Dans mon post je stipule que je suis en statut EI et que ce n’est pas mon véhicule personnel, il est bien immobilisé dans la société et oui, je parle bien de l’article 151 septies, pour moi ça coulait de source.
Bonjour.
Si vous parlez du 151 cgi il traite de l'IR sur les avoirs détenus à l'étranger...
Je suppose que vous parlez en fait du 151 septies.
Pour le reste vous vous doutez bien qu'en ne sachant rien de votre entreprise... Notez tout de même que si c'est votre véhicule personnel j'ai un gros doute. Je n'en dirais pas plus car paraphrasant feu Bernard Maris : je ne vais pas donner des conseils en comptabilité j'y connais rien...
C'est ce que j'ai fait en parallèle. Voici sa réponse qui pourra servir à tout le monde:
- Effectivement, la batterie et le véhicule s'immobilisent différemment. Le véhicule sera amorti sur une durée de 5ans. La batterie peut être amorti sur une durée différente mais pour notre cabinet, nous recommandons entre 3 et 5 ans. Mais je vous confirme qu'il faut que le montant de la batterie soit bien apparent sur la facture.
- Concernant l'achat à un particulier, il est possible que l'administration fiscale déjuge la validité du justificatif. Il se peut qu'en cas de contrôle, l'attestation de cession ne soit pas légale aux yeux des contrôleurs.
Je me suis décidé à passer au VE. Le véhicule qui m'intéresse est vendu par un particulier.
Pensez-vous qu'une attestation de vente indiquant le prix de vente et le prix des batteries suffira à mon comptable pour que je puisse amortir l'intégralité du prix de la batterie ?
Il faut que les deux biens (véhicule et batterie) soient cédés séparément pour avoir une valeur pour chaque. La valeur d'une batterie d'occasion (qui s'use plus vite qu'un véhicule) devrait être faible car vous devez en racheter une neuve à terme.
C'était justement le but de ma question: lors de l'achat d'un VE neuf, les batteries ne sont également pas cédées séparemment et pourtant on arrive à jouer avec la fiscalité...
Reste à savoir si :
- vous en avez besoin.
- il ne faut pas attendre des innovations dans le recyclage des batteries avant de se lancer.
Bonjour hmg,
On a maintenant clarifié la fisclaité du VE pour un achat neuf.
Si le VE est cependant acheté d'occasion à un particulier, pensez-vous qu'il est également possible de scinder le prix en deux (véhicule + batterie) dans la comptabilité ?
Si je ne me trompe pas, c'est bien 6000€ pour une EI:
Une entreprise individuelle, appelé aussi affaire personnelle ou entreprise en nom propre, ne forme qu'une seule et même personne avec son créateur. A l'inverse, une société est une entité complètement distincte de la personne qui la crée. (On parle de “personne morale”.)
ubik_2008 a écrit : Pas que pour les indépendants, pour les sociétés en général : ça veut dire que si tu prends un modèle éléctrique à 48000 euros, tu peux bénéficier du bonus à 2000 euros de bonus, pas de TVS, pas de frais de carte grise et quasiment l'amortir en entier.
En ile de France il y a une aide jusqu'à 6000€ pour un VE.
En plus il y a les aides de l'état: 6000€ pour un véhicule de 45000€ maximum.
Je viens également de tomber sur cet article qui confirme exactement l'expérience de mon collègue (il y a également plusieurs site où l'on retrouve les mêmes informations) :
Bonus : l’amortissement de la batterie de véhicules électriques
Oui, oui vous avez bien lu, il est possible d’amortir la batterie de son véhicule électrique qui est considéré comme un équipement de son véhicule et peut donc être amorti sur la base d’une facture transmise par votre concessionnaire.
