Salarié depuis 1 an après 5 ans comme freelance, je n'ai eu que très peu de revenus TNS en 2017 et je ne compte pas en avoir en 2018 (à l'exception peut être d'un boni de liquidation dont l'éligibilité à l'assiette CIPAV/URSSAF dépendra du fait que je sois liquidateur ou non si j'ai bien compris).
Quoiqu'il en soit afin d'éviter de payer mon appel CIPAV au 15/04 (7000€ calculés sur mes revenus 2016) et de ne jamais être remboursé, je viens de faire une demande de révision sur le site de la CIPAV en indiquant un revenu estimé de 0 pour 2018. Je ne savais pas que c'était possible...
Suite à cette demande, un message s'est affiché m'indiquant que j'allais recevoir un nouvel appel de cotisation.
Je vais appeler la CIPAV pour m'en assurer (si j'arrive à les joindre), mais quelqu'un sait il si cela suspend automatiquement l'appel de cotisation du 15 Avril (demande faite le 11/04)?
J'ai souscris une RC pro chez Hiscox depuis plusieurs années.
Ma prime annuelle est de 528€TTC (montant fixe depuis le début de mon contrat).
Cependant, en faisant un devis sur site en ligne, je viens de constater que la prime pour un risque équivalent était passée à 437,95€.
L'assureur ne doit-il pas appliquer ce nouveau tarif automatiquement?
Si non, n'est ce pas un motif de résiliation avant échéance du contrat? (en référence à l’article L113-4 alinéa 4 du Code des assurances permettant la résiliation avant échéance si le risque dminue mais pas la prime)
Actuellement gérant d'une EURL IS, je m'apprête à accepter un CDI et devenir à nouveau salarié.
Je vais probablement liquider ma société afin de ne pas continuer à payer de charges sociales inutilement.
Il me reste pas mal de liquidité sur le compte de ma société (bénéfices des années précédentes et CA de mon exercice en cours).
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, je m'interroge sur les règles qui seront appliquées pour 2017 dans le cas d'un cumul de rémunération provenant à la fois de ma société et les salaires perçus de mon futur employeur?
Après avoir parcouru ce fil ainsi que une parte du PLF 2017, je n'ai pas trouvé ni la règle décrivant ce cas, ni d'exemple.
Voici mes rémunérations déclarées les 3 dernières années:
2014: 32K
2015: 72K
2016: 78K
2017: ? + salaires 2017 de mon nouvel employeur
2018: 0 de ma société.
Si je liquide ma société en 2017, m rémunération TNS 2017 ne devient-elle pas de facto "exceptionnelle"?
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur les règles qui seront appliquées dans mon cas?
D'avance merci pour votre aide.
@loubet: Au vu de la désorganisation totale de la CIPAV, et pas simplement de leur système (cf le rapport de la cour des comptes 2014), vous leur faites vraiment confiance pour rectifier d'eux mêmes les erreurs?
Vous travaillez pour la CIPAV? :-)
@seb seb: en effet les points acquis et trimestres sont différents sur les 2 relevés (et faux dans mon cas sur les 2). J'imagine que la CIPAV n'envoie les données sur la base centrale (visible dans "mon relevé" que très occasionnellement)
Je me permets d'apporter mon témoignage sur le sujet.
J'ai également des problèmes de calcul de points et trimestres pour 2012 avec la CIPAV.
Alors que j'avais payé 2312 Euros de retraite complémentaire en 2012 (soit 80 points avec le nouveau barème), la CIPAV m'avait attribué 0 point sur le relevé définitif reçu en 2014.
Par ailleurs bénéficiaire de l'ACCRE en 2012, j'ai bénéficié d'une exonération partielle de cotisation au régime de base. Malgré l’exonération partielle j'aurais du gagner tout de même mes 4 trimestres et les points correspondants à la partie non exonérée que j'ai payée.
La CIPAV ne m'a comptabilisé que 3 trimestres sur le relevé définitif et le décompte de points est faux.
Après plusieurs appels, je me suis déplacé en Mai 2014 à leur siège (rue de vienne 75008) pour leur exposer le problème. La personne qui m'a reçue a reconnu toutes les erreurs et m'a indiqué que cela serait corrigé "par l'informatique" au plus tard fin 2014.
En Janvier 2015, le problème n'était toujours pas résolu. Après plusieurs appels en janvier et février, un technicien a fini par m'annoncer que le problème venait de leur logiciel et concernait plusieurs milliers de personnes. Il ne savait pas quand le problème allait être résolu.
Mes points de retraite complémentaire 2012 viennent de m'être réattribués. Cela n'est toujours pas le cas par contre pour mes trimestres et des points du régime de base.
Enfin je viens de constater sur ma régularisation 2012 qu'un taux de 8,63% avait été finalement appliqué sur la tranche 1 du régime de base alors que leur guide indique que le taux est de 8,60% pour 2012 (http://www.cipav-retraite.fr/medias/cms/file/guidecipav2012.pdf). Cela ne représente que quelques euros pour moi mais n'ayant reçu aucun explication je trouve cela pour le moins étrange...
Tout ceci est désespérant... et ne fait que confirmer le rapport calamiteux de la cour des comptes en 2014 sur la CIPAV. Que fait le ministère???
Je vous invite à surveiller de près vos cotisations et calcul de points.
je suis également intéressé par cette liste. Quelqu'un peut-il me l'envoyer en MP? D'avance Merci!
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