Pas davantage en nature en EURL ?

Mais je viens je viens d'apprendre il y a quelques jours que ; en EURL ; il n'y avait pas la notion "d'avantage en nature"

Ahem ahem touss touss.

A moins que ce soit dû au fait que en EURL il n'y a pas de BS

Alors oui mais non.

Récapitulons.

En EURL, si l'associé unique exerce une activité dans la société (qu'il soit gérant ou non) il est assujetti TNS.

En général il est gérant. A ce titre il peut être rémunéré au titre de ses fonctions. Il peut parfaitement bénéficier d'AN et ceux-ci sont considérés comme un complément de rémunération - avec les conséquences que cela implique en termes fiscaux et sociaux - et éventuellement juridiques si on a affaire à une convention réglementée.

Le "bulletin de salaire" que l'on établit pour un dirigeant assujetti pour un dirigeant au régime général est qualifié comme tel... mais c'est abusif car il ne constate en réalité pas un salaire mais une rému de dirigeant ! Dans la pratique on a recours aux mêmes bulletins que pour les salariés puisque les cotisations de sécu sont les mêmes. L'établissement de ce document est obligatoire pour ce dirigeant.

Pour un dirigeant TNS c'est un peu différent - et plus tordu qu'on ne croit. Là, pas d'établissement de ce bulletin de salaire. Et pas d'obligation de tenir le moindre formalisme... en théorie ! Car en pratique j'aime autant vous dire que tout dirigeant prudent - et tout comptable rigoureux ! - prendra soin d'établir le montant de la rému en cours d'exercice au moyen d'un PV. Et on fera de même pour les AN... car ils existent bel et bien - cela permettra d'éviter toute requalification ultérieure des versements (j'ai connu un très gros cabinet d'EC dont des comptables se prenaient une sévère tape sur les doigts s'ils oubliaient de le faire). A noter d'ailleurs que le fait qu'aucun formalisme ne serait obligatoire est contesté car certains affirment que la rému doit être traitée en convention réglementée ; noter aussi que souvent le PV est imposé par les statuts.

Mais la forme ne dicte pas le fond et ce n'est pas parce que l'on n'établit pas de bulletin de salaire pour un TNS qu'il n'y a pas de rému et que les AN ne constituent pas un complément de rému.