La base d’amortissement de la batterie se situe entre 10 000€ et 26 000€ selon la puissance de la batterie et peut être effectuée soit sur une année ou sur la durée de possession du véhicule. La base d’amortissement du véhicule électrique étant de 30 000€, il y a deux cas à prendre en compte pour un exemple de batterie à 15 000€ TTC :
Véhicule électrique supérieur à 48 000€ TTC (bonus écologique déduit)
Base d’amortissement de 30 000€ TTC du véhicule électrique
Amortissement de 15 000€ TTC de la batterie
Véhicule électrique inférieur à 48 000€ TTC (bonus écologique déduit)
Base d’amortissement de 30 000€ TTC du véhicule électrique
Pas d’amortissement de la batterie car le montant amorti serait supérieur à la valeur du véhicule.
Ca faisait un petit moment que je n'étais pas passer sur le forum mais je viens d'apprendre qu'il est possible de réaliser un petit "montage financier" intéressant lors de l'achat d'un VE.
Mon collègue m'a en effet expliqué que deux factures sont fournies lors de l'achat d'un VE. Une pour la voiture sans batterie et donc une seconde uniquement pour les batteries.
Exemple sur un VE à 45 000€:
- Caisse à 25 000€
- Baterie à 20 000€
La Caisse est sousmise à l'amortissement comme tout autre véhicule neuf sur 5 ans.
1er avantage : Le véhicule ne dépasse pas le plafond.
2ème avantage : Les batteries rentrent dans les charges. Si l'on garde le véhicule 2 ans, on déduit 10 000€ du CA année 1 et 10 000€ du CA année 2.
J'ai été très surpris par ses dires mais il m'a indiqué que TESLA a commencé ces méthodes puis maintenant KIA le fait également (mon collègue a la dernière EV6).
En ayant peu de frais (5k€), il vaut mieux commencer en micro même si l'on a 100k€ de CA.
Cela permet de bénéficier pendant deux années du régime micro (et donc payer moins de cotisations sociales et impôts).
Au bout de deux années, on passe automatiquement en EI.
Il n'y aura aucun rattrapage de cotisations sociales, impôts ou autres.
Cela me surprend car c'est très avantageux ! peut-être que mon comptable ne m'en a pas parlé car il n'aurait pas eu ma compta pendant mes deux premières années
Si j'avais su, je serai parti sur ça au lieu de créer une EI 😢
Bien, donc pas de récupération de TVA, mais malgré tout possibilité d'amortissement dans la limite de 18300€.
Encore faut il qu'il ne soit pas considéré comme polluant...
Dans mon cas l'utilisation serait essentiellement pro, hormis pendant mes vacances ( En gros de 5% de l'utilisation).
Sous-entendez vous donc que le fait de l'utiliser à titre perso par exemple 2 semaines par an annihile complètement la possibilité de déduire le reste du temps ? Ou c'est évidemment seulement cette utilisation perso qui n'est pas déductible ?
merci d'avance.
Bonjour,
J'ai bien noté qu'on ne peut pas déduire la TVA mais il n'y a par contre pas de limite d'amortissement.
Avez-vous fini par mettre votre véhicule dans la société ?
En cas de contrôle, pas besoin de justifier utilisation ?
j'ai deux voiture: Une à mon nom personnelle (pour mes besoins perso) et une deuxième au nom de ma société (pour les trajets pro).
La voiture de la société est utilisée exclusivement pour des besoins de société.
Je viens d'avoir mon permis moto et souhaite vendre ma voiture perso et m'acheter une moto.
Faut-il déclarer un avantage en nature pour la voiture pro ?
Une moto suffit-il pout justifier les deplacements perso les week-ends par exemple ?
Merci a vous tous !
Bonne soirée
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas.
J'ai:
- une voiture perso
- une moto pro
Ma moto ne sert qu'à mes déplacements pro.
Ma voiture sert de temps en temps à des déplacements pro. Je marque tout dans un fichier Excel pour le suivi.
La moto étant en pro, tous les frais sont en réel.
Pour la voiture, frais km pour les déplacements pro au barème de l'état.
Pour info, si cela ne vous dérange pas d'avoir un véhicule deux places, vous pouvez opter pour un utilitaire 2 places ou voiture dérivé VP.
Cela vous permettra de ne pas être limité au plafond de l'amortissement, pas de TVS, récup de la TVA, etc...
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