Contrat SSII Freelance inhabituel
newfreelance88
je viens de passer récémment au statut de freelance. Lors de mon dernier entretien avec une SSII, on m'as proposé une mission qui semble correspondre à mon profil. Au niveau contractuel, il ont exigé que ça soit fait de la manière suivante:
- Quand je passerai un entretien avec leur client, je ne doit pas dire que je suis freelance, mais salarié de la SSII ( en CDI ), car le client refuse les indépendants.
- en realité, le contrat entre moi et la SSI sera un contrat de freelance.
Est ce une chose faisable ? Qu'elle sont les choses auxquelles je dois faire attention ? Qu'elle sont les points à negocier pour se protéger le mieux ?
Merci.
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Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012Rien, absolument rien. Beaucoup d'entretiens se font de cette façon. - Contacter en MP
Dexter75
Nombre de posts : 115Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2012Exact,
Car officiellement le client ne travaille pas avec des freelance mais avec des salariés des SSII. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
1/ Tout est faisable, donc ouinewfreelance88 a écrit : - Quand je passerai un entretien avec leur client, je ne doit pas dire que je suis freelance, mais salarié de la SSII ( en CDI ), car le client refuse les indépendants.
- en realité, le contrat entre moi et la SSI sera un contrat de freelance.
Est ce une chose faisable ? Qu'elle sont les choses auxquelles je dois faire attention ? Qu'elle sont les points à negocier pour se protéger le mieux ?
Merci.
2/ Réaliser que la ssii vous demande de mentir à la face du client (soit par omission - ne pas dire que vous êtes freelance -, soit directement - dire que vous êtes salarié).
3/ Refuser purement et simplement une mission qui démarrerait sur un mensonge (en tant que freelance, on exige souvent de la transparence de la part des clients et des ssii qui font appel à nous, autant donner l'exemple) ou au minimum (il faut bien manger...) refuser de prendre cette responsabilité seul : autant le mensonge par omission vous laisse une porte de sortie (le jour où le client apprend que vous êtes indep, vous pouvez vous en sortir en disant qu'on ne vous avait pas posé la question et que donc vous ne saviez pas que cela posait problème...), autant le mensonge assumé vous expose, vous et vous seul (dans ce cas c'est la ssii qui pourra dire au client "ah mais nous pensions qu'il vous avait bien dit qu'il était indep et que vous étiez ok avec ça !") - Contacter en MP
breizh29
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2014@kzg
Ce n'est pas l'indépendant qui à menti au client final mais bien la SSII car si le client indique à la SSII qu'elle veut pas d'indépendant et que la SSII passe outre, en quoi est-ce la responsabilité de l'indépendant ?kzg a écrit : autant le mensonge assumé vous expose, vous et vous seul (dans ce cas c'est la ssii qui pourra dire au client "ah mais nous pensions qu'il vous avait bien dit qu'il était indep et que vous étiez ok avec ça !")
Pour l'avoir vécu, et lu d'autres post sur ce site, c'est malheureusement courant qu'on doit "cacher" notre statut et la pratique de cette SSII n'est en rien inhabituelle. - Contacter en MP
Dexter75
Nombre de posts : 115Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2012
Presque toutes les directions des achats des gros comptes ne veulent pas travailler avec les indépendants, sauf quelques exceptions et dans ce cas la mission ne doit pas être renouveler.breizh29 a écrit : @kzg
Ce n'est pas l'indépendant qui à menti au client final mais bien la SSII car si le client indique à la SSII qu'elle veut pas d'indépendant et que la SSII passe outre, en quoi est-ce la responsabilité de l'indépendant ?kzg a écrit : autant le mensonge assumé vous expose, vous et vous seul (dans ce cas c'est la ssii qui pourra dire au client "ah mais nous pensions qu'il vous avait bien dit qu'il était indep et que vous étiez ok avec ça !")
