Je pense que le mieux c'est de racheter le véhicule à titre perso directement (300€) là où vous avez fait crédit-bail, sans passer par la société. Je crois que certaines sociétés acceptent ce montage...
L'agence demande une attestation de revenu spécifiquement d'un expert comptable ?
Perso j'ai fais mon attestation de revenu moi même (avec le tampon de ma société) pour une demande de location et c'est passé...
Avec le tampon ça fait "officiel" lol 🙂
J'ai été dans le même cas il y 2 ans, le client avec qui je m'entends très bien m'a posé la question environ 8 mois après le début de la mission, bien que la SSII m'avait demandé de mentir, je ne l'ai pas fait...et tout se passe bien.
J'ai également cette phrase au niveau de la clause de confidentialité:
"Toutefois, le PRESTATAIRE ne saurait être tenu pour responsable de la divulgation de ces informations si elles sont du domaine public."
Il est vrai que pour la plus part d'entre nous, une petite recherche sur google permet de savoir rapidement que nous sommes indépendant...
Bonjour,
Non ils ne peuvent pas me refacturer à la nouvelle SSII, le client refuse qu'il y ait sous traitance entre les boites qui ont répondu à l'AO...mais vu que les deux SSII se connaissent, ils peuvent s'arranger s'ils veulent mais sans que ça n'impact mon TJM 😉
De toute façon je suis en bon terme avec celle qui me porte actuellement, je vais négocier avec eux...je me renseigne juste en cas de litige futur hypothétique, et aussi pour mes futures contrats sur cette clause de non concurrence.
Merci pour la réponse, mais je ne parle pas d'une contrepartie financière pour moi...je demande quelles peuvent être les sanctions, pénalités...si je reste chez le client en passant via une autre SSII.
Etant donné que rien n'est défini dans le contrat.
Bonjour,
Je suis en mission chez un client depuis 2 ans et demi, et la SSII qui me porte n'est bientôt plus référencé. La nouvelle SSII qui a gagné le contrat me propose de continuer avec elle chez le même client et au même poste.
La clause de non concurrence stipule que je ne dois pas travailler avec le client directement ou indirectement pendant 18 mois après la fin de la mission.
Or il n'est pas stipulé ce que j'encours si je ne respecte pas cette clause (compensation financière...).
Cette clause est-elle applicable ?
De plus je ne penses pas faire concurrence à la SSII car elle ne peut plus placer de consultant chez le client.
C'est aussi la SSII qui doit être mal vu du client ou bien qui a sorti un mensonge pour vous griller (d'où l'intérêt d'essayer de contacter le client).
J'imagine la SSII envoyer votre CV au client, le client accepte votre candidature, et la SSII ne trouvant pas d'accord avec vous, que fait elle ??
D'où l'imprtance souligné précédement de s'être mis d'accord avec l'intermédiaire avant l'envoi du CV au client...
J'ai trouvé la réponse à ma question dans une circulaire du RSI sur ce surjet :
1/ Compte courant : Le compte courant d’associé est un compte ouvert au nom d’un associé dans les livres comptables de
la société, inscrit au passif du bilan (il s’agit d’un prêt consenti à la société) et sur lequel sont portées
les sommes laissées temporairement à la disposition de la société par l’associé.
2/ Exemple de calcul solde moyen :
Le montant des sommes figurant sur le compte courant à l’ouverture de l’exercice N, qui coïncide avec l’année civile, est de 50.000 €.
Au cours de l’exercice N, les sommes apportées ou prélevées sont les suivantes :
- Un prélèvement de 5.000 € le 28/05.
- La perception de 2.705 € d’intérêt le 01/12.
Détermination du solde moyen annuel :
Période du 01/01 au 30/04 : 50.000 x 4 = 200.000
Période du 01/05 au 27/05 et du 28/05 au 31/05 : [(50.000 x 27) + (45.000 x 4)] / 31 = 49.355
Période du 01/06 au 30/11 : 45.000 x 6 = 270.000
Période du 01/12 au 31/12 : 47.705 x 1 = 47.705
Solde moyen annuel = (200.000 + 49.355 + 270.000 + 47.705) / 12 = 47.255 €
Conclusion : en fonction du solde moyen du compte courant, on peut se verser des dividendes en dessous de 10% du (solde moyen + capital), sans payer de cotisation sociale dessus ?
En fait ce que je ne comprends pas c'est la notion de compte "courant", et également le solde « moyen », peut être qu’un exemple serait plus explicite ?
Je lu que l'assiette pour laquelle il faut payer les cotisations sociales sur dividendes au-delà de 10% comprend :
1/ Le capital social
2/ Les primes d’émission versées par les nouveaux associés et non incorporées dans le capital social
3/ Le solde moyen annuel du compte courant, égal au total des soldes moyens mensuels du compte / le nombre de mois de l’exercice
Je ne comprends pas très bien le point 3/, si quelqu’un peut m’expliquer ?
