Déclaration de revenu TNS avec volet URSSAF : les cases de la discorde (1GB / DSCA / DSEA)
ComeCha
Bonjour,
C’est bientôt la fin de la période pour déclarer les revenus, et je n’ai pas obtenu de réponse claire à une question importante (que ce soit par mon comptable, qui est très mauvais, ou de la part de l’URSSAF, qui ne répond pas, ni autre part sur internet).
Disons que je suis indépendant depuis courant 2023, je suis en EURL à l’IS et la société prend en charge l’ensemble des cotisations obligatoires et facultatives.
Mettons que je fasse un revenu de 100 000 € sur l’année 2023.
1GB :
1/ Je mets le revenu, tout seul (100 000 €)
2/ Je mets le revenu + le montant de CSG non déduc. appelé et payé en 2023 (cotisations minimales donc quelque chose comme 300 €)
3/ Je mets le revenu + le montant de CSG non déduc. provisionné en 2023 (dans les 4 000 €)
DSCA (Cotisations URSSAF hors CSG) :
1/ Provisionnées pour 2023 (dans les 25 000 €)
2/ Ou bien versées à l'URSSAF en 2023 ? (600 €)
Remarque : la notice de la 2042 dit “Cotisations sociales obligatoires déduites du résultat imposable”, ce qui laisse penser que la case est en fait utilisée dans le cas ou la personne choisit de payer personnellement ses cotisations sociales, et donc a besoin de signaler aux impôts quelle partie de celles-ci sont a retirer du 1GB (?)
DSEA (Cotisations facultatives) :
1/ Montant total des paiements vers la Mutuelle TNS + Prévoyance TNS
2/ Ou bien la partie déductible Madelin dans les justificatifs des assureurs ?
Le site de l’URSSAF parle bien de remplir les montants “versés”, mais cela reste interprétable..
Qu’avez vous fait, personnellement, dans votre déclaration ?
Bonne journée,
CC
Note : Ces questions ont été abordées ici sous un autre angle, mais sans réponse : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/1ere-cloture-comptable-pour-un-tns-eurl-is-et-declaration-des-revenus-ir
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leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Comme je disais dans l'autre sujet, le mieux est de déclarer le revenu prévisible en cours d'année, comme ça, pas de problème de provision.
Lorsque cela n'est pas possible :
Case 1GB : normalement votre comptable vous aura versé votre rémunération imposable, c'est à dire nette de cotisations sociales déductibles, donc c'est l'option 3 (104K). Ce montant va permettre de calculer l'impôt et les cotisations sociales.
Case DSCA : ici, si vous souhaitez que vos cotisations soient calculées sur 100 K, il faut indiquer 25 K. L'idée est de considérer que ces cotisations ont bien été déduites du revenu imposable, dès lors que la société les a provisionnées.
Case DSEA : il faut déclarer les sommes versées, sans distinction de la partie déductible / non déductible (https://www.impots.gouv.fr/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2024/pdf_som/11-bis-decla_fusion_fisc_183a194.pdf) -
ComeCha
Nombre de posts : 222Nombre de likes : 47Inscrit : 6 novembre 2019Merci !
L'idée de mon coté étant toujours de payer l'impôt et les cotisations sociales le plus tard possible (sans pénalité) afin de placer l'argent. Déclarer en avance m'aurait fait perdre entre 1000 et 2000 euros d'intérêt (45000 euros pendant 1 an à 4%)