Bonjour à tous,
Selon mon employeur et l'URSSAF a priori, le barême applicable au niveau social pour les IK est celui paru en février 2007 et non 2008 (l'utilisation du barême paru en fev. 2008 serait à utiliser au niveau de l'IR). Je ne comprends pas vraiment la subtilité mais bon...
Par contre, les km retenus par mon employeur pour calculer la régularisation sont ceux qui ont été payés sur 2007 (c'est donc différent de ceux qui ont été réellement effectués car les IK que j'ai fait en décembre 2006 ne m'ont été remboursés qu'en janvier 2007). Vous pourrez me dire que l'impact ne doit pas être significatif car le même raisonnement va s'appliquer en décembre 2007 mais j'ai effectué 850 km en décembre 2006 et 25 en décembre 2007 donc ça représente quand même une petite somme !
Pour résumer, ma question est donc : les km utilisés pour la régul sont ceux payés sur 2007 ou ceux réellement parcourus sur 2007 ?
Merci beaucoup

Merci à tous pour vos réponses. Il peut donc régulariser ça en déduction de mes prochaines notes de frais et non en avantages en nature ? Autre question : quel barême fiscal des IK faut-il retenir pour des remboursements d'IK concernant l'année 2007 ? Celui qui vient de paraître en février 2008 ou celui de l'année précédente ?
Merci bcp.

Bonjour,
Je suis salarié dans un cabinet d'audit et je suis amené à beaucoup me déplacer dans l'année. Mon employeur nous verse une indemnité kilométrique en fonction de la puissance fiscale de notre véhicule personnel (forfait qui n'a pas évolué depuis plusieurs années). Au titre de l'année 2007, pour la première fois, il souhaite faire une régularisation lorsque les remboursements qu'il a fait sont supérieurs au barême fiscal. Il va donc nous déduire le "trop perçu" de nos prochaines notes de frais. A-t-il le droit de faire cela ?
Merci beaucoup pour vos réponses car la régularisation qu'il me demande est assez conséquente : supérieure à 1000 € !