Mon boss me glisse que je risque d'y perdre des plumes !!!

En tant que salarié, si la clause de non concurrence n'est ni compensée financièrement, ni bornée dans le temps, alors elle est invalide (sachant qu'il faut les 2 pour qu'elle soit valide, plus d'autres choses mais déjà là on a ni l'un ni l'autre donc bon..)

Donc c'est du bluff, ou alors ton boss n'y connait rien.

C'est ce que je me suis dit.
La clause est trop vide.

Il y a 2 règles à distinguer :

I) La clause de non-concurrence

Pour faire court, elle n'est pas valable dans votre cas. Vous pouvez même réclamer des dommages et intérêts!

Voici ce que dit la loi (je copie-colle plutôt que de donner le lien pour ne pas avoir de pb avec la modération) :

Pour qu'elle soit applicable, la clause de non-concurrence doit répondre à certains critères cumulatifs définis par la jurisprudence et qui conditionnent sa validité.

En cas de non-respect d'un de ces critères, la clause de non-concurrence est nulle, et ouvre droit au paiement de dommages et intérêts au bénéfice du salarié.

Légitimité de la clause
La validité de la clause de non-concurrence est conditionnée par la légitimité de son but.

L'objectif de la clause de non-concurrence est de protéger les intérêts légitimes de l'entreprise (quand le salarié est en contact direct avec la clientèle par exemple), et non pas d'empêcher le salarié de trouver un emploi ailleurs.

Limitation de la clause
La clause de non-concurrence doit être limitée :

- dans le temps (sans que la durée soit excessive),
- dans l'espace (une zone géographique doit être prévue),
- à une activité spécifiquement visée (coiffeur par exemple).

Contre-partie de la clause
La clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière (ou indemnité compensatrice) pour le salarié.

Cette contrepartie doit être réelle et ne peut pas être :

- dérisoire,
- conditionnée (exclue en cas de faute grave ou de démission par exemple)

Les 3 critères temps/espace/compensation sont très largement connus et mettre une clause de non-concurrence sans ces 3 points est preuve manifeste de mauvaise foi en plus d'être illégal.

S'ils veulent vous attaquer sur cette base, c'est eux qui seront pénalisés. Et comme ils le savent, ils n'attaqueront pas.

Par contre, ils tenteront peut-être de vous opposer l'obligation de loyauté.

II) Obligation de loyauté

Celle-ci vient du code civil et est transcrite dans le code du travail. Elle s'applique donc même si elle n'est pas inscrite explicitement dans le contrat de travail.

Pour être tout à fait franc, j'ai pas mal cherché mais trouvé peu d'infos sur le sujet.

Ce qui est sûr :
- Elle prend effet dès le début du contrat de travail
- Vous ne pouvez pas exercer d'activité rémunérée qui fasse concurrence à votre employeur tant que vous êtes encore employé mais vous avez tout à fait le droit de créer une activité concurrente après le contrat.

Ensuite, c'est du bon sens : vous ne pouvez pas débaucher vos collègues pour les placer chez leurs clients actuels.

Concernant le cas des développeurs en CDI qui passent freelance chez le même client, il y a eu de nombreuses jurisprudences. Il en ressort que vous en avez le droit. Vous n'appartenez pas à votre SSII et sa (faible) valeur ajoutée ne justifie pas qu'elle vous empêche de bosser pour ce client.

Ma conclusion : votre SSII est malhonnête : elle tente de vous faire peur avec des clauses qui ne s'appliquent pas pour vous forcer à rester chez eux.

A votre place, je n'aurais pas de scrupules à les quitter.

Ma conclusion : votre SSII est malhonnête : elle tente de vous faire peur avec des clauses qui ne s'appliquent pas pour vous forcer à rester chez eux.

A votre place, je n'aurais pas de scrupules à les quitter.

J'ai déjà démissionné et je les quitte fin novembre.

Pour info, j'ai trouvé sur un blog d'avocats l'information selon laquelle l'obligation de loyauté prend fin dès votre départ définitif de l'entreprise.

Seule la clause de non-concurrence dure après le contrat et comme elle n'est pas valable, je pense que l'on va bien rigoler si la SSII en question tente de faire pression.

Cela dit, vous partez fin novembre ce qui implique que vous ayez déposé votre démission fin août donc si vous n'avez pas eu de nouvelles, c'est probablement qu'ils bluffaient.

quand il a évoqué la clause, je suis allé voir dans le contrat et là, j'ai rigolé.
Mais c'est l'expression "perdre des plumes" que je n'ai pas aimé. Je voulais rester correcte avec eux, puis que c'est comme ça, beuh je vais voir combien je vais en perdre.

Bonjour,

La notion de loyauté s'arrête à le fin du contrat, mais pas celle de concurrence déloyale par exemple.

Une ssii qui aurait perdu tous ses contrats chez un client pourrait décider de poursuivre tous les anciens salariés devenu indépendants chez ce client pour concurrence déloyale puisqu'ils n'auraient plus rien à perdre.

