Exonération plus-value vente véhicule en EI / désaccord expert comptable
Jonathan3364
Bonjour,
J'envisage de vendre mon véhicule immobilisé dans mon EI.
Mon EC m'indique qu'il n'existe pas d'exonération de la plus-value suite à la vente de mon véhicule.
Ce n'est cependant pas ce que j'ai compris via l'article 151.
Confirmez-vous qu'il n'y a pas d'exonération possible ?
Ci-dessous la simulation que je m'étais faite.
Me suis-je fourré le doigt dans l'oeil ?😅
Exemple:
Je vends mon véhicule en Avril 2024.
-> J'aurai plus de 5 ans d'activité.
-> La moyenne des recettes des deux dernières années sera de 105 186€.
Valeur du véhicule lors de l'entrée dans l'entreprise : 18 000€
Valeur résiduelle du véhicule en Avril 2024 : 0€
Valeur de vente en Avril 2024 : 15 000€ (estimation)
Plus-value réalisée : 15 000€
(126 000 - 105 186) / 36 000 = 0.578
15 000 x 0.578 = 8 672€
La plus-value sera donc exonérée à hauteur de 8 672€.
-> La plus-value à réinjecter dans l'entreprise sera de 6 327€ (15 000 - 8 672).
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Si vous parlez du 151 cgi il traite de l'IR sur les avoirs détenus à l'étranger...
Je suppose que vous parlez en fait du 151 septies.
Pour le reste vous vous doutez bien qu'en ne sachant rien de votre entreprise... Notez tout de même que si c'est votre véhicule personnel j'ai un gros doute. Je n'en dirais pas plus car paraphrasant feu Bernard Maris : je ne vais pas donner des conseils en comptabilité j'y connais rien...
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Jonathan3364
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 1Inscrit : 6 janvier 2019Dans mon post je stipule que je suis en statut EI et que ce n’est pas mon véhicule personnel, il est bien immobilisé dans la société et oui, je parle bien de l’article 151 septies, pour moi ça coulait de source.
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Dans mon post je stipule que je suis en statut EI et que ce n’est pas mon véhicule personnel
Oui je sais lire ce qui me permet de constater que vous ne dites pas tellement du tout que ce n'est pas votre véhicule personnel... Vous nous dites qu'il est immobilisé ce qui n'a rien à voir.
Et si vous vous imaginez que nous dire que vous êtes en EI est suffisant je... non rien.
je parle bien de l’article 151 septies, pour moi ça coulait de source
Ce qui se conçoit simplement s'énonce clairement. Si vous voulez parler du 151 septies, parlez du 151 septies.
Tout ce que l'on peut dire est que la plus-value de cession d'un véhicule peut être exonérée sur le fondement de cet article. Ce que l'on sait des circonstances de l'espèce est totalement insuffisant pour en dire plus.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Jonathan3364
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 1Inscrit : 6 janvier 2019Bonjour à tous,
Pour ceux qui sont dans le même cas que moi, mon EC a enfin admis s'être trompé, mon calcul en premier post est bon.
Sujet Clos !
