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Sujet : ACCRE
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Réponse postée 3 juin 2013 09:42

Je viens d'avoir la réponse de l'URSSAF
L'ACCRE porte également sur la parti dividende
Sujet : ACCRE
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Réponse postée 3 juin 2013 09:15

Bonjour,

Je voulais savoir sil'exonération de charge est porté également sur les dividendes perçus par le gérant majoritaire d'une EURL ou SARL.
Comme les dividendes sont désormais soumises au prélèvement de charges sociales. Dans le cas ou le gérant ne perçoit pas de rénumération mais uniquement des dividendes. Donc si il bénéficie de l'ACCRE peut il demander l'exonération sur la parti dividendes.
La décalaration des revenus regroupe désormais rénumération + dividendes
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Réponse postée 4 mai 2013 07:32

C'est une EURL donc IS
le courrier RSI est un récapitulatif des charges que je dois payer en 2013 et qui inclue retraire, maladie, indemnité journaliere, retraite complémentaire etc.
Ils ont pas tenu compte aussi que je suis bénéficiare de l'ACCRE malgré que j'ai reçu un courrier de la RSI indiquant que je bénéficie de l'ACCRE mais ça c'est une autre histoire
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Réponse postée 3 mai 2013 20:28

Bonjour,

J'ai crée une EURL pour conseil en informatique et télécommunication. en 2013
Contrairement à la pluspart des consultants on m'a attribué le code APE : 6190Z autres activté de télécommunications.
Bref j'ai reçu un courrier de la RSI pour les cotisations sociales et j'ai compris que j'étais affecté au RSI et non CIPAV.
Je compte biensur m'informer et peut etre demander le changement du code APE .
Ma question est très simple : Qu'est ce qui serait le mieux avantageux en terme de cotisation sociale pour moi en prévoyant 70000 de CA et 25000 de charges : une affiliation au régime RSI (ce qui je suis actuellement ) ou un changement vers la CIPAV (régime des PL)
2 ) est il ecore avantageux de déclarer des bénifices et par coséquent payer IS + Charge sociales ou le mieux c'est de se rénumérer au max ?
Merci de vos réponses

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