Pour l'avoir vécu, et lu d'autres post sur ce site, c'est malheureusement courant qu'on doit "cacher" notre statut et la pratique de cette SSII n'est en rien inhabituelle.
Si jamais la direction d'achat est d'accord pour faire travailler un indépendant tant le faire en direct. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007tu dois juste vivre caché chez le client, et vivre avec le poids du mensonge 🤣EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
breizh29
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2014Nombreuses sont les SSII qui n'embauchent plus, et passent par des freelances alors même que le client final ne le souhaite pas.
Et je ne parle pas du secteur bancaire.
Lors de ma dernière missions nous étions 14 presta dont 8 indépendants alors que le client refuse les indépendants.
D'ailleurs dans nos contrat était stipulé :
le sous_traitant s'engage formellement à ne pas échanger sur des éléments inhérents à son statut de sous –traitant - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010
Ce qui permet d'utiliser la technique du "warrant canary". A la première question un peu gênante, la réponse est "Ah désolé, je n'ai absolument pas le droit de communiquer sur mon statut"… réponse claire pour tout le monde. 😃breizh29 a écrit : D'ailleurs dans nos contrat était stipulé :
le sous_traitant s'engage formellement à ne pas échanger sur des éléments inhérents à son statut de sous –traitantDirecteur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
Dexter75
Nombre de posts : 115Nombre de likes : 0Inscrit : 18 décembre 2012Oui, de plus en plus de SSII évite de recruter pour les missions en régie, ils les font passé par des sociétés de portage salariale. - Contacter en MP
breizh29
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2014Tout a fait d'accord avec Olivier_M
Société de portage pas forcément, dans mon cas les 8 indépendants étaient tous à leur compt, TNS ou président SASU, et soit en eurl soit en sarl et ne passaient pas par une société de portage. - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
cf le post initialbreizh29 a écrit : @kzg
Ce n'est pas l'indépendant qui à menti au client final
On demande bien à l'indep de se mettre en situation de flagrant délit de mensonge face au client. Inacceptable pour moi, mais ce n'est que mon avis.newfreelance88 a écrit : Au niveau contractuel, il ont exigé que ça soit fait de la manière suivante:
- Quand je passerai un entretien avec leur client, je ne doit pas dire que je suis freelance, mais salarié de la SSII ( en CDI ), car le client refuse les indépendants.
Au mieux j'accepte de ne pas aborder la question de mon statut si le client ne me le demande pas (ce qui constitue une sorte de mensonge par omission à partir du moment où l'on sait pertinemment que le client ne veut pas de freelance ; mais il ne peut pas prouver qu'on savait, donc bon...). - Contacter en MP
breizh29
Nombre de posts : 129Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2014@kzg
jusqu'à présent lorsque j'ai été dans cette situation, le client final ne m'a jamais demandé mon statut.
Par confiance ou "naïveté", ils doivent partir du principe que la SSII est honnête 🙂 et que je suis salarié.
Mais je pense que le jour où un client me posera la question, en sachant que le commercial de la SSII sera présent, je mentirais pour ne pas perdre la mission.
Et au final tant que je facture, je n'aurais pas mauvaise conscience.
Et dans le pire des cas si le client final l'apprend alors il sortira la SSII, moi aussi pas la même occasion, mais si j'ai fait du bon boulot peut-être qu'alors un passage en direct pourra se faire.
Et je sais que c'est possible car c'est arrivé à un collègue. - Contacter en MP
Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012En fait, à part pour ceux qui un jour ont vraiment eu une très mauvaise expérience avec les indépendants, la plupart des managers informatiques s'en moquent royalement de votre statut. Donc le plus souvent ils ne vous poseront même pas la question, et même s'ils la posent et que vous mentez "un peu" ce n'est pas bien grave tant que ça n'a pas d'impact sur votre rendement.
