Le site du RSI semble dire que les cotisations sociales _deduites_ du résultat fiscal sont à inclure en xi. J'en déduis que les provisions en font partie contrairement à ce que vous dites Mixomatose.
deftop_9 a écrit :
Question 2 :
DSI
Concernant la déclaration DSI, il faut renseigner la rémunération et le montant des cotisation (RSI,CIPAV,URSSAF), quel montant de cotisation faut il renseigner ? le total payé sur l’année ? y compris les provisions ? ou seulement les régularisation ?
mxomatose a écrit :
Dans la DSI, on déclare le montant réellement payé dans l'année (régularisations et charges prévisionnelles), mais pas ce que l'on provisionne dans l'entreprise (charges constatées d'avance).
Bonjour, je me pose la meme question, et la reponse de Mixomatose semble contredire
ce qui se trouve sur le site du rsi :
En EIRL et Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, agents généraux d'assurances (régime des salaires), comment remplir sa déclaration :
Reporter en case XI le montant des cotisations sociales personnelles aux régimes obligatoires d'assurance maladie, retraite, invalidité-décès et allocations familiales, déduites du résultat fiscal (ceci comprend les cotisations personnelles du chef d'entreprise et les cotisations retraite et IJ maladie de son conjoint collaborateur), à l'exclusion de tout autre prélèvement social (CSG/CRDS, contribution à la formation professionnelle).
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