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Cotisations sur les dividendes
Masterflash
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3 juin 2013
Bonjour,
Je lu que l'assiette pour laquelle il faut payer les cotisations sociales sur dividendes au-delà de 10% comprend :
1/ Le capital social
2/ Les primes d’émission versées par les nouveaux associés et non incorporées dans le capital social
3/ Le solde moyen annuel du compte courant, égal au total des soldes moyens mensuels du compte / le nombre de mois de l’exercice
Je ne comprends pas très bien le point 3/, si quelqu’un peut m’expliquer ?
PS : je suis en EURL/IS
Merci
Je lu que l'assiette pour laquelle il faut payer les cotisations sociales sur dividendes au-delà de 10% comprend :
1/ Le capital social
2/ Les primes d’émission versées par les nouveaux associés et non incorporées dans le capital social
3/ Le solde moyen annuel du compte courant, égal au total des soldes moyens mensuels du compte / le nombre de mois de l’exercice
Je ne comprends pas très bien le point 3/, si quelqu’un peut m’expliquer ?
PS : je suis en EURL/IS
Merci
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012"Le montant pris en compte est le solde moyen annuel du compte courant. Il est déterminé par la somme des soldes moyens mensuels du compte, divisée par le nombre de mois compris dans l’exercice."
exercice de 3 mois, somme des 3 soldes moayens / 3
exercice de 12 mois, somme des 12 soldes moayens / 12 - Contacter en MP
Masterflash
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juin 2013Bonjour,
En fait ce que je ne comprends pas c'est la notion de compte "courant", et également le solde « moyen », peut être qu’un exemple serait plus explicite ?
Merci - Contacter en MP
Masterflash
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juin 2013Bonjour,
J'ai trouvé la réponse à ma question dans une circulaire du RSI sur ce surjet :
1/ Compte courant : Le compte courant d’associé est un compte ouvert au nom d’un associé dans les livres comptables de
la société, inscrit au passif du bilan (il s’agit d’un prêt consenti à la société) et sur lequel sont portées
les sommes laissées temporairement à la disposition de la société par l’associé.
2/ Exemple de calcul solde moyen :
Le montant des sommes figurant sur le compte courant à l’ouverture de l’exercice N, qui coïncide avec l’année civile, est de 50.000 €.
Au cours de l’exercice N, les sommes apportées ou prélevées sont les suivantes :
- Un prélèvement de 5.000 € le 28/05.
- La perception de 2.705 € d’intérêt le 01/12.
Détermination du solde moyen annuel :
Période du 01/01 au 30/04 : 50.000 x 4 = 200.000
Période du 01/05 au 27/05 et du 28/05 au 31/05 : [(50.000 x 27) + (45.000 x 4)] / 31 = 49.355
Période du 01/06 au 30/11 : 45.000 x 6 = 270.000
Période du 01/12 au 31/12 : 47.705 x 1 = 47.705
Solde moyen annuel = (200.000 + 49.355 + 270.000 + 47.705) / 12 = 47.255 €
Conclusion : en fonction du solde moyen du compte courant, on peut se verser des dividendes en dessous de 10% du (solde moyen + capital), sans payer de cotisation sociale dessus ?
