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frais kilométrique voiture - carte grise au nom d'épouse
bonjour,
j'utilise pour mon travail, une voiture pour aller chez mes clients.
mon épouse à les 2 voitures à son nom :
la sienne, qu'elle utilise, et celle que j'utilise.
pourquoi ?
car j'ai repris son ancienne voiture (avant cela je n'en possédais pas) ,
et lui en ai acheté une autre à un anniversaire : les 2 voitures son donc à son nom...
maintenant, je suis en société et souhaites déduire mes frais de déplacement.
or la carte grise n'étant pas à mon nom, cela pose t'il soucis dans ce cas précis ?
le prix d'une carte grise étant élevé ( je démarre depuis peu ), je ne souhaite pas la refaire à mon nom
merci
cordialement,
Olivier
j'utilise pour mon travail, une voiture pour aller chez mes clients.
mon épouse à les 2 voitures à son nom :
la sienne, qu'elle utilise, et celle que j'utilise.
pourquoi ?
car j'ai repris son ancienne voiture (avant cela je n'en possédais pas) ,
et lui en ai acheté une autre à un anniversaire : les 2 voitures son donc à son nom...
maintenant, je suis en société et souhaites déduire mes frais de déplacement.
or la carte grise n'étant pas à mon nom, cela pose t'il soucis dans ce cas précis ?
le prix d'une carte grise étant élevé ( je démarre depuis peu ), je ne souhaite pas la refaire à mon nom
merci
cordialement,
Olivier
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans ce cas précis, possible : carte grise au nom de votre conjoint officiel.
Édit : j'ai refait ma formulation pas claire avec la correction ortho.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Masterflash
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juin 2013Bonjour,
Je pensais qu'il était possible de faire une attestation de prêt de véhicule et que cela suffisait ? - Contacter en MP
flounn
Nombre de posts : 61Nombre de likes : 9Inscrit : 1 juin 2016Il est tout à fait possible de se rembourser les frais kilométriques.
Je cite le site de l'URSSAF concernant les indemnités kilométriques :
L’utilisation du barème fiscal est désormais admise pour les véhicules dont le salarié lui-même, ou le cas échéant son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire et également pour les véhicules prêtés et loués. - Utilisateur supprimé
Votre citation de l'URSSAF parle de 'Salarié'.flounn a écrit : Il est tout à fait possible de se rembourser les frais kilométriques.
Je cite le site de l'URSSAF concernant les indemnités kilométriques :
L’utilisation du barème fiscal est désormais admise pour les véhicules dont le salarié lui-même, ou le cas échéant son conjoint ou l’un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire et également pour les véhicules prêtés et loués.
Donc, ne concerne pas ormaa. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le problème est qu'il faut justifier que toutes les charges du véhicule sont assumées par vous pour etre remboursées au réel ou utiliser le barème ik.
Cas 1 : véhicule à vous ou à votre conjoint.
Par principe, vous assumez (votre foyer) le coût du véhicule. Pas de problèmes.
Cas 2 : véhicule loué. Rare en société, c'est plutôt l'entreprise qui loue directement. Dans ce cas, les frais sont assumés par la location.
Cas 3 : véhicule prêté, comment pouvez vous prouver que vous en assumez TOUTES les charges ? Autant oublier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
flounn
Nombre de posts : 61Nombre de likes : 9Inscrit : 1 juin 2016Ok avec l'édit c'est plus clair, la carte grise étant au nom de l'épouse c'est bien le cas 1 qui s'applique. - Contacter en MP
ormaa
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 29 décembre 2015parfait, merci pour les réponses, cela m'aide beacoup,
cordialement,
olivier
