Lien entre DCR case TA et Case 380 de la déclaration 2003 B

Bonjour,

Dans la case 380 de la liasse simplifiée doivent être renseignés les "cotisations personnelles de l'exploitant".

Or, il n'y a d'exploitant qu'en Entreprise Individuelle.

Un gérant TNS ne doit rien y préciser.
Il doit par contre compléter la page 2065bis et éventuellement la 2067.

Bonjour,

Je suis dans le même cas (EURL / IS) et c'est une question que je me posais également 😃 merci pour la réponse 😉

Je profite de ce post pour glisser quelques questions supplémentaires, je pense que d'autres doivent se les poser (Attention, je risque de prendre quelques raccourcis 😃 )

1/ Lien entre la déclaration de revenus, la DCR et la 2033 :

- le montant porté en case RA correspond à 90 % de la somme déclarée en salaire dans la déclaration de revenus : Correct ?

- Dans ma déclaration de revenus, je déclare mes salaires nets versés + la CSG non déductible (je passe les histoires de frais ...)

- Du coup, si j'ai provisionné une prime de fin d'année (elle n'a pas été payée en 2010) elle ne se retrouve ni dans ma déclaration de revenus ni dans ma DCR.

- Par contre, j'ai provisionné des charges sociales sur le montant de cette prime

- Par conséquent : mes provisions de Charges sociales (et par extension ma 2033) ne seront pas en phase avec ma DCR !! Et pas en phase avec mes échéances !!

Est-ce important ??

2/ Là où je pense que je fais une bêtise, c'est pour l'alimentation de la case TA de la DCR : en effet, je recalcule les charges sociales sur le montant déclaré (ie sur 90% du net imposable)

Qu'en pensez vous ? ... il vaut mieux faire la somme des cotisations obligatoires reellement payées en 2010 (ie sur les rémunérations de 2008 - 2009)

Merci ... Cordialement

Bonjour,

> 1/ Lien entre la déclaration de revenus, la DCR et la 2033 :
> - le montant porté en case RA correspond à 90 % de la somme
> déclarée en salaire dans la déclaration de revenus : Correct ?

Oui. Par contre, le montant de la rémunération doit figurer sur la 2065bis et la 2067.

> - Dans ma déclaration de revenus, je déclare mes salaires nets
> versés + la CSG non déductible (je passe les histoires de frais ...)

+ avantages en nature
+ Part Madelin non déductibles (si payés par la société)
- Madelin déductible (si non payés par la société)

En supposant que les cotisations obligatoires sont payées par la société à l'IS.

> - Du coup, si j'ai provisionné une prime de fin d'année (elle n'a pas été
> payée en 2010) elle ne se retrouve ni dans ma déclaration de revenus ni
> dans ma DCR.

C'est à considérer comme une rémunération versée à enregistrer en compte courant et donc à déclarer ("inscription en compte courant vaut paiement").

Rappel : Pour compter une rémunération déductible pour un dirigeant, il faut que la décision de versement de cette rémunération soit antérieure à la clôture. Pas postérieure.

> - Par contre, j'ai provisionné des charges sociales sur le montant de cette
> prime

Seules les cotisations versées sont à prendre en compte sur la DCR.

> - Par conséquent : mes provisions de Charges sociales (et par extension
> ma 2033) ne seront pas en phase avec ma DCR !! Et pas en phase avec
> mes échéances !!

Sur la 2033, les charges sociales intègrent aussi la CSG et la CRDS notamment sans parler de la Madelin. Les chiffres ne peuvent pas correspondre. S'ils correspondaient, il suffirait au RSI de vous demander de reporter le chiffre qui figure dans la case X.

> 2/ Là où je pense que je fais une bêtise, c'est pour l'alimentation
> de la case TA de la DCR : en effet, je recalcule les charges sociales
> sur le montant déclaré (ie sur 90% du net imposable)

C'est le montant payé en cotisations obligatoires hors prélèvements sociaux (CSG-CRDS) et cotisation FPC.

Merci beaucoup à HMG pour sa réponse concernant la case 380 de la 2033 B.

Pour ce qui concerne la case TA de la DCR, si je comprends correctement l'autre réponse apportée par HMG à nwild, il ne faut indiquer que les montants effectivement versés donc ne pas tenir compte des provisions de cotisations sociales.

Merci par avance de votre confirmation.

Cordialement,

Merci HMG 😉

Par contre, il me semblait que la 2065 n'était pas obligatoire, je me trompe ?

@BELLYNCK : je suis d'accord ...

Bonjour,

La 2065 est obligatoire.

Si vous vouliez dire 2067, elle est obligatoire si vous dépassez les seuils (rémunération de plus de 50k euros pour la personne la mieux rémunérée, invitations de plus de 3k euros...).

Bonjour,

Je suis également en EURL IS avec paiement des cotisations sociales par ma société, cotisations que je provisionne.

Je rebondis sur la phrase suivante :

- Dans ma déclaration de revenus, je déclare mes salaires nets versés + la CSG non déductible (je passe les histoires de frais ...)

Est-ce que la CSG non déductible correspond à celle payée réellement dans l'année ou celle provisionnée ?

Merci d'avance.

amalguy a écrit : Est-ce que la CSG non déductible correspond à celle payée réellement dans l'année ou celle provisionnée ?

Celle effectivement payée dans l'année, pas les provisions.

hmg a écrit : Dans la case 380 de la liasse simplifiée doivent être renseignés les "cotisations personnelles de l'exploitant".

Or, il n'y a d'exploitant qu'en Entreprise Individuelle.

Un gérant TNS ne doit rien y préciser.

La nouvelle notice fournie pour remplir la DSI semble pourtant indiquer le contraire.

Rubrique Cotisations obligatoires XI ,correspondance fiscale avec la ligne 380 de la liasse 2033B pour les associés de société.



Idem pour la rubrique Cotisations facultatives XJ et la ligne 381 de la liasse 2033B


C'est d'ailleurs ce que semblent déjà appliquer certains:
http://forum.netpme.fr/3-comptabilite-et-fiscalite-d-entreprise/78831-declaration-liasse/

Kariboo92, tu fais une erreur de logique ans ton raisonnement 🤣 : le document est une instruction pour remplir la DSI, pas pour remplir la liasse fiscale.

Si la case 380 est remplie, alors il faut reporter sur la DSI case TA....

et non pas l'inverse (si la DSI cse TA est remplie. alors il faut compléter la case 380).

Et cela s'aplique à d'autres sociétés que les EURL IS(par exemple EURL IR et SELARl), qui ont d'autres règles de fonctionnement.