Il faut aussi comprendre que notre statut fait peur, c'est bien dommage mais ça peut parfois freiner les chances de recrutement. Le client a besoin d'être rassuré, et le fait de connaitre tous ces montages ne va pas dans ce sens. Dans le même genre, peu de SSII osent dire ouvertement au client que le candidat qu'elle présente est en phase d'embauche, et que cette embauche est conditionnée au gain de la mission, alors même que ça doit représenter pas loin d'un cas sur 2 aujourd'hui.
Enfin pour tenter une comparaison, c'est comme nous quand on mange du foie gras. On rêve de canards qui gambadent dans les prés du Sud-Ouest, avec un petit producteur bien du terroir avec son accent chantant et son béret sur la tête, éleveur de père en fils depuis 5 générations. Ca nous intéresse pas de savoir qu'en fait ce prétendu éleveur n'est pas du Sud-Ouest, qu'il s'est reconverti dans ce métier y a 1 an à peine, et qu'il se fait exploiter par une grande coopérative qui lui impose les matières premières, les protocoles ultra standardisés et le prix d'achat. Pourtant au final l'essentiel c'est qu'il soit bon, non? 😉 - Contacter en MP
Masterflash
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 3 juin 2013Bonjour,
J'ai été dans le même cas il y 2 ans, le client avec qui je m'entends très bien m'a posé la question environ 8 mois après le début de la mission, bien que la SSII m'avait demandé de mentir, je ne l'ai pas fait...et tout se passe bien.
J'ai également cette phrase au niveau de la clause de confidentialité:
"Toutefois, le PRESTATAIRE ne saurait être tenu pour responsable de la divulgation de ces informations si elles sont du domaine public."
Il est vrai que pour la plus part d'entre nous, une petite recherche sur google permet de savoir rapidement que nous sommes indépendant... - Contacter en MP
Free-Worker-611157
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 4 août 2022Bonjour,
Je rencontre la même situation avec une Banque :
Les achats ne veulent pas de Freelance.
Le client ne veut pas de Freelance.
L'ESN me propose (en tant que candidat indépendant) de mentir sur mon statut tout au long de la mission (me faire passer pour un salarié ESN)
Bien qu'il s'agisse d'une belle opportunité je pense à refuser la mission pour m'éviter des soucis éventuels.
Mais comme vu plus haut cette situation semble courante. Du coup je souhaiterai évaluer les risques si j'acceptais un jour ce jeu :
Par quels biais les achats/un client peuvent ils l'apprendre ? (recherche google sur dirigeant.com ou malt ? faire signer un document sur l'honneur comme quoi on n'est pas freelance ? ...)
Et si ils l'apprennent quels sont les risques concrets pour l'indépendant ? (réputation ?, blacklistage ?, poursuite judiciaire ? ...)
Merci
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Il n'y a aucun risque légal pour toi, sinon de réputation et de fin de mission. Il faut juste savoir tenir sa langue pour ne pas de fendre de la réalité de ton statut. Les ESN sont habituées, elles font des déclarations de un jour ou quelques heures par mois je crois, comme ça même si l'employeur cherche ton numéro de sécu il le trouve. C'est en fait l'ESN qui prend tous les risques pour sa réputation et son avenir collaboratif avec la banque, et peut-être même des risques légaux si cette interdiction a été consignée dans leur contrat. Mais s'ils te le proposent...
Quant au client il ne peut pas l'apprendre autrement que si tu lui disais. Il n'y a pas de déclaration publique des contrats et le fait que tu aies une société ne dit en rien que tu travailles à cet instant en freelance. Tu peux même trouver des explications pour expliquer ton CA (si tu le publies)...
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Heu...le risque est au contraire réel.
Tout d'abord, ces clients finaux agissent ainsi car ils ont une peur bleue que leur lien avec le travailleur indé soit requalifié en contrat de travail. Evidemment il n'y a plus de souci pour eux si ce travailleur est déjà déclaré comme salarié par l'ESN, d'où cette exigence de leur part. Mais si jamais le client final est redressé pour travail dissimulé parce que le travailleur indépendant a menti, vous avez déjà compris vers qui le client final va se retourner...
