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Partenariat SSII - Questions légales
Nug
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Nug
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23 juin 2016
Bonjour,
Je suis Freelance depuis peu.
J'ai démarré une prestation via une SSII début mai pour une durée de 35 jours.
Le tarif et la durée de la mission m'ont été communiquées par mail uniquement, 3 jours avant le début de la mission. Je n'ai encore rien signé avec eux.
Le client souhaite prolonger la mission d'un mois. Comme ma rémunération est faible, j'ai demandé à la SSII la possibilité de la renégocier pour cette poursuite de mission. La réponse est non.
Du coup, je me demande si en ayant rien signé, je ne pourrais pas librement passer en direct avec le client pour la suite, étant donné que je ne suis soumise à aucune clause de confidentialité.
Toutefois, le paiement de mon premier contrat ayant lieu 45 jours après facturation, je crains que la SSII ne me paie pas les 35 jours travaillés si elle se rend compte que je les ai "doublés".
Mes questions sont :
* Ai-je le droit de passer en direct avec le client pour cette poursuite de mission ?
* La SSII a t'elle le pouvoir de ne pas me payer si je n'ai pas signé de contrat, sachant que je peux prouver mon activité chez le client ?
* Que me conseilleriez-vous de faire ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Nug
Je suis Freelance depuis peu.
J'ai démarré une prestation via une SSII début mai pour une durée de 35 jours.
Le tarif et la durée de la mission m'ont été communiquées par mail uniquement, 3 jours avant le début de la mission. Je n'ai encore rien signé avec eux.
Le client souhaite prolonger la mission d'un mois. Comme ma rémunération est faible, j'ai demandé à la SSII la possibilité de la renégocier pour cette poursuite de mission. La réponse est non.
Du coup, je me demande si en ayant rien signé, je ne pourrais pas librement passer en direct avec le client pour la suite, étant donné que je ne suis soumise à aucune clause de confidentialité.
Toutefois, le paiement de mon premier contrat ayant lieu 45 jours après facturation, je crains que la SSII ne me paie pas les 35 jours travaillés si elle se rend compte que je les ai "doublés".
Mes questions sont :
* Ai-je le droit de passer en direct avec le client pour cette poursuite de mission ?
* La SSII a t'elle le pouvoir de ne pas me payer si je n'ai pas signé de contrat, sachant que je peux prouver mon activité chez le client ?
* Que me conseilleriez-vous de faire ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Nug
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verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014Bonjour
1er conseil: signez un contrat!
La réponse est dans votre question, un contrat regroupant toutes les infos de tarifs, délai, moyen de paiement, clause de non concurence etc...
Essayer de jouer au plus malin pourrait vite se retourner contre vous -
Nug
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juin 2016Bonjour Verbal,
Merci de me répondre.
Oui, je me sens bete, j'aurais due insister pour signer avant de commencer...
Sans vouloir me déresponsabiliser, je trouve pas cool la SSII qui me valide les termes le vendredi pour un début de mission le lundi. Ca laisse peu de marge pour signer quoi que ce soit avant de démarrer, à moins de faire son relou, ce qu'on évite lors d'un premier partenariat...
Bref :)
Donc, maintenant, que fais-je ? J'insiste pour avoir un bon de commande quitte à signer la clause de non concurrence qui s'y trouvera surement ? -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
C'est classique. Cela dit il ne faut pas non plus 3 jours pour lire un contrat. 20 minutes suffisent.Nug a écrit : Sans vouloir me déresponsabiliser, je trouve pas cool la SSII qui me valide les termes le vendredi pour un début de mission le lundi.
Que voulez-vous dire par faire son relou ?Nug a écrit : Ca laisse peu de marge pour signer quoi que ce soit avant de démarrer, à moins de faire son relou, ce qu'on évite lors d'un premier partenariat...
Si vous êtes d'accord avec le contrat vous le signez.
Si vous n'êtes pas d'accord vous ne le signez pas. C'est simple.
Ca m'épate toujours de voir que des informaticiens aient tant de mal à appliquer un comportement aussi binaire. Quand on dit que les cordonniers sont les plus mal chaussés... 🤣
Après c'est à la ssii de prendre ses responsabilités. Si la mission doit absolument commencer tel jour à elle de se blinder pour que le contrat soit signé bien avant.
J'envoie toujours un mail le plus tôt possible pour demander une copie du contrat. Dans le cas où on me le présente au dernier moment et qu'il y a des points à discuter, je suis couvert.
Si c'est de ça que vous parlez, ce n'est pas faire son relou c'est être professionnel. Un partenaire qui ne le comprend pas n'a pas un comportement professionnel et ne mérite pas que vous travailliez avec lui.
Rien ne vous en empêche, mais vous pouvez vous sans doute vous asseoir sur les 35 premiers jours travaillés. De plus je doute que cela intéresse le client, s'il fait appel aux services d'une ssii c'est pour ne pas avoir à s'embêter avec des contrats de prestation indep.Nug a écrit : Mes questions sont :
* Ai-je le droit de passer en direct avec le client pour cette poursuite de mission ?
Sachant qu'il y a des ssii qui ne payent pas, ou mal, ou en retard, meme quand il y a un contrat en bonne et due forme...Nug a écrit : * La SSII a t'elle le pouvoir de ne pas me payer si je n'ai pas signé de contrat, sachant que je peux prouver mon activité chez le client ?
Vous signez le contrat couvrant les 35 premiers jours de prestation. Et après (mais seulement après) vous discutez le prolongement éventuel de votre mission, si vous trouvez un accord sur le tarif).Nug a écrit : * Que me conseilleriez-vous de faire ? -
verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014Et n'ayez pas peur d'être carré, lire/signer un contrat c'est la base. Vous etes fournisseurs face à son client si les choses tournent mal sans contrat c'est la misère (déjà qu'avec ce n'est pas simple) -
Nug
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 23 juin 2016Kzg, vous avez 100 % raison !
Quand je dis "relou", dans mon cas, ça aurait été de demander le vendredi de recevoir le bon de commande sans quoi je ne pouvais pas me présenter lundi matin au travail. Alors oui, c'est dans mes droits, c'est pro, mais je me dis que côté SSII, c'est une insistance qui pourrait les agacer...
Mais j'ai retenu ma leçon pour la prochaine fois ! Je n'hésiterai pas :)
Pour info, je suis UX Designer, non informaticien 🙂 C'est moins binaire ^^
Encore merci pour votre réponse. -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Après ... tu n'as rien signé.
C'est aussi de leur faute.
Si ça vaut le coup de perdre un mois de travail pour passer en direct, ça se réfléchit.
Ca se trouve le TJ est double, et ça va durer des années ...Gérant maj. EURL IS clot 30/09