Je suis dans le même cas (EURL / IS) et c'est une question que je me posais également 😃 merci pour la réponse 😉
Je profite de ce post pour glisser quelques questions supplémentaires, je pense que d'autres doivent se les poser (Attention, je risque de prendre quelques raccourcis 😃 )
1/ Lien entre la déclaration de revenus, la DCR et la 2033 :
- le montant porté en case RA correspond à 90 % de la somme déclarée en salaire dans la déclaration de revenus : Correct ?
- Dans ma déclaration de revenus, je déclare mes salaires nets versés + la CSG non déductible (je passe les histoires de frais ...)
- Du coup, si j'ai provisionné une prime de fin d'année (elle n'a pas été payée en 2010) elle ne se retrouve ni dans ma déclaration de revenus ni dans ma DCR.
- Par contre, j'ai provisionné des charges sociales sur le montant de cette prime
- Par conséquent : mes provisions de Charges sociales (et par extension ma 2033) ne seront pas en phase avec ma DCR !! Et pas en phase avec mes échéances !!
Est-ce important ??
2/ Là où je pense que je fais une bêtise, c'est pour l'alimentation de la case TA de la DCR : en effet, je recalcule les charges sociales sur le montant déclaré (ie sur 90% du net imposable)
Qu'en pensez vous ? ... il vaut mieux faire la somme des cotisations obligatoires reellement payées en 2010 (ie sur les rémunérations de 2008 - 2009)
Bon, je viens d'avoir des nouvelles du RSI concernant l'absence d'appels de cotisations pour les AF et CSG/CRDS.
- "C'est normal Monsieur, votre dossier n'est pas finalisé !! "
- " Pardon ?? ... qu'est ce que vous entendez excatement par "Pas finalisé" ??
- " Nous avons pris du retard sur les dossiers 2008 ... cela devrait se régulariser sur le 1er semestre 2010"
...
Donc, il n'y a rien d'autre à faire qu'à attendre ... heuuu !!?? Il se passe quoi si je dépose le bilan maintenant !!!??
Je viens de contacter le RSI. Ils ne trouvent effectivement pas de traces de mes appels de cotisation pour les AF et CSG/CRDS.
Un gestionnaire doit me recontacter, j'imagine qu'il va me renvoyer vers l'URSSAF.
Heureusement que j'ai gardé le cash en réserves ... 🙂
C'est très drôle ... il y a justement un communiqué de presse sur la page d'accueil du RSI sur les difficultés de la mise en place de l'interlocuteur unique (Rsi vs Urssaf) !!
Ils parlent notamment d'absence d'appels de cotisation ... c'est tout à fait mon cas !! Me voilà rassuré !!
Mais effectivement, ils ne parlent pas des professions libérales.
Ce qui m'echappe un peu c'est que j'ai bénéficié de l'ACCRE pour la création de mon entreprise et j'ai reçu l'accord du RSI pour l'exoneration de CS !!
Donc, pour moi tout était en règle.
Je vais me rapprocher de l'URSSAF ... Merci à tous pour vos conseils et avis éclairés !!
Je suis un peu inquiet, j'ai démarré mon EURL en Février 2008.
En début d'année 2009 j'ai déclaré mes revenus 2008 au RSI.
J'ai bien reçu mes appels de cotisation envoyés par le RSI pour le compte de la RAM, par contre, je ne vois absolument rien venir concernant les Allocations Familliales et la CSG CRDS !!
Est-ce normal ?? Y'a t'il un décalage important entre le début d'activité et le paiement des 1eres AF et CSG/CRDS ??
A mon sens, la pre-inscription aux Assedic ne sert à rien. Par contre, téléphone dès le lendemain de la fin de ton préavis pour prendre RDV car c'est cet appel qui marquera ta date d'inscription (bien qu'elle soit différente de la date de ton RDV avec un conseiller) et par conséquent le départ des jours de carence.
Pour ma part, j'attendrai de rencontrer le conseiller avant de lancer les démarches par contre, c'est vrai que tu peux commencer dès aujourd'hui à te documenter, rédiger les status, cherche une banque ... Mais ne commence pas à déposer au CFE.
Tu pourras évoquer ton projet avec ton conseiller Assedic.
Je ne sais pas si les choses ont changées, mais par le passé, il ne fallait pas lancer son activité avant l'accord de l'ACCRE, au risque de se voir opposé un refus.
J-C.
Pour ma part, pas de problème : j'ai reçu l'accord de l'Accre 1 mois après le début d'activité.
Pour moi, il n'y a plus de limite entre la SSII et la société de portage. On trouve bien souvent des sté de portage qui proposent des missions et des SSII qui font du portage (par le biais de CDD).
L'important c'est que cette dernière soit référencée chez le client final ... et il faut limiter au maximum les intermédiaires !!
Tu a plus de souplesse en terme de gestion de tes revenus lorsque tu es en Sté. Tu n'es pas obligé de te verser toute ta facturation en salaire, tu peux jouer avec les frais et les dividendes.
Alors qu'en portage, tu te prends tout en salaire ... bien que certaines boîtes acceptent de passer des frais.
Pour ma part, je te conseilles de négocier un CDD avec la SSII.
Avantages :
- Pas d'administratif : ta mission est de courte durée, tu vas te prendre la tête pour créer une structure
- Un revenu conséquent
- Tu continues de cotiser au régime salarié (retraite, chômage ...)
Inconvénient : ca va faire mal au niveau de l'IR !!
