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CIPAV : régularisation et points de retraite complémentaire
Spiralis
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Spiralis
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12 septembre 2019
Bonjour,
Je vais essayer d'être clair
Concernant la CIPAV , pour l'année 20414 :
- je paie les cotisations 2014 basés sur mes revenus 2012 (N-2)
- je paie une régularisation concernant 2012 car à l'époque j'avais payé moins car mes revenus 2010 étaient faibles (j'avais repris mon activité freelance en cours d'année).
Ma question : est-ce que le fait de payer cette régularisation pour 2012 maintenant (en 2014), m'amène des points de retraites complémentaires supplémentaires au titre de l'année 2012 maintenant que ces revenus 2012 sont pris en compte réellement ?
Dit autrement , est ce que le relevé de points et notamment de points de retraite complémentaire (que l'on peut obtenir en detail sur le site de la CIPAV) est gravé dans le marbre pour N-2 ou est-ce qu'il change dynamiquement (dans mon cas à la hausse) lorsque l'on est en année N ?
Je vais essayer d'être clair
Concernant la CIPAV , pour l'année 20414 :
- je paie les cotisations 2014 basés sur mes revenus 2012 (N-2)
- je paie une régularisation concernant 2012 car à l'époque j'avais payé moins car mes revenus 2010 étaient faibles (j'avais repris mon activité freelance en cours d'année).
Ma question : est-ce que le fait de payer cette régularisation pour 2012 maintenant (en 2014), m'amène des points de retraites complémentaires supplémentaires au titre de l'année 2012 maintenant que ces revenus 2012 sont pris en compte réellement ?
Dit autrement , est ce que le relevé de points et notamment de points de retraite complémentaire (que l'on peut obtenir en detail sur le site de la CIPAV) est gravé dans le marbre pour N-2 ou est-ce qu'il change dynamiquement (dans mon cas à la hausse) lorsque l'on est en année N ?
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012leur site est en maintenance, donc je ne peux pas vérifier.
les points de 2012 n'ont du apparaitre que lorsque la cipav a eu connaissance de ton revenu réel de 2012, en 2013 donc, avec la valeur réelle pour les points de la retraite de base. les points de la retraite complémentaire sont eux définitifs. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il n'y a pas de régularisation pour la retraite complémentaire CIPAV. Les points acquis le sont à titre définitif en fonction des cotisations payées l'année considérée.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Bonjour,
La CIPAV appelle trois catégories de cotisations :
- Le retraite de base
- La retraite complémentaire
- L'invalidité décès
La retraite de base est appelée forfaitairement et régularisée en fonction de la rémunération réelle en N+2
La retraite complémentaire est forfaitaire et non régularisée
Donc les points 2012 sont définitifs pour la retraite complémentaire mais pas pour la retraite de base qui est en fonction de la rémunération réelle.LHECC Expert comptable indépendant -
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019Bonjour,
Après avoir enfin réussi à joindre la CIPAV au téléphone 🙄 , il s'avère qu'en effet le nombre de points du régime de base (et non complémentaire comme je le disais à tort au début) se base bien au final sur le revenu réel une fois qu'il est connu.
Par contre l'outil "Mon relevé retraite" intégré au site de la CIPAV n'a pas encore mis à jour le nombre de points en fonction des revenus réels 2012 , ça devrait être le cas "plus tard" dixit la personne de la CIPAV , après vous dire quand exactement ..... 😕 -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Merci, il faudra que je pense aussi à y faire attention, car le "plus tard" dans ce sens là ...Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019Pour information nous sommes en fevrier 2015 et mes points acquis du regime de base pour 2012 sont encore basés sur mes revenus 2010 et non pas 2012.
Je perds donc 300 points de retraite de base dans l'affaire , pffffff -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu ne pers rien du tout, car ils font un récapitulatif au moment de ton départ en retraite.
Le processus de départ en retraite est d'ailleurs assez long, car il faut que la CIPAV alimente le relevé de carrière commun, sur demande de la CARSAT.
Et le plus long, ce n'est pas cette étape, la CIPAV est assez rapide (environ un mois). Le plus long, c'est le traitement du dossier par la CARSAT ensuite (3 mois à 7 mois ou encore +).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019Bonjour et merci pour votre réponse.
Désolé , mais j'ai un peu de mal à saisir.
Vu que le calcul est faux aujourd'hui en 2015 sur des revenus 2012 , qu'est ce qui me garantit que dans 25 ans lors de mon départ en retraite , le calcul sera corrigé ?
