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Arrêt freelance - conséquences cotisations et TVA
eivseurl
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26 décembre 2009
Bonjour à tous
Ca fait 5 ans maintenant que je suis freelance et j'étudie l'option de redevenir salarié (sans être convaincu pour l'instant à vrai dire... mais bon) : je me pose surtout la question des conséquence sur la trésorerie à provisionner dans cette hypothèse, pour les cotisations sociales + TVA
Depuis 2012, mon CA est stabilisé et les cotisations sociales prévues pour 2015 sont grosso modo:
7.000 RSI
20.000 CIPAV (du mal à avaler celle là...)
15.000 URSSAF
Dans l'hypothèse d'un arrêt fin mars (j'aurai alors facturé environ 40 000 HT) à quoi je dois m'attendre à payer en 2016 voire 2017 ?
La CIPAV par exemple est calculée sur l'année N-2, donc en 2016 je paierai sur la base du revenu 2014, soit environ 20 000 € , mais est-ce que:
1- je peux demander à la CIPAV de revoir son calcul et de le baser sur N au lieu de N-2 ?
2- les 20 000 € sont un prévisionnel que j'"avance" et je bénéficie ensuite d'une régularisation car pas de revenu en 2016
3- je paye les 20 000 € calculés sur 2014, pas de régularisation
Merci d'avance pour vos précieux retours 🙂
Ca fait 5 ans maintenant que je suis freelance et j'étudie l'option de redevenir salarié (sans être convaincu pour l'instant à vrai dire... mais bon) : je me pose surtout la question des conséquence sur la trésorerie à provisionner dans cette hypothèse, pour les cotisations sociales + TVA
Depuis 2012, mon CA est stabilisé et les cotisations sociales prévues pour 2015 sont grosso modo:
7.000 RSI
20.000 CIPAV (du mal à avaler celle là...)
15.000 URSSAF
Dans l'hypothèse d'un arrêt fin mars (j'aurai alors facturé environ 40 000 HT) à quoi je dois m'attendre à payer en 2016 voire 2017 ?
La CIPAV par exemple est calculée sur l'année N-2, donc en 2016 je paierai sur la base du revenu 2014, soit environ 20 000 € , mais est-ce que:
1- je peux demander à la CIPAV de revoir son calcul et de le baser sur N au lieu de N-2 ?
2- les 20 000 € sont un prévisionnel que j'"avance" et je bénéficie ensuite d'une régularisation car pas de revenu en 2016
3- je paye les 20 000 € calculés sur 2014, pas de régularisation
Merci d'avance pour vos précieux retours 🙂
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012pour tous les organismes, il est possible de demander de payer sur une estimation de son résultat (et non le CA) de l'année en cours, résultat qui est calculé en créances/dettes lors de la cloture de l'entreprise. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si tu te radies, tu calcules ton résultat 2015 en créances dettes (évaluant les charges 2015 et en les déduisant), et tu vas trouver l'URSSAF qui te délivre un certificat de radiation (P4PL).
Tu contactes le RSI/PL en leur envoyant ce P4PL et tes revenus.
De même pour la CIPAV, il y a un formulaire de radiation sur leur site à leur renvoyer avec le P4PL et les revenus.
L'URSSAF doivent calculer ce que tu leur dois (moins les provisions appelées) et te réclamer le solde (ou te rembourser).
La CIPAV ne te facturera qu'un trimestre sur 2015 sur la base de tes revenus déclarés (si tu te radies avant le 31/03/2015). Et c'est tout. Il n'y a pas de régularisation de retraite complémentaire, donc tu n'auras rien à payer en 2016.
Il ne faut surtout pas laisser la CIPAV te prélever sur la base 2014....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
