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Utilisation (petit) camping-car pour mes déplacements
Free-Worker-85617
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Free-Worker-85617
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24 mars 2014
Bjr. J'étudie la possibilité de passer en freelance informatique prochainement :
--> entreprise individuelle --> BNC --> régime bénéfice réel
Mon unique véhicule personnel est un petit camping-car.
Pour ma première mission je serai en déplacement longue distance (200 Kms de mon domicile) :
--> aller-retour une fois par semaine
--> utilisation de mon camping-car pour mes déplacements
--> voire 'complément logement' en camping pour la semaine
Je compte déduire mes frais de déplacement selon le barème des impots
(indemnité kilométrique forfaitaire) sur l'imprimé No 2035.
Le faite que mon véhicule personnel soit un petit camping-car (porteur Ford transit / Genre carte grise : VASP / 10 CV) pourrait-il poser problème (aux impots) quant à l'utilisation du barème kilométrique ?
Merci
--> entreprise individuelle --> BNC --> régime bénéfice réel
Mon unique véhicule personnel est un petit camping-car.
Pour ma première mission je serai en déplacement longue distance (200 Kms de mon domicile) :
--> aller-retour une fois par semaine
--> utilisation de mon camping-car pour mes déplacements
--> voire 'complément logement' en camping pour la semaine
Je compte déduire mes frais de déplacement selon le barème des impots
(indemnité kilométrique forfaitaire) sur l'imprimé No 2035.
Le faite que mon véhicule personnel soit un petit camping-car (porteur Ford transit / Genre carte grise : VASP / 10 CV) pourrait-il poser problème (aux impots) quant à l'utilisation du barème kilométrique ?
Merci
-
fcondis
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 mai 2008Bonjour,
Dans ton cas, pas de soucis pour ce qui concerne l'application du barême fiscal pour les frais km.
N'oublie pas que tu peux également intégrer les frais de repas, soit au forfait (env. 4.2€ / repas, sans justificatif mais je ne connais pas le nouveau taux 2008) ou plus si tu as un justificatif correspondant en tenant compte du mode de calcul suivant : (prix réel payé - forfait de 4.2€). Dans ce dernier cas, pense à conserver tes justificatifs en cas de contrôle.
Cdt -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> N'oublie pas que tu peux également intégrer les frais de repas,
> soit au forfait
Le forfait n'est pas possible pour les professionnels. Cela ne concerne que les salariés (notamment dans le guide de la 2035 2008 de l'UNASA).
Si vous avez une référence indiquant le contraire, merci de la communiquer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
patrock
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2007Bonsoir,
J'en profite pour rebondir à partir de ce sujet parlant d'un camping car.
Je vais dans un futur proche (1 mois) commencer des missions a plus de 500 Kms de mon lieu de résidence. Mes missions étant traitées tous frais compris est il envisageable l'utilisation d'un camping-car en lieu et place d'un appartement pour résider la semaine ?
Mon statut : EURL IS
Merci d'avance. -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout est possible.
Mais vous devez justifier que les frais passés ne sont pas dispropotionnés (donc que vous ne payez pas trop par rapport aux hôtels du coin).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
patrock
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2007Bonjour,
Pour un hotel correct il faut compter aux alentours de 80 à 100 euros la nuit.
En admettant que je compte 50€ par nuit en frais pour ce camping-car (ce qui est en gros deux fois moins cher qu'un hotel du coin) je pourrais alors passer en frais pour 900€ (18 Nuits) ? plus les indemnités kilométriques entre ma résidence et le lieu de ma mission ?
Ce genre de véhicule entre t'il dans les fameux 18300€ amortissable, est-ce considéré comme un véhicule de tourisme (TVTS) ?
j'ai de sérieux doute sur ce point et j'ai vraiment l'impression de vouloir le beurre et l'argent du beurre.
merci d'avance. -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour la TVA, les camping cars sont explicitement exclus du droit à déduction. Ils n'entrent pas par contre dans la limitation du droit à déduction à première vue.
Mais attention, la charge n'est déductible que si l'utilisation est pro. S'il y a une part d'utilisation perso, elle n'est pas déductible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
patrock
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2007Bonsoir ,
Bien, donc pas de récupération de TVA, mais malgré tout possibilité d'amortissement dans la limite de 18300€.
Encore faut il qu'il ne soit pas considéré comme polluant...
Dans mon cas l'utilisation serait essentiellement pro, hormis pendant mes vacances ( En gros de 5% de l'utilisation).