Ne devrais-je pas prendre les devants et le faire corriger maintenant ? -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012tu reçois tous les ans un détail des points acquis, donc tu as le temps d'attendre une probable mise à jour de 2012, avant de te lancer dans des demarches. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
De toute façon, le calcul sera revu au moment de ton départ. C'est comme à la CNAV. Les documents plubliés en cours de route ne sont absolument pas définitifs, et ils se reservent le droit de de tout remettre à plat (c'est toujours à toi de rpouver que tu as des droits..).gch06 a écrit : Désolé , mais j'ai un peu de mal à saisir.
Vu que le calcul est faux aujourd'hui en 2015 sur des revenus 2012 , qu'est ce qui me garantit que dans 25 ans lors de mon départ en retraite , le calcul sera corrigé ?
Tu as donc intéret à conserver tes avis de situation, appels de cotisations et preuves de paiement jusqu'à ta retraite....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019Super rassurant ....
Sinon pour confirmer ce que disait serge74 , à priori le nombre de points concernant 2012 sera remis à jour "par l'informatique" "durant le courant de l'année , surement avant la fin de l'année 2015" , dixit la personne que j'ai pu avoir à la CIPAV ... 😕 -
Alex1234
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 3 octobre 2012Bonjour,
Je me permets d'apporter mon témoignage sur le sujet.
J'ai également des problèmes de calcul de points et trimestres pour 2012 avec la CIPAV.
Alors que j'avais payé 2312 Euros de retraite complémentaire en 2012 (soit 80 points avec le nouveau barème), la CIPAV m'avait attribué 0 point sur le relevé définitif reçu en 2014.
Par ailleurs bénéficiaire de l'ACCRE en 2012, j'ai bénéficié d'une exonération partielle de cotisation au régime de base. Malgré l’exonération partielle j'aurais du gagner tout de même mes 4 trimestres et les points correspondants à la partie non exonérée que j'ai payée.
La CIPAV ne m'a comptabilisé que 3 trimestres sur le relevé définitif et le décompte de points est faux.
Après plusieurs appels, je me suis déplacé en Mai 2014 à leur siège (rue de vienne 75008) pour leur exposer le problème. La personne qui m'a reçue a reconnu toutes les erreurs et m'a indiqué que cela serait corrigé "par l'informatique" au plus tard fin 2014.
En Janvier 2015, le problème n'était toujours pas résolu. Après plusieurs appels en janvier et février, un technicien a fini par m'annoncer que le problème venait de leur logiciel et concernait plusieurs milliers de personnes. Il ne savait pas quand le problème allait être résolu.
Mes points de retraite complémentaire 2012 viennent de m'être réattribués. Cela n'est toujours pas le cas par contre pour mes trimestres et des points du régime de base.
Enfin je viens de constater sur ma régularisation 2012 qu'un taux de 8,63% avait été finalement appliqué sur la tranche 1 du régime de base alors que leur guide indique que le taux est de 8,60% pour 2012 (http://www.cipav-retraite.fr/medias/cms/file/guidecipav2012.pdf). Cela ne représente que quelques euros pour moi mais n'ayant reçu aucun explication je trouve cela pour le moins étrange...
Tout ceci est désespérant... et ne fait que confirmer le rapport calamiteux de la cour des comptes en 2014 sur la CIPAV. Que fait le ministère???
Je vous invite à surveiller de près vos cotisations et calcul de points. -
loubet
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mars 2009je sais plus l'année, mais il y a bien eu un taux de 8.63% qui n'a été appliqué qu'une fois l'année sur laquelle il aurait du s'appliquer écoulée.
quand pars-tu à la retraite ? si c'est en 2015, ok, c'est embetant que leur système disfonctionne. si c'est dans 10 ans, tu as le temps d'attendre que cela se rectifie. -
seb-seb
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 2 novembre 2010J'ai le même souci de trimestres et de points manquants. Même réponse aussi de la bonne régul "en fin d'année" jamais arrivée.
Avec un truc amusant. Lorsque je compare les chiffres obtenus dans "Mon relevé" à ceux disponibles dans le pdf "Estimation future retraite", ils sont différents concernant le nombre de points acquis... -
Alex1234
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 3 octobre 2012@loubet: Au vu de la désorganisation totale de la CIPAV, et pas simplement de leur système (cf le rapport de la cour des comptes 2014), vous leur faites vraiment confiance pour rectifier d'eux mêmes les erreurs?
Vous travaillez pour la CIPAV? :-)
@seb seb: en effet les points acquis et trimestres sont différents sur les 2 relevés (et faux dans mon cas sur les 2). J'imagine que la CIPAV n'envoie les données sur la base centrale (visible dans "mon relevé" que très occasionnellement) -
seb-seb
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 2 novembre 2010Les points ont été mis à jour et identiques du coup des deux cotés.
Bon, me manque par contre (des deux cotés) des points de complémentaires pour l'année 2012.
A jour au 31/12/2013, pas encore l'année 2014.