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indemnités kilométriques
Bonjour,
Je suis salarié dans un cabinet d'audit et je suis amené à beaucoup me déplacer dans l'année. Mon employeur nous verse une indemnité kilométrique en fonction de la puissance fiscale de notre véhicule personnel (forfait qui n'a pas évolué depuis plusieurs années). Au titre de l'année 2007, pour la première fois, il souhaite faire une régularisation lorsque les remboursements qu'il a fait sont supérieurs au barême fiscal. Il va donc nous déduire le "trop perçu" de nos prochaines notes de frais. A-t-il le droit de faire cela ?
Merci beaucoup pour vos réponses car la régularisation qu'il me demande est assez conséquente : supérieure à 1000 € !
Je suis salarié dans un cabinet d'audit et je suis amené à beaucoup me déplacer dans l'année. Mon employeur nous verse une indemnité kilométrique en fonction de la puissance fiscale de notre véhicule personnel (forfait qui n'a pas évolué depuis plusieurs années). Au titre de l'année 2007, pour la première fois, il souhaite faire une régularisation lorsque les remboursements qu'il a fait sont supérieurs au barême fiscal. Il va donc nous déduire le "trop perçu" de nos prochaines notes de frais. A-t-il le droit de faire cela ?
Merci beaucoup pour vos réponses car la régularisation qu'il me demande est assez conséquente : supérieure à 1000 € !
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nwild
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 21 décembre 2007Hello,
Je ne vois pas ce qui pourrait l'empêcher de régulariser un trop perçu ...
Pour moi, il a le droit. - Utilisateur suppriméSalut,
Je ne pense pas que ton employeur puisse réclamer le trop perçu car l'IK peut varier d'une société à l'autre, le barème fiscal, fixe ce qui est déductible c'est tout.
Ton employeur peut payer plus mais auquel cas il s'expose à des sanctions sauf s'il déduit de son resultat fiscal le trop perçu et déclare le même montant en avantage en nature. Il vaut mieux cette solution qui est moins pénible pour les salariés et plus équitable, c'est lui qui a fait l'erreur, pas les salariés.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A mon sens, votre employeur peut régulariser des frais remboursés en trop. A moins que vous puissiez prouver que c'est un droit acquis, ce qui serait étrange compte tenu que les calculs changent tous les ans et que la part en question n'est pas déductible (imposable et chargeable).
Il pourrait aussi régulariser sur plusieurs années. Le fait de corriger une erreur est toujours possible. Le fait de ne pas avoir assujetti le surplus aux charges sociales notamment salariales prouve que cela n'a pas été vérifié et constitue bien une erreur.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
alex5454
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 février 2008Merci à tous pour vos réponses. Il peut donc régulariser ça en déduction de mes prochaines notes de frais et non en avantages en nature ? Autre question : quel barême fiscal des IK faut-il retenir pour des remboursements d'IK concernant l'année 2007 ? Celui qui vient de paraître en février 2008 ou celui de l'année précédente ?
Merci bcp. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour 2007, c'est celui qui vient de paraître.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
alex5454
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 février 2008Bonjour à tous,
Selon mon employeur et l'URSSAF a priori, le barême applicable au niveau social pour les IK est celui paru en février 2007 et non 2008 (l'utilisation du barême paru en fev. 2008 serait à utiliser au niveau de l'IR). Je ne comprends pas vraiment la subtilité mais bon...
Par contre, les km retenus par mon employeur pour calculer la régularisation sont ceux qui ont été payés sur 2007 (c'est donc différent de ceux qui ont été réellement effectués car les IK que j'ai fait en décembre 2006 ne m'ont été remboursés qu'en janvier 2007). Vous pourrez me dire que l'impact ne doit pas être significatif car le même raisonnement va s'appliquer en décembre 2007 mais j'ai effectué 850 km en décembre 2006 et 25 en décembre 2007 donc ça représente quand même une petite somme !
Pour résumer, ma question est donc : les km utilisés pour la régul sont ceux payés sur 2007 ou ceux réellement parcourus sur 2007 ?
Merci beaucoup - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le barème applicable à 2007 est celui paru début 2008 d'un point de vue fiscal.
D'un point de vue social, pendant l'année 2007, c'est le barème 2006 paru début 2007 et lors de la régularisation en 2008 des kilomètres 2007 c'est celui paru début 2008.
Rappel :
C'est votre employeur qui décide lequel il applique et combien il rembourse.
Le barème est la limite de déductiblité fiscale. A aucune moment il n'est précisé que c'était ce que l'employeur devait rembourser.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007En gros ton employeur essayes de récupérer des clopinettes à droite et à gauche pour augmenter son bénéfice de l'année 2007 !!!
Je ne comprends pas pourquoi il fait cette correction sachant que la valeur de l'IK selon le véhicule c'est lui qui l'a défini et non pas les salariés.
Je pense que c'est défendable devant les prud'