Sous-entendez vous donc que le fait de l'utiliser à titre perso par exemple 2 semaines par an annihile complètement la possibilité de déduire le reste du temps ? Ou c'est évidemment seulement cette utilisation perso qui n'est pas déductible ?
merci d'avance. -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Peut-être me suis-je mal exprimé : il n'y a pas de limite fixe d'amortissement pour caractère somptuaire car le camping car n'est pas une voiture particulière.
Il n'y a que la limite liée au bon sens et à l'utilisation professionnelle démontrée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
patrock
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2007Bonjour,
Ok, uniquement les remboursements en lieu et place des notes d'hôtel et des frais kilométriques correspondant à l'utilisation professionnelle.
merci pour ces précisions. -
patrock
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2007Bonsoir,
Existe t'il une liste exhaustive de véhicule ou du moins une liste de caractéristiques officielles permettant de savoir si tel ou tel véhicule est amortissable comme véhicule de société.
Cette question peut sembler de prime abord bizarre mais j'ai découvert récemment qu'un certain nombre de 4x4 étaient considérés comme des véhicules de société. Et donc à ce titre représentaient un achat intéressant par rapport à un véhicule de tourisme, limite des investissements etc...;
Et ce même si le véhicule ne présente aucun intérêt car d'aucune utilité comme outils de travail.
merci d'avance. -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez oublié qu'ilfaut prouver l'utilité pro d'un bien et son caractère non somptuaire. Le fait que la loi ne parle pas de certains véhicules ne veut pas dire que leur redressement n'est pas possible si l'usage pro n'est pas démontré.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
patrock
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2007Bonjour,
Certainement, et dans le cas d'un 4X4 par exemple pour moi ne pas en avoir utilité c'est de s'en servir comme une simple voiture de fonction et non pas comme un véhicule de travail proprement dit.
Peut on parler dans un tel cas de dépenses somptuaires ? Me faisant l'avocat du diable j'ajouterais qu'après tout c'est une voiture comme une autre certes un peu plus encombrante mais bon, c'est un véhicule de société.
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Après discussion avec un ami comptable.
Il m'a expliqué que hors utilisation pro (ce que disait HMG) (un 4X4 avec benne pour transporter du matériel par exemple.) il y avait de gros risques de contrôle.
Malgré ce que disent les concessionnaires automobiles, tous les véhicules ne sont pas des véhicules de société, qu'il ne suffit pas de le passer aux mines sans baquettes arrières pour changer le type et après retour au garage pour remise en place.
Je sors du sujet initial mais bon, ces pratiques sont tellements ahurissantes.
Merci hmg pour votre aide. -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un vendeur de voiture reste un vendeur de voiture.Malgré ce que disent les concessionnaires automobiles, tous les véhicules ne sont pas des véhicules de société, qu'il ne suffit pas de le passer aux mines sans baquettes arrières pour changer le type et après retour au garage pour remise en place.
Je sors du sujet initial mais bon, ces pratiques sont tellements ahurissantes.
Son but est de vendre la plus grosse et la plus chère qu'il peut vous vendre. Il vous dira donc tout pour que vous le fassiez en minimisant les risques s'il peut y en avoir.
C'est normal, c'est son métier.
Tout comme un agent immobilier vous dira que c'est le moment d'acheter si vous êtes un acheteur (et de vendre si vous petes un vendeur).
Du côté de l'acheteur, il ne faut pas l'oublier pour rester les pieds sur Terre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Jonathan3364
Nombre de posts : 71Nombre de likes : 1Inscrit : 6 janvier 2019
Bonjour,patrock a écrit : Bonsoir ,
Bien, donc pas de récupération de TVA, mais malgré tout possibilité d'amortissement dans la limite de 18300€.
Encore faut il qu'il ne soit pas considéré comme polluant...
Dans mon cas l'utilisation serait essentiellement pro, hormis pendant mes vacances ( En gros de 5% de l'utilisation).
Sous-entendez vous donc que le fait de l'utiliser à titre perso par exemple 2 semaines par an annihile complètement la possibilité de déduire le reste du temps ? Ou c'est évidemment seulement cette utilisation perso qui n'est pas déductible ?
merci d'avance.
J'ai bien noté qu'on ne peut pas déduire la TVA mais il n'y a par contre pas de limite d'amortissement.
Avez-vous fini par mettre votre véhicule dans la société ?
En cas de contrôle, pas besoin de justifier utilisation ?