaillant les conditions du prêt,
Dans un prêt interentreprises c'est obligatoire et non seulement conseillé.
Il est possible de prêter à taux zéro, mais cela peut être interprété comme un avantage en nature et pourrait avoir des implications fiscales.
Ce n'est pas un AN, c'est une opération contraire à l'intérêt social.
Donc oui, intérêts nécessaires.
En résumé, prêter de l'argent de votre EURL à une autre société est faisable, mais doit être géré avec prudence et justifié d'un point de vue commercial. Les implications fiscales et juridiques doivent être soigneusement examinées, et l'assistance de professionnels est recommandée pour éviter toute complication future.
En résumé : "il est possible que ce soit permis mais je ne suis pas sûr allez voir un professionnel"
Merci, on avait vraiment besoin d'un robot pour nous dire ça.
Encore une victoire de l'esprit sur la matière donc.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP
JohnnyJohn
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 99Inscrit : 13 novembre 2023@VincentB : je ne suis pas l'OP, désolé pour la confusion ^_^ je n'avais fait que rajouter mon grain de sel pour dire que j'avais également bien eu 100K de tréso après quelques temps, et ce en commençant avec un "TJM d'appel" un peu plus bas que mes confrères. On m'en a fait la remarque, mais je suis bien content de l'avoir fait pour démarrer mon activité au plus vite et sereinement.
Cela dit, je serai intéressé, pour ma curiosité personnelle, des réponses qu'on peut faire à franck.femert, l'OP.
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myriadev
Nombre de posts : 36Nombre de likes : 25Inscrit : 12 février 2022Est-ce qu'on pourrait éviter de mettre des réponses de ChatGPT sur ce forum ? Merci.
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JohnnyJohn
Nombre de posts : 100Nombre de likes : 99Inscrit : 13 novembre 2023On peut atteindre les 100k avec des facilités :
- En quittant la SSII, solde de tout compte j'ai eu 1,5 mois en plus avec les congés que je n'avais pas pris la dernière année
- RC + Maintien des ARE : tant que tu te verses pas de salaire, ça reste en tréso...
- Vie un peu chiche pendant cette période, frais de midi portés sur la boîte, déplacement en FlixBus / covoiturage, emprunt de bouquins et jeux en médiathèque/ludothèque, plus de resto (mes potes se mettaient à faire des gosses), verres en happy hour, invitations dans les événements culturels grâce à mon blog photo.
- Une fois les salaires à verser, franchement je me versait encore une fois le minimum... Cette fois-ci moins chiche sur les sorties, mais pas de gamin, pas de voiture.
- Et une fois avec plus de facilité, que mes potes se séparaient ou que les gamins étaient assez grands pour qu'ils puissent s'absenter boire des verres... Confinement.
Les remarques, c'est plutôt "Pourquoi tu sors pas ton argent en salaire ? tu ne peux te les placer en épargne"
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Félicitations, c'est une somme conséquente que je suis convaincue peu d'entre nous atteindrons.
C'est faux, c'est très courant et beaucoup l'atteignent très vite, en deux ou trois ans. Dans ce délai d'ailleurs on vient souvent me voir pour des réserves supérieures, de l'ordre de 140 ou 150 000 € - je parle bien de freelance en IT, selon l'activité c'est plus... ou moins.
Jhonny jhon, vous êtes au courant de la fiscalité et des charges Françaises ?
Avec un CA de 80k, c'est 35k qui partent à l'URSAFF et sur les 35k, il faut enlever les impôts.Vous, vous avez besoin de repos.
Tout d'abord, le problème se pose à l'IS.
Ensuite la base de calcul n'est alors pas le CA mais le bénéfice.
Le taux d'IS est de 15 + 25%.
Donc avec un CA de 80 000, pour arriver à 35 000 d'impôt... oui, vous avez besoin de repos.
- RC + Maintien des ARE : tant que tu te verses pas de salaire, ça reste en tréso...
C'est exactement cela.
Si on démarre en IS et que l'on vit sur la seule ARE, on paie juste l'IS. Et on ne se prend pas de rému donc pas de cotisations. Du coup la tréso disponible augmente très vite.