De plus, visiblement, tu as un projet de création d'entreprise ... montes bien ton projet, tu as un coup à jouer avec les aides à la création d'entreprise (ACCRE et Assedic) 😉
Que penses tu qu'une société de portage pourrait t'apporter de plus que la SSII ?? C'est quoi pour toi une boîte de portage ??
Par contre, je ne suis pas trop au courant lorsque cela ne se passe pas bien ... et je n'ai pas vraiment envie de le savoir !! 🤣 🤣
Non, tu ne dois rien aux Assedic, c'est argent est acquis. C'est 50% d'un capital qui t'as été attribué au début de ton indemnisation. Et tu peux en faire ce que tu veux.
Si tu ne retrouves pas de travail tu pourras bénéficier des 50 % restant sur ton capital de 700 jours diminué de ce qui t'a été déjà versé.
Par contre, tu as raison, j'avais complètement zappé les jours de carence concernant l'indemnisation. C'est à dire que cela repousse d'autant tes premiers versements.
Par contre si tu passes par un intermédiaire en cas de coup dure, je pense que tu dois pouvoir négocier une avance ...
Tout à fait ... à partir du moment où tu crées ta boite tu sors des "effectifs" des Assedic ... Sauf que si cela ne se passe pas très bien (cessation d'activité) tu pourras toujours bénéficier du 50% restant sur ton capital de 700 jours.
Il faut compter 15 jours pour recevoir ton SIRET à compter de la date de dépôt au CFE. Mais cela ne t'empêche pas de commencer à travailler ... tu peux commencer dès le lendemain du dépôt de ton dossier.
Je ne sais pas ce que tu comptes faire comme investissement pour démarrer ton activité mais je pense qu'entre tes indemnités de départ (congés payés, RTT et autres) et tes Assedics tu devrais pouvoir tenir sans emprunter ... c'est toi qui vois.
Oui, si tu ne flambes pas, tes premières indemnisations Assedic et le versement de 50% de ton aide devraient te permettre de démarrer ton activité.
Ca te permettra de tenir le temps de toucher tes premières factures.
Dans ma chronologie tu noteras quand même qu'il m'a fallu 1.5 mois entre la création de la société et le versement de la 1ere partie de l'aide.
Jusqu'à ce versement, tu touches tes Assedic normalement et lors du calcul de l'aide ils te font une régularisation entre la date de début d'activité et le versement. Je m'explique :
Tu t'inscris au chômage le 01/07
Le 15/07 tu constitues ta boite et tu commences ton activité
Le 31/07 tu t'actualises auprès des Assedics, tu touches ton ARE (soit 31 jours)
Le 15/08 tu reçois l'accord de l'Accre du RSI et tu envois ton dossier de demande d'aide aux Assedic
Le 31/08 tu t'actualises auprès des Assedics, tu touches ton ARE (soit 31 jours)
Admettons, ton dossier d'aide est traité par les Assedics le 01/09 : tu toucheras ((700-(16(trop perçu juillet)+31(trop perçu Août))*tx journalier ) / 2
Tout ça pour dire que tu peux commencer ton activité grâce au financement des Assedics ... j'espère que j'ai été clair !!
Il faut aussi avoir présent à l'esprit qu'après le 1er versement, il faut tenir 6 mois sans rien toucher ..
L'ARE correspond à l'indemnisation mensuelle des Assedics. C'est différent de l'aide versée pour la création d'entreprise.
Si tu rentres dans les barèmes maxi de cotisation, tu peux prétendre à 700 jours d'indemnisation (ARE).
Si tu demande l'aide à la création d'entreprise et que tu choisi le versement sous forme de capital, ils te verseront ((700 - nbre de jours déjà indemnisés à la date de début d'activité) * Tx journalier) / 2.
Le tout sera versé en 2 fois, une fois tout de suite et le solde 6 mois après.
En fonction de tes salaires et durées de cotisation ca peu atteindre des sommes sympas ...
Oui, tout s'est bien déroulé ... je vais de donner mes grandes étapes :
- 9 Janvier 2008 : Inscription aux Assedics + ANPE
- 12 Février 2008 : Dépôt de mon dossier de Création + Accre au CFE
- 18 Février 2008 : début de mon activité
- Mi-Mars : réception de l'accord de l'accre de la part du RSI
- 20 Mars : dépot du dossier d'aide aux ASSEDIC (j'ai demandé le versement de mon capital en 2 fois )
- 4 Avril : Versement de l'aide par les Assedic (50% du montant total)
Tout roule ...
Pense simplement à récupérer un formulaire de demande d'aide auprès des Assedic (pour moi : celui envoyé le 20 Mars). Il faudra l'accompagner de ton K-Bis et de l'accord de l'Accre donné par le RSI.
Comme tu pourras le constater, je n'étais pas du tout chômeur de "longue durée", il s'agissait d'une 1ère inscription. Il n'y a pas de critères de ce type pour bénéficier de l'Accre.
1/ Tu t'inscris en tant que demandeur d'emploi, si tu es indemnisable un document d'ouverture de droits te seras remis. C'est ce papier que tu devras joindre à ton dossier Accre
2/ Tu déposes ton dossier de création + Accre au CFE
3/ Tu reçois l'accord de l'Accre (sous 1 mois)
4/ Avec cet accord tu entâmes les démarches auprès des Assedic pour bénéficier des autres aides.
Je ne vois pas ce qui pourrait l'empêcher de régulariser un trop perçu ...
Pour moi, il a le droit.
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