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ACCRE (12)
Bonjour,
Je voulais savoir sil'exonération de charge est porté également sur les dividendes perçus par le gérant majoritaire d'une EURL ou SARL.
Comme les dividendes sont désormais soumises au prélèvement de charges sociales. Dans le cas ou le gérant ne perçoit pas de rénumération mais uniquement des dividendes. Donc si il bénéficie de l'ACCRE peut il demander l'exonération sur la parti dividendes.
La décalaration des revenus regroupe désormais rénumération + dividendes
Je voulais savoir sil'exonération de charge est porté également sur les dividendes perçus par le gérant majoritaire d'une EURL ou SARL.
Comme les dividendes sont désormais soumises au prélèvement de charges sociales. Dans le cas ou le gérant ne perçoit pas de rénumération mais uniquement des dividendes. Donc si il bénéficie de l'ACCRE peut il demander l'exonération sur la parti dividendes.
La décalaration des revenus regroupe désormais rénumération + dividendes
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house
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 3 mai 2013Je viens d'avoir la réponse de l'URSSAF
L'ACCRE porte également sur la parti dividende - Contacter en MP
Masterflash
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juin 2013Bonjour,
L'exonération porte-t-elle uniquement sur la partie des dividendes ne dépassant pas 120 % du Smic ?
Merci