Il faut faire attention, ce n'est pas parce qu'aujourd'hui les ssii préfèrent jouer profil bas quand un salarié part et reprend la mission en indépendant ailleurs que demain ils ne réagiront pas. Partir avec un fichier client est de la concurrence déloyale, partir avec le client aussi.

Il y a peu de chances qu'ils poursuivent, mais cela reste possible.

Il y a du nouveau.
L'intermédiaire me propos du portage.

Il me demande de lui exprimer officiellement que c'est moi qui l'a sollicité pour éviter la clause de non débauchage existante dans son contrat avec ma boite.

Ça risque de fortement déplaire à moi boite.

Dans votre message initial, vous indiquiez que vous avez sollicité votre SSII pour continuer avec eux en portage ou en indépendant, et ils ont refusé.

Vous devriez obtenir des traces écrites de cela (ou bien les conserver si vous les avez déjà), car s'ils ne sont pas contents que vous "passiez à la concurrence", le fait que vous leur ayez proposé en premier et qu'ils aient refusé serait votre meilleure défense.

Bonjour,

Je dois avoir des difficultés de compréhension, mais en quoi le fait que vous lui ayez demandé fait sauter la clause de "non débauchage" et lui permet de vous débaucher ?

Je ne sais pas, ça me dépasse un peu tout ça.

Mais de toute façon, moi je ne serai pas salarié de l'intermédiaire mais il y aura la société de portage.
Donc il n'y aura pas de débauchage.

Bonjour,

Mais il y aura un document prouvant que vous n'êtes pas loyal avec votre employeur.

La notion de loyauté s'arrête à le fin du contrat, mais pas celle de concurrence déloyale par exemple

Je ne comprends pas trop du coup HMG.

Aujourd'hui, c'est fixé, le schéma est le suivant:
Je vais passer par une société de portage qui signera un contrat avec l'intermédiaire pour rester sur la même mission.

L'intermédiaire est une assez grande SSII, j'imagine qu'ils sont rodés avec ces démarches.

Bonjour,

hamdiml a écrit :

La notion de loyauté s'arrête à le fin du contrat, mais pas celle de concurrence déloyale par exemple

Je ne comprends pas trop du coup HMG.

Aujourd'hui, c'est fixé, le schéma est le suivant:
Je vais passer par une société de portage qui signera un contrat avec l'intermédiaire pour rester sur la même mission.

L'intermédiaire est une assez grande SSII, j'imagine qu'ils sont rodés avec ces démarches.

Vous ne comprenez pas quoi ?
Vous quittez votre employeur fin novembre. Donc la loyauté vous concerne jusqu'à la fin du contrat. Avoir démissionné ne vous en dédouane pas.

Parce que c'est une grande SSII, cela ne veut pas dire qu'ils font tout bien et que tous leurs commerciaux font tout bien. Et s'ils font des erreurs, il vaut mieux que vous ne soyez pas le dindon de la farce.

hmg a écrit : Vous ne comprenez pas quoi ?
Vous quittez votre employeur fin novembre. Donc la loyauté vous concerne jusqu'à la fin du contrat.

J'avoue que je ne comprends pas non plus. Vous avez écrit vous même

hmg a écrit : La notion de loyauté s'arrête à le fin du contrat

Dans le cas d'une démission le contrat s'arrête à la fin du préavis.
A partir de cette date il fait ce qu'il veut du moment que ça ne peut pas être considéré comme de la concurrence déloyale, non ? Et sachant qu'il va poursuivre un contrat de sous traitance pour un concurrent de son employeur actuel (et non un client) je vois mal comment cela peut être considéré comme de la concurrence déloyale.

Bonjour,

S'il écrit avant la fin novembre, il n'est donc pas loyal.

S'il utilise des manoeuvres après le contrat pour être repris en passant par un autre prestataire, c'est de la concurrence déloyale.

Après que la première SSII décide de poursuivre ou non, c'est son problème.

Et dans le cas où j'ai une trace écrite qu'ils ne sont pas intéressés par la mission et qu'ils n'arrivaient pas à fournir une solution à l'intermédiaire.

Là, normalement, il n'y a plus rien à faire j'imagine.

Bonjour,

A nouveau, c'est la première SSII qui voit les éléments qu'elle a pour poursuivre.

Pour les arguments, je vous donne des exemples qui les retourne (je ne sais pas si cela s'applique à votre cas) :
- En quoi le fait que la SSII n'a pas de solution en octobre veut dire qu'en décembre ils n'en auront pas ?
- En quoi le fait qu'ils vous répondent qu'ils ne sont pas intéressé par la mission quand vous leur dites vouloir la faire en indépendant, veut dire qu'ils ne sont réellement pas intéressés ?
- ...

Tandis que de votre côté, ce sont des éléments factuels :
- Si vous écrivez avant la fin du contrat pour reprendre le client, il y a un écrit prouvant que vous n'êtes pas loyal.
- Si vous prenez le contrat après, il y a de toute évidence un lien entre vous et ce client final.

Bien entendu dans les faits, il y a rarement des SSII qui vont faire la guerre au client final. Mais on ne sait jamais ce que pourrait faire une SSII en difficultés.