A noter aussi que même après les ARE, on peut en rester sur le seul IS, c'est fréquent en couple si l'autre travaille et procure revenu et couverture sociale à celui qui est en société IS. On continue alors à ne payer que l'IS et on élude IR et cotisations sociales.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Free-Worker-99999999999Merci pour ce retour VincentB,
Je prends note, effectivement mes chiffres sont un peu gonflés de quelques 10/15k.
Je voulais mettre en avant la difficulté d'avoir 100k dans les caisses d'une entreprise en Freelance et non pas 100k de revenus ou autres.
D'après votre retour, cela est courant donc c'est moi qui ne doit pas être habitué à généré 200k par an en Freelance.
Concernant mon repos, ça va, je me porte porte bien mais merci du conseil. Vous avez raison il est bon de toujours faire un petit checkup au cas ou et j'apprécie votre démarche.
J'imagine qu'avec ce que vous indiquezd'ailleurs on vient souvent me voir pour des réserves supérieures, de l'ordre de 140 ou 150 000 €
Vous même devez êtres proche du million d'euros sur votre compte en banque, et je vous en félicite.
Ça démontre à quel point il est important de faire appel à un expert comme vous, ce que je ferais à l'avenir. - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Merci pour l'intérêt que portez à mon post.
Sur la raison de cette trésorerie même si ce n'est pas le sujet, j'ai commencé avec de ARE sans me verser de rémunération, ça va vite. Et ensuite, j'ai limité ma rémunération pour rester à la tranche E CIPAV (on passe de 10k à 16k en passant à la F pour 1€ de plus...). J'ai ensuite quitté la CIPAV...
Je pourrais effectivement lui prêter en perso, mais ça veut dire qu'elle devrait me rembourser en perso, et générer 50 k€ de profits plutôt que 30 k€. Et moi aussi, ça va me coûter 50 k€ a sortir.
Aussi, c'était plus simple pour moi d'utiliser cette trésorerie.
Si je comprends bien, c'est très difficile de faire ce prêt alors que nous n'avons pas d'intérêt commun au sens business
Par contre, si je suis un fournisseur pour elle et vis versa, ça pourrait s'entendre sous certaines conditions.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Si je comprends bien, c'est très difficile de faire ce prêt alors que nous n'avons pas d'intérêt commun au sens business
Pas forcément. Mais on n'a pas assez d'éléments.
Je pourrais effectivement lui prêter en perso, mais ça veut dire qu'elle devrait me rembourser en perso, et générer 50 k€ de profits plutôt que 30 k€. Et moi aussi, ça va me coûter 50 k€ a sortir.
Pas compris ?
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Vous souhaitez quoi comme éléments ?
Je suis freelance dans l'IT en EURL IS depuis 13 ans.
Elle va créer une structure (EURL IS je pense), pour rejoindre un réseau de franchisés qui fourni des services RH. Le coût pour rejoindre la franchise est de 30K
€, qu'elle n'a pas forcément.Si je dois lui prêter 30Ke en persi
, il faut que je sorte environ 50Ke de trésorerie (charges sociales + IR). Pareil pour elle pour me rembourser.Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Vous souhaitez quoi comme éléments ?
Je m'autoquote :
@JohnnyJohn : votre société lui prêterait les 30 000 en une seule fois ? Ou en plusieurs versements ?
Vous avez la possibilité de les lui verser à titre personnel ?
Mariés sous quel régime ?
votre EURL : créée avant ou après le mariage ?
C'est pour ses investissements de départ ou pour des dépenses d'exploitation courantes ?
Vous av(i)ez un autre projet pour vos 100 000 de réserves ?
Et j'ai toujours pas compris votre dernier paragraphe.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011L'idée est de faire un versement en une seule fois.
Je pourrais lui prêter à titre personnel, mais ça ne m'arrange pas. Comme j'ai essayé d'expliquer, pour lui donner 30Ke en perso, ca me coûte 50Ke de trésorerie avec les charges.
EURL créé après mariage en séparation de bien. Je suis le seul actionnaire.
C'est pour un investissement de départ (paiement d'une franchise), qui sera payée sous forme de commission sur son son CA. Il est prévu que 50% du prêt soit remboursé la 1ère année et le reste la deuxième.
Pas d'autre projet sur ces 100Ke de réserve.
Merci,
