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Frais kilométriques - Non propriétaire du véhicule

24 août 2011 22:56

Bonjour,

Je suis en BNC depuis plus de 2 ans et me rends sur mon lieu de travail avec "mon véhicule". J'applique donc le barème kilométrique au niveau de ma comptabilité.

J'ai lu récemment un post dans lequel HMG précisait que le barème kilométrique s'appliquait uniquement lorsque l'on est propriétaire du véhicule.

Il y a environ 7 ans, lorsque j'ai acheté mon véhicule, j'avais mis mon père en propriétaire (carte grise) et conducteur principal de l'assurance (et moi en second conducteur pour payer moins cher). Au quotidien, j'utilise donc "ma voiture" et j'ai oublié que ce dispositif pouvait me mettre dans une situation délicate vis à vis des impôts.

Sachant que je vis encore chez mes parents et que mon père possède un autre véhicule, est-ce que ma situation peut être tolérée lors d'un contrôle fiscal ?
A noter que je vais faire rapidement le nécessaire afin de mettre mon véhicule uniquement à mon nom.

Merci pour vos remarques et vos conseils.

Cordialement.

Calimero 24 août 2011 23:12

Tu fais partie du même foyer fiscal ?
Laurent112 25 août 2011 08:21

Bonjour,

Je ne fais pas parti du même foyer fiscal.
A noter que mes parents vivent chez moi (appartemment à mon nom) et je leur verse une pension (prise en compte dans nons déclarations de revenus).

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne journée.

Cordialement.
hmg 25 août 2011 12:10

Bonjour,

Cela n'a pas d'importance. Si le contrôleur est à cheval sur les textes, c'est soit une carte grise à votre nom, soit au nom de votre conjointe. Pas de vos parents.

Cela ne veut pas dire un redressement systématique. Des contrôleurs peuvent accepter. Pour autant, si un redresse, c'est normal au regard du texte.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Laurent112 25 août 2011 14:08

Bonjour HMG,

Merci beaucoup pour cette réponse.
En tout cas, maitenant que j'ai pris conscience de ce problème, je vais rapidement mettre la carte grise à mon nom pour limiter le risque de redressement.

Encore merci et bonne fin de journée.

Cordialement.
cmo26 6 septembre 2011 13:38

hmg a écrit : Bonjour,

Cela n'a pas d'importance. Si le contrôleur est à cheval sur les textes, c'est soit une carte grise à votre nom, soit au nom de votre conjointe. Pas de vos parents.

Cela ne veut pas dire un redressement systématique. Des contrôleurs peuvent accepter. Pour autant, si un redresse, c'est normal au regard du texte.
Conjointe: est-ce uniquement femme mariée ou est-ce que le véhicule de ma compagne avec qui je suis en union libre est autorisé?

La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema
hmg 7 septembre 2011 00:52

Bonjour,

Vous êtes dans le meme foyer fiscal (pacs) ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
cmo26 7 septembre 2011 05:02

hmg a écrit : Bonjour,

Vous êtes dans le meme foyer fiscal (pacs) ?
J'habite dans le même logement mais juste union libre, pas marié ni pacsé...

La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema
hmg 7 septembre 2011 12:09

Bonjour,

Donc, vous ne pouvez théoriquement pas utiliser le barème kilométrique pour ce véhicule.

Maintenant, cela ne veut pas dire qu'un contrôleur vous redresserait. Mais c'est un risque réel.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
cmo26 8 septembre 2011 09:14

hmg a écrit : Bonjour,

Donc, vous ne pouvez théoriquement pas utiliser le barème kilométrique pour ce véhicule.

Maintenant, cela ne veut pas dire qu'un contrôleur vous redresserait. Mais c'est un risque réel.

C'est bien ce que je pensais, c'est bien pour cela que je passe par une location courte durée, que je fais passer en frais.

La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema

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