Un autre risque est lié à l'attestation de vigilance. Le client final a des obligations si le prestataire est indépendant, qu'il n'a pas s'il est salarié de l'ESN. Si le client final ne respecte pas ses obligations parce qu'il a été trompé sur le statut du prestataire, il n'aura pas respecté ses obligations et les sanctions pour lui peuvent être lourdes. Vous avez 3 secondes pour deviner vers qui il va se retourner.
Vous avez compris pourquoi certains clients finaux exigent la copie de la déclaration d'embauche du prestataire comme signalé par Freelance91...
Inutile de dire que si une ESN propose ça, voici ma suggestion : au revoir ravi de vous avoir connu mais ça va pas être possible.
Cela n'a rien d'hypothétique, mon cab a eu de tels cas.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP _Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Alors... Plusieurs questions :
Si le contrat est requalifié, il l'est auprès de l'ESN ou du client final ? Car le freelance n'a un lien de subordination direct qu'avec l'ESN, non ?
Le postulat ici est de dire que le freelance ne ment pas. En quoi peut-il être ennuyé puisque sa relation avec l'ESN est claire et il serait en parallèle déclaré ponctuellement ? Je suis d'accord sur le fait que les ESN qui font ça sont peu claires et devraient être évitées, mais je ne vois pas en quoi ce ne serait pas l'ESN qui se prendrait tout, justement...
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Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Certains clients vont jusqu'à demander à la SSII la DPE ( déclaration préalable à l'embauche ) qui prouve que le prestataire est un de leurs salariés
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Celeri
Nombre de posts : 104Nombre de likes : 46Inscrit : 30 avril 2015Par expérience, ce genre de demande est relativement courant, même s'il tend à diminuer progressivement.
Le fait est que, dans la majeure partie des cas je pense, c'est un jeu de dupes : il y a en effet une histoire de principe ("on ne veut pas de freelance ou de sous-traitance chez nous"), mais tout le monde sait que ça arrive, car les clients demandent aux ESN de répondre très vite avec un candidat bien cappé et disponible tout de suite, ce qui favorise souvent la recherche d'un indépendant. C'est une situation de façade (qu'on appelle d'ailleurs souvent "casquette blanche") qui réclame seulement que tout le monde fasse comme si de rien n'était.
Et soit dit en passant, l'information finit toujours par se savoir au bout de quelques temps, que ce soit par une recherche Google/LinkedIn "hasardeuse" ou bien quand on se rend compte que le "salarié" ne va bizarrement pas aux mêmes réunions du soir que ses "collègue" de l'ESN en question.
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018A l'image de ce que dit VincentB_, j'aurais tendance à fuir ce type de cas.
Si l'ESN est prête à faire ça à son client, je n'ose imaginer ce qu'elle sera prête à vous faire ...Vous ne voulez pas d'indépendant, c'est votre droit, je respecte et je ne viens pas chez vous. C'est un peu perdant / perdant, mais tant pis.
-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur supprimé+1 Je suis très souvent aligné avec les positions de Yann.
Cependant, je vois plusieurs types de consultants sur le forum :
ceux qui ont une employabilité maximale et qui peuvent choisir. Souvent, ils ont des TJM qui leur permettent d'attendre une meilleure mission. Je précise que cette employabilité croît et décroit avec l'âge. Courbe en forme de cloche. Donc, les positions peuvent bouger dans le temps.
ceux qui ont du mal à trouver des missions et qui doivent prendre ce qui vient, malgré les contraintes. Je crains que le cas qui nous occupe sur ce fil de discussion soit dans ce cas. Newfreelance88 doit se positionner ses premières missions et malheureusement, il faut qu'il rame un peu avant de pouvoir affirmer des positions plus fermes. That's the way it is. 😌
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Je suis très souvent aligné avec les positions de Yann.
@DevAndOps, c'est réciproque.
-- Yann EURL IS depuis 2019
