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indemnités de licenciement pour conjoint salarié
Free-Worker-173640
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18 février 2019
Bonjour,
Gérant d'une SARL depuis 2010 et employant ma femme depuis 2018, je suis contraint de licencier mon épouse car l'activité de l'entreprise à chutée considérablement. J'aimerai savoir comment calculer l'indemnité de licenciement et en profiter pour sortir la trésorerie acccumulée durant toute ces années. Je n'ai jamais pris de dividende depuis la création de l'entreprise, unqiement des salaires. Ma question releve plus du caratère légal ou non de versé des indémnités de licenciement à hauteur de 40-50 k€ voire plus.
Par avance merci
Gérant d'une SARL depuis 2010 et employant ma femme depuis 2018, je suis contraint de licencier mon épouse car l'activité de l'entreprise à chutée considérablement. J'aimerai savoir comment calculer l'indemnité de licenciement et en profiter pour sortir la trésorerie acccumulée durant toute ces années. Je n'ai jamais pris de dividende depuis la création de l'entreprise, unqiement des salaires. Ma question releve plus du caratère légal ou non de versé des indémnités de licenciement à hauteur de 40-50 k€ voire plus.
Par avance merci
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Cette page devrait vous aider : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R57308
Mais vous ne pourrez pas sortir 40-50 k en indemnité de licenciement, c'est proportionnel au salaire et à l'ancienneté.
Ca peut être vu dans un deuxième temps sous forme de négociation pour préjudice, mais s'agissant de votre femme, cela risque d'être requalifié en abus de droit.
Vous avez aussi la rupture conventionnelle individuelle, qui est peut être plus intéressante (Je ne maitrise pas trop) :
https://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/regime-social-fiscal-indemnites-rupture-2021.html-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1582Nombre de likes : 603Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
Si vous avez accumulé de la trésorerie, est-ce qu'une autre possibiltié serait de la garder en réduisant son contrat à quelques heures / semaine afin de mettre en place un accord d'intérèssement / participation permettant de sortir une partie de trésorerie en bénéficiant d'une fiscalité allégée? - Contacter en MP
Masterflash
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juin 2013Bonjour,
Je pense qu'une rupture conventionnelle serait préférable, le montant est une négociation entre l'employeur et le salarié...
