Changement rémunération gérant EURL

finow a écrit : Bonjour,

est-ce qu'on peut commencer par se fixer une rémunération à 0 euro (en attendant la première rentrée d'argent), et ensuite (disons qq mois après la création), changer cette rémunération de 0 à disons 1000 euros/mois ?

Oui.

finow a écrit : D'ailleurs, la rémunération qui est inscrite au registre doit elle être déclarée en annuel ou mensuel ?

Annuelle.

finow a écrit : Si on peut la changer, est-ce qu'on peut la changer autant qu'on veut sur une année (en fonction des missions) ? (tant que ça n'est pas rétroactif)

Le mieux c'est de la fixer à un niveau plancher. Par exemple si votre CA prévisionnel après frais peut varier entre 60k€ et 120k€, prévoyez une rémunération de 60k€/an (ou 5k€/mois) + bonus.
Le bonus sera la différence entre votre CA minimum et votre CA réalisé, constatée et versée en fin d'exercice.
Et si jamais vous êtes dans un cas exceptionnel (CA nul cause période d'inactivité, vous faites une AG exceptionnelle qui décide qu'aucune rémunération ne sera versée au gérant sur cet exercice).

c'est vraiment débile ces AG en EURL et cette fixation du revenu.

on est en EURL, on est associé unique, on se paye se qu'on veut et on avise en fonction des rentrées d'argent.

je ne comprends vraiment pas cette procédure administration

Bonjour,

findus a écrit : c'est vraiment débile ces AG en EURL et cette fixation du revenu.

on est en EURL, on est associé unique, on se paye se qu'on veut et on avise en fonction des rentrées d'argent.

je ne comprends vraiment pas cette procédure administration

J'ai déjà échangé avec une personne redressée fiscalement à ce sujet (problème de forme non respectée). Je n'ai pas eu de nouvelles après nos échanges et ne peux pas dire si le redressement a été maintenu.

mais ça fait quoi si on dit dans une AG 'on se paye 10 000e' et finalement on se paye '20 000e'

c'est considéré comme quoi, du black ? du détournement de fond ?
surtout qu'on paye l'URSSAF les IR etc etc sur ce qu'on se paye ...

findus a écrit : mais ça fait quoi si on dit dans une AG 'on se paye 10 000e' et finalement on se paye '20 000e'

Ca n'arrive jamais.

Vous clôturez votre exercice, vous voyez combien vous avez réalisé de CA, à combien s'élèvent vos frais, et le solde correspond au centime près à, abracadabra, la rémunération que vous aviez décidé de vous verser en début d'exercice.

C'est simple. 😉

oui sauf que cette rémunération est fixée en début d'exercice, pas en fin ...

Bonjour,

findus a écrit : mais ça fait quoi si on dit dans une AG 'on se paye 10 000e' et finalement on se paye '20 000e'

c'est considéré comme quoi, du black ? du détournement de fond ?
surtout qu'on paye l'URSSAF les IR etc etc sur ce qu'on se paye ...

Le problème est le même quel que soit le problème de forme pris en compte.

findus a écrit : oui sauf que cette rémunération est fixée en début d'exercice, pas en fin ...

Ah oui ça c'est embêtant 💡

findus a écrit : c'est vraiment débile ces AG en EURL et cette fixation du revenu.

on est en EURL, on est associé unique, on se paye se qu'on veut et on avise en fonction des rentrées d'argent.

je ne comprends vraiment pas cette procédure administration

Partant du principe que toutes les procédures administratives, même celles qui paraissent les plus absurdes, ont forcément eu leur raison d'être à un moment donné (sinon elles n'auraient pas été créées). Est-ce que celle-ci ne viendrait pas du fait que l'EURL est un cas particulier de SARL. Une SARL a gérant unique, mais une SARL quand même.
Or, dans une SARL, plusieurs gérants donc, je comprends bien l'intérêt de décider formellement de la rémunération de chacun dès le départ : ça évite des embrouilles à la fin de l'exercice, dans le cas où le CA est très inférieur (ou très supérieur) à ce qui était prévu.
Et cette procédure a été conservée pour l'EURL, personne n'ayant eu la présence d'esprit de se dire qu'à moins d'être gravement schizophrène un gérant unique aurait du mal à être en désaccord avec lui-même au sujet de sa rémunération ?

Ok merci beaucoup pour la réponse 🙂

Bonjour,

kzg a écrit :

findus a écrit : c'est vraiment débile ces AG en EURL et cette fixation du revenu.

on est en EURL, on est associé unique, on se paye se qu'on veut et on avise en fonction des rentrées d'argent.

je ne comprends vraiment pas cette procédure administration

Partant du principe que toutes les procédures administratives, même celles qui paraissent les plus absurdes, ont forcément eu leur raison d'être à un moment donné (sinon elles n'auraient pas été créées). Est-ce que celle-ci ne viendrait pas du fait que l'EURL est un cas particulier de SARL. Une SARL a gérant unique, mais une SARL quand même.
Or, dans une SARL, plusieurs gérants donc, je comprends bien l'intérêt de décider formellement de la rémunération de chacun dès le départ : ça évite des embrouilles à la fin de l'exercice, dans le cas où le CA est très inférieur (ou très supérieur) à ce qui était prévu.
Et cette procédure a été conservée pour l'EURL, personne n'ayant eu la présence d'esprit de se dire qu'à moins d'être gravement schizophrène un gérant unique aurait du mal à être en désaccord avec lui-même au sujet de sa rémunération ?

Je pense que le vrai problème est de vouloir qu'un cas particulier soit traité différemment par la loi.

