Forum

Clause de non concurrence (9)

15 janvier 2015 20:29

Bonjour,
Je suis en mission chez un client depuis 2 ans et demi, et la SSII qui me porte n'est bientôt plus référencé. La nouvelle SSII qui a gagné le contrat me propose de continuer avec elle chez le même client et au même poste.

La clause de non concurrence stipule que je ne dois pas travailler avec le client directement ou indirectement pendant 18 mois après la fin de la mission.
Or il n'est pas stipulé ce que j'encours si je ne respecte pas cette clause (compensation financière...).

Cette clause est-elle applicable ?
De plus je ne penses pas faire concurrence à la SSII car elle ne peut plus placer de consultant chez le client.

Merci

AJS Consulting 16 janvier 2015 08:28

Vous êtes une société, non un salarié : la clause de non concurrence avec une contrepartie financière ne s'applique pas aux sociétés
Masterflash 16 janvier 2015 09:15

Bonjour,

Merci pour la réponse, mais je ne parle pas d'une contrepartie financière pour moi...je demande quelles peuvent être les sanctions, pénalités...si je reste chez le client en passant via une autre SSII.
Etant donné que rien n'est défini dans le contrat.
adenoyelle 16 janvier 2015 09:41

ça me paraît logique : Si on te dit pas ce que tu encours, ça me paraît bancal. Combien est-il en mesure d'exiger si ce n'est précisé nulle part?

D'autre part, si la clause s'appelle 'Non concurrence', tu es à l'abri aussi. Quelle concurrence s'ils ne sont plus référencés?

Enfin, la solution la plus simple reste d'en discuter avec la SSII. Tu glisses l'air de rien que tu continueras pour ce client et tu verras la réaction. A moins qu'il ne veuille te bloquer chez lui (ce qui serait maladroit pour la suite), il ne te créera aucun problème.
anajidi 16 janvier 2015 11:51

Bonjour,
ils peuvent aussi te facturer à la nouvelle société qui a gagner le marcher 😛

Attention, dans ce cas, tu risques de payer la commision 😉 Prepares toi à la " gestion du stress"
Masterflash 16 janvier 2015 12:01

Bonjour,
Non ils ne peuvent pas me refacturer à la nouvelle SSII, le client refuse qu'il y ait sous traitance entre les boites qui ont répondu à l'AO...mais vu que les deux SSII se connaissent, ils peuvent s'arranger s'ils veulent mais sans que ça n'impact mon TJM 😉

De toute façon je suis en bon terme avec celle qui me porte actuellement, je vais négocier avec eux...je me renseigne juste en cas de litige futur hypothétique, et aussi pour mes futures contrats sur cette clause de non concurrence.
ssii 17 janvier 2015 12:00

la SSII avec qui tu bosses a perdu la mission ce n'est pas de ta faute. Je ne vois pas pourquoi elle t'empêcherait de continuer à bosser chez le client si ce dernier voudrait te garder.

J'ai eu la même situation mais à une variété prêt :
J'ai fait un projet avec une SSII qui est parti une fois le système a été mis en prod. le client a cependant voulu me garder pour son centre de compétence. la SSII ne m'a rien dit... et elle m'a même remercié pour service rendu...

Sujets similaires