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indemnités de licenciement pour conjoint salarié

26 juin 2022 17:51

Bonjour,

Gérant d'une SARL depuis 2010 et employant ma femme depuis 2018, je suis contraint de licencier mon épouse car l'activité de l'entreprise à chutée considérablement. J'aimerai savoir comment calculer l'indemnité de licenciement et en profiter pour sortir la trésorerie acccumulée durant toute ces années. Je n'ai jamais pris de dividende depuis la création de l'entreprise, unqiement des salaires. Ma question releve plus du caratère légal ou non de versé des indémnités de licenciement à hauteur de 40-50 k€ voire plus.
Par avance merci

Droopyann 26 juin 2022 18:46

Cette page devrait vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57308
Mais vous ne pourrez pas sortir 40-50 k en indemnité de licenciement, c'est proportionnel au salaire et à l'ancienneté.
Ca peut être vu dans un deuxième temps sous forme de négociation pour préjudice, mais s'agissant de votre femme, cela risque d'être requalifié en abus de droit.

Vous avez aussi la rupture conventionnelle individuelle, qui est peut être plus intéressante (Je ne maitrise pas trop) :
https://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/regime-social-fiscal-indemnites-rupture-2021.html

-- Yann EURL IS depuis 2019
Yebor 27 juin 2022 08:24

Bonjour,

Si vous avez accumulé de la trésorerie, est-ce qu'une autre possibiltié serait de la garder en réduisant son contrat à quelques heures / semaine afin de mettre en place un accord d'intérèssement / participation permettant de sortir une partie de trésorerie en bénéficiant d'une fiscalité allégée?
Masterflash 28 juin 2022 09:08

Bonjour,
Je pense qu'une rupture conventionnelle serait préférable, le montant est une négociation entre l'employeur et le salarié...

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