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Clause de non concurrence
Je viens d'effectuer une mission de 3 mois chez un client.
Une SSII m'a servi d'intermédiaire.
Au terme de cette mission, il est décidé que le contrat ne sera pas renouvelé : j'ai rempli mes objectifs.
Ayant fait remarquablement mes preuves ( 😃 ), ils espèrent retravailler avec moi dans le futur sur un autre projet, en direct (en squizzant donc la SSII).
Cependant, mon contrat fait mention d'une clause de non concurrence qui stipule que je ne dois pas travailler en direct avec le client pendant une durée d'un an (ni me faire embaucher ...).
Est-ce légal ?
Une SSII m'a servi d'intermédiaire.
Au terme de cette mission, il est décidé que le contrat ne sera pas renouvelé : j'ai rempli mes objectifs.
Ayant fait remarquablement mes preuves ( 😃 ), ils espèrent retravailler avec moi dans le futur sur un autre projet, en direct (en squizzant donc la SSII).
Cependant, mon contrat fait mention d'une clause de non concurrence qui stipule que je ne dois pas travailler en direct avec le client pendant une durée d'un an (ni me faire embaucher ...).
Est-ce légal ?
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Contrairement à un contrat salarié, dans ton cas ça a l'air effectivement légal.
Le "prix" de cette clause était compris dans le contrat de prestation que tu as signé.
Il ne te reste plus qu'à négocier avec la SSII... - Contacter en MP
fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007dans une autre file, patv disait que c'était limite, que l'on ne pouvait pas imposer de clause à un sous traitant
si vous retravailler avec votre client, vous pouvez aussi simplement rester discret... - Contacter en MP
kendras-1
Nombre de posts : 60Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2008A priori, ça rentre dans le cadre des contrats commerciaux non ?
Tant que la clause n'est pas extravagante, je crois que c'est tout à fait légal.
A confirmer donc auprès de juriste. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Une question d'ailleurs: la clause de non-concurrence de Ysmaelle le concernait à titre privé. S'il décidait de bosser (sous forme d'EURL, disons) tout de même avec le (futur/ex-) client, ca se règlerait devant quel tribunal ?
Tribunal de commerce (SSII vs EURL) ? Tribunal civil (SSII vs Ysmaelle) ?
Edit: mes questions portaient sur le cas d'un salarié de SSII qui devient indep et qui reste chez le même client (la SSII ayant du son contrat se terminer). - Contacter en MP
kendras-1
Nombre de posts : 60Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2008A titre privé du pense ?
A priori c'est un contrat passé entre deux entreprises ? Les formes des entreprises sont différentes, certes, mais ça reste un contrat passé entre deux entreprises, je pense ?!
Donc à mon avis, ça relèverait plutôt du tribunal de commerce ... - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Effectivement, j'ai biglé. 🤣
J'avais cru lire qu'il était salarié qui s'installait indep'. (Peut-être que je confonds avec un autre topic).
Effectivement, vu qu'il s'agit de deux entreprises, c'est très probablement le TC. 😉 - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007
Dans l'autre cas également!Calimero a écrit : Effectivement, j'ai biglé. 🤣
J'avais cru lire qu'il était salarié qui s'installait indep'. (Peut-être que je confonds avec un autre topic).
Effectivement, vu qu'il s'agit de deux entreprises, c'est très probablement le TC. 😉
