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Ikm 2013: Déduction possible en empruntant une voiture
Bonsoir,
J'ai lu cette info récemment:
"A compter de 2013 (imposition des revenus de 2012), il n'est plus nécessaire d'être propriétaire du véhicule pour utiliser le barème kilométrique. Si vous êtes locataire du véhicule, vous ne pouvez pas déduire en plus les frais de location car ils sont inclus dans le barème."
http://impotsurlerevenu.org/fonctionnement-de-l-impot/234-les-frais-reels.php
N'ayant pas (encore) de voiture, je compte déduire des IKM lorsque j'utilise la voiture de ma copine pour me rendre sur le lieu de ma mission.
quels justificatifs me seront demandés en cas de contrôle fiscal? le contrôle fiscal est-il fréquent d'ailleurs lorsque l'on applique ce barème?
Merci pour votre aide
J'ai lu cette info récemment:
"A compter de 2013 (imposition des revenus de 2012), il n'est plus nécessaire d'être propriétaire du véhicule pour utiliser le barème kilométrique. Si vous êtes locataire du véhicule, vous ne pouvez pas déduire en plus les frais de location car ils sont inclus dans le barème."
http://impotsurlerevenu.org/fonctionnement-de-l-impot/234-les-frais-reels.php
N'ayant pas (encore) de voiture, je compte déduire des IKM lorsque j'utilise la voiture de ma copine pour me rendre sur le lieu de ma mission.
quels justificatifs me seront demandés en cas de contrôle fiscal? le contrôle fiscal est-il fréquent d'ailleurs lorsque l'on applique ce barème?
Merci pour votre aide
- Bonjour,
Voir paragraphe 290 :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2161-PGP.html
Le cas de votre "copine" ne semble pas exactement rentrer dedans si vous ne pouvez pas prouver que vous assumez les frais du véhicule.
Édit : attention, 390 pas 290.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour
le cas de double residence ne s'applique pas. Nous vivons ensemble. - Bonjour,
390 pardon.
390
Le barème kilométrique peut être utilisé pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d’un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par l’un ou l’autre partenaire après la conclusion du pacte et qu’il est donc présumé, en application de l’article 515-5 du code civil, indivis par moitié si l’acte d’acquisition n’en dispose autrement).
Ce barème peut également être utilisé par les contribuables qui louent leur véhicule mais, dans ce cas, les loyers correspondants, représentatifs de frais dont le barème permet déjà de tenir compte, ne seront pas déductibles.
Dans les autres cas, le barème peut être utilisé par un contribuable à qui le véhicule est prêté gratuitement lorsqu'il est à même de justifier qu'il prend effectivement en charge la quote-part des frais de véhicule couverts par le barème kilométrique (cf. I-E-1-b § 400 à 440) afférents à son usage professionnel. A titre de règle pratique, cette quote-part peut être déterminée en rapportant la distance parcourue par le contribuable à titre professionnel pendant l'année d'imposition des revenus à la distance totale parcourue par le véhicule la même année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
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