J'ai une question concernant les données optionnelles, dans le simulateur il n'est possible d'utiliser le PEI et le PERCO que via l'intéressement, or la 1ère année par exemple si on a un salarié, il n'y a pas d'intéressement (on peut néanmoins modifier directement les sommes versés dans le PEI et PERCO directement dans l'onglet "Calculs détaillés").
Il semble y avoir un problème avec la saisie du nombre de part, pas possible de saisir 2.5 parts (affichage 3) -> format de la cellule à changer
Etant également créateur d'entreprise (EURL/IS), je bénéficie des ARE et lors de mon rdv avec ma conseillère pôle emploi je lui ai posé la question et elle m'a répondu de continuer de saisir 0h, depuis pas de problème et je viens de recevoir un courrier sur le site de pôle emploi pour m'avertir que les 15 mois d’indemnisations se terminent en Janvier.
Après je ne saurais vous dire comment pôle emploi gère les saisies lors de l’actualisation mensuel, si c’est centralisé avec des règles précises (car j’ai aussi lu sur le net qu’il fallait saisir 1h), ou si c’est à l’appréciation de la personne qui gère votre dossier…donc pour être sûr un seul moyen, demander à votre conseiller pôle emploi…
Si vous êtes indemnisé, pourquoi n'auriez vous pas le droit à l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise) qui permet de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an, je pense que vous confondez avec l'ARCE qui constitue une aide financière concrète : 45% du montant du reliquat de vos allocations à la date de début de l'activité.
Dans le cadre du maintien de vos allocations (15 mois max) lors de la création de votre entreprise, vous pouvez continuer de vous actualiser "0h travaillée/0 euros gagné" à condition de ne pas se verser de rémunération. Si il a rémunération il faut la déclarer à pôle emploi, qui cumulera avec votre allocation, à condition que la rémunération ne dépasse pas 70% du salaire sur lequel a été calculée votre allocation...
une facturation au client compris entre 480€ et 600€ grand maximum
Avez-vous déjà eu accès aux facturations clients ??
600€/j même pour un consultant technico-fonctionnelle avec de l'expérience 😲 c'est pour moi le minimum plutôt.
Je pense qu'il faut prendre rdv chez pôle emploi et choisir si vous désirez avoir un maintien des allocations chômage durant 15 mois ou de l'argent sous forme de capitaux. (environ 40% du reste de vos droits en 2 fois, à la création et 6 mois après si toujours en activité)
Si je devais donner une fourchette je dirais :
- Pour un poste de chef de projet, un TJM entre 750€ et 850€ facturé au client
- Pour un poste de consultant technico-fonctionnelle, un TJM entre 650€ et 750€ facturé au client.
Après cela peut varié en fonction de la durée de la mission...et pour votre TJM cela dépendra du % que prendra l'intermédiaire.
L'ancv faisait une promotion jusqu'au 31 Mai et offrait les frais d'ouverture de compte (75€) :D.
Ces frais sont donc peut être négociable...
"
L'ANCV facture des frais de dossier payables une fois, à la 1ère commande, s'élevant à :
75 € (SOIXANTE-QUINZE euros)* pour les entreprises ayant un effectif compris entre 1 à 19 salariés inclus,
125 € (CENT VINGT-CINQ euros)* pour les entreprises ayant un effectif compris entre 20 et 49 salariés inclus,
A chaque commande l'ANCV prélève une commission de 1% (UN POUR CENT)* du montant total des Chèques-Vacances commandés.
Les frais de livraison s'élèvent à 15 € TTC, quel que soit le montant de la commande. Le montant total des Chèques-Vacances et tous les frais connexes sont réglables au moment de la commande. Les frais de dossier comprennent l'inscription en ligne, l'ouverture de l'accès à l'extranet, la personnalisation des chèques pour les commandes passées en ligne, l'accès aux promotions saisonnières des professionnels du Tourisme Partenaires.
* Exonération de TVA en vertu de l'article 261 C-1° du Code Général des Impôts."
C'est vrai que ce n'est pas une sous location en bonne est due forme car le bailleur ne sait pas que je vis dans ce logement, alors encore moins que c'est la domiciliation de mon eurl...
La question est plutôt la suivante : que demendera un controleur fiscale en cas de contrôle ? Si je fournis un justificatif de domicile et les preuves de paiement des loyers, je pense personnellement que cela devrait suffir ??
Je suis exactement dans le même cas que toi, sauf que le bail est au nom de mon frère...
Je fais quand même une note de frais correspondant à la quote part du loyer utilisé par l'entreprise et je garde les justificatifs de paiement des loyers qui sont prélevés sur mon compte perso...
D'après mon EC il n'y a pas de problème tant que j'ai un justificatif de paiement du loyer et un justificatif de domicile (électricité/eau...), pour la création de la société tu as bien fournit un justificatif de domicile ?
Bonjour,
L'exonération porte-t-elle uniquement sur la partie des dividendes ne dépassant pas 120 % du Smic ?
Merci
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