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Provision cotisation CIPAV

27 février 2017 15:50

Bonjour,

je me permets de vous solliciter pour trouver quelques réponses à mes interrogations.
Je suis en EURL IS (RSI-CIPAV-URSSAF) et je suis en train de faire mon bilan de l’exercice précèdent clôturer le 31/12/2016.

Question 1 :
CIPAV :
Si j’ai bien compris, en 2016 j’ai payé la régularisation de 2014 et 2015 ainsi qu’une provision sur le 2016 (basé sur ma rémunération 2015) et en 2017 je vais payer la régularisation de 2016 et une provision sur 2017. Donc en connaissant ma rému de 2016 (pas encore transmise au RSI) je suis en mesure de faire une provision de cotisation Regime de base.

Ma question concerne le régime complémentaire : En 2016, j’étais en classe D (basé sur ma rému de 2015), est ce qu’il faut prévoir une provision ? en fait, vu ma rému de 2016, je vais passer à la tranche E cette année, donc je me demande si je dois prévoir une provision dans le bilan de l’exercice clôt le 31/12/2016.

Question 2 :
DSI
Concernant la déclaration DSI, il faut renseigner la rémunération et le montant des cotisation (RSI,CIPAV,URSSAF), quel montant de cotisation faut il renseigner ? le total payé sur l’année ? y compris les provisions ? ou seulement les régularisation ?

Merci par avance pour vos réponse

mixomatose 27 février 2017 17:31

Dans la DSI, on déclare le montant réellement payé dans l'année (régularisations et charges prévisionnelles), mais pas ce que l'on provisionne dans l'entreprise (charges constatées d'avance).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
hmg 27 février 2017 19:11

Bonjour

Il n'y a pas d'ajustement de la retraite complémentaire CIPAV.
La cotisation payée en 2016 était la cotisation 2016.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Qwakkk 28 février 2017 23:49

deftop_9 a écrit : Question 2 :
DSI
Concernant la déclaration DSI, il faut renseigner la rémunération et le montant des cotisation (RSI,CIPAV,URSSAF), quel montant de cotisation faut il renseigner ? le total payé sur l’année ? y compris les provisions ? ou seulement les régularisation ?

mxomatose a écrit : Dans la DSI, on déclare le montant réellement payé dans l'année (régularisations et charges prévisionnelles), mais pas ce que l'on provisionne dans l'entreprise (charges constatées d'avance).
Bonjour, je me pose la meme question, et la reponse de Mixomatose semble contredire
ce qui se trouve sur le site du rsi :
En EIRL et Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, agents généraux d'assurances (régime des salaires), comment remplir sa déclaration :

Reporter en case XI le montant des cotisations sociales personnelles aux régimes obligatoires d'assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, déduites du résultat fiscal (ceci comprend les cotisations personnelles du chef d'entreprise et les cotisations retraite et IJ maladie de son conjoint collaborateur), à l'exclusion de tout autre prélèvement social (CSG/CRDS, contribution à la formation professionnelle).
riorado 2 mars 2017 19:41

En réponse à la question 1. de deftop_9, je pense qu'il ne faut pas inscrire des charges à payer pour la cotisation retraite complémentaire de la CIPAV car ces charges ne sont pas exigibles à cause de l'exercice 2016. Ils sont exigibles du fait que tu as eu une activité en 2017.
Par exemple, si tu arrêtes ton activité au 31/12/2016 tu n'as pas à les payer, alors que pour le RSI et l'URSSAF, tu devras encore les payer.

Seul leur montant dépend du revenu 2016 mais pas leur exigibilité.
mixomatose 2 mars 2017 21:36

Qwakkk a écrit : Bonjour, je me pose la meme question, et la reponse de Mixomatose semble contredire
ce qui se trouve sur le site du rsi :
Relis bien le texte que tu cites. Peux-tu expliquer en quoi ça contredit ce que j'ai écrit.... 🤣

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Qwakkk 2 mars 2017 22:39

Le site du RSI semble dire que les cotisations sociales _deduites_ du résultat fiscal sont à inclure en xi. J'en déduis que les provisions en font partie contrairement à ce que vous dites Mixomatose.
mixomatose 2 mars 2017 22:55

Les provisions ne sont pas des cotisations..... car elle n'ont pas encore été payées. C'est un pur exercice comptable.

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