Vous semblez penser que
- toutes les eurl auraient pour gérant leur associe unique
- toutes les eurl auraient pour associés uniques des .personnes physiques
- toutes les eurl resteraient des eurl de leur création à l'arrêt d'activité et donc qu'il n'y aurait pas à avoir un historique cohérent du juridique d'une année à l'autre.
...

dans ce cas, dans la loi on rajoute "si le gérant est unique il n'a pas à se réunir tout seul dans son bureau et signer des papiers qu'il a lui même décidé tout seul" ?

et si un jour, je ne suis plus d'accord avec moi même, je suis dans la ............. 😲

findus a écrit : et si un jour, je ne suis plus d'accord avec moi même, je suis dans la ............. 😲

Et si jamais vous en veniez aux mains ensemble, vous pourriez vous traîner vous-même en justice et vous demander des dommages et intérêts. :-)

C'est pas gagné d'avance, voir la jurisprudence.

Tcharli a écrit :

findus a écrit : et si un jour, je ne suis plus d'accord avec moi même, je suis dans la ............. 😲

Et si jamais vous en veniez aux mains ensemble, vous pourriez vous traîner vous-même en justice et vous demander des dommages et intérêts. :-)

C'est pas gagné d'avance, voir la jurisprudence.

A tous les coups ce serait requalifié en escroquerie à l'assurance 🤣

kzg a écrit :

findus a écrit : mais ça fait quoi si on dit dans une AG 'on se paye 10 000e' et finalement on se paye '20 000e'

Ca n'arrive jamais.

Vous clôturez votre exercice, vous voyez combien vous avez réalisé de CA, à combien s'élèvent vos frais, et le solde correspond au centime près à, abracadabra, la rémunération que vous aviez décidé de vous verser en début d'exercice.

C'est simple. 😉

Personnellement c'est ce que je fait, et mon comptable ne me fait jamais signer des papiers d'AG pour ça !!!

Bonjour,

findus a écrit : dans ce cas, dans la loi on rajoute "si le gérant est unique il n'a pas à se réunir tout seul dans son bureau et signer des papiers qu'il a lui même décidé tout seul" ?

Je suppose que l'idée était "Si le gérant est l'associé unique...".

La loi a prévu des simplifications dans ce cas au niveau de la publicité des comptes annuels. Mais elle n'a pas vraiment prévu de simplifier le juridique à avoir dans l'entreprise elle-même.

Imaginez que demain vous vendez votre EURL ou vous prenez un associé. Pourquoi n'y aurait-il pas d'historique des AG et des décisions de vous rémunérer avant cet événement ? Pourquoi y aurait-il des années de trou dans le juridique ?

Exemple : Vous vous rémunérez et faites payer à l'entreprise les cotisations que vous constatez à payer chaque année, mais sans faire le juridique.
- en cas de contrôle, pas de justification des cotisations comptées en charges et provisionnées. Ce sont donc des distributions cachées non déclarées (ce qui veut dire que ce ne sont pas des charges pour l'entreprise, mais imposable dans votre irpp).
- vous avez vendu votre entreprise, l'année suivante vous recevez le solde des cotisations à payer. Le repreneur vous les renvoi en indiquant que ce sont des cotisations personnelles et qu'il n'y a aucune engagement dans le juridique pour les payer, pas plus qu'une rémunération décidée qui servirait de base à ces cotisations.
...

Même si c'est fastidieux, un tribunal considérera les documents qui existent, pas ceux que vous avez décidé de ne pas faire parce que ce serait idiot.

NB : J'ai déjà vu le cas d'une entreprise reprise dont l'ancien gérant TNS a bataillé avec les repreneurs pour ne pas avoir à payer ses cotisations.

Merci HMG pour ces précisions !

Bonjour,

Question bête, on parle de quoi quand on dit "la rémunération qui est inscrite au registre " ?
--> registre comptable ?

C'est le document où j'inscris ma rémunération annuelle et dans laquelle je met la date que je veux 🙂 , qui doit être inscrit au registre ?

Masterflash a écrit : Bonjour,

Question bête, on parle de quoi quand on dit "la rémunération qui est inscrite au registre " ?
--> registre comptable ?

C'est le document où j'inscris ma rémunération annuelle et dans laquelle je met la date que je veux 🙂 , qui doit être inscrit au registre ?

C'est le : registre des assemblées générales 🙂

Bonjour,

Précision : Le Registre des AG (ou livre des AG) est à faire coter-parapher.

Cela signifie que ce document doit être enregistré au près du greffe ?

Je ne connais aucun freelance qui effectue cette démarche dans mon entourage...

Que risque t'on si ce n'est pas fait ?

Bonjour,

Vous parlez des AG ? De la publication au greffe ? De l'absence de cote et paraphe ?

A priori dans les 3 cas le risque est la remise en question des décisions prises dans un sens favorable à l'administration qui contrôle.

Masterflash a écrit : Cela signifie que ce document doit être enregistré au près du greffe ?

Je ne connais aucun freelance qui effectue cette démarche dans mon entourage...

Que risque t'on si ce n'est pas fait ?

Non cela signifie que vous devez avoir un livre de registre des décisions, et avant de mettre des décisions dedans, vous devez le faire parapher. (ça, je l'ai déjà, ouf)

ensuite, lors de chaque décision, vous prenez cette feuille paraphée, et vous imprimez dessus votre décision. (d'ailleurs, ça se trouve, cela peut se faire au stylo directement ?)

voilà voilà ... au moins je connais la procédure, reste à l'appliquer c'est plus compliqué. Je ne veux jamais me réunir avec le gérant de mon EURL 😃