Taxe Dividende 3%

D'après ce que j'ai lu hier soir, personne sur ce forum ne devrait être concerné:

"Les petites et moyennes entreprises au sens européen (moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros) et qui sont indépendantes (qui ne font pas partie d’un groupe) échapperont à cette taxe."

Source: bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-conseils/les-entreprises-paieront-une-surtaxe-sur-les-dividendes-227996

Merci

Effectivement j'ai lu cela aussi

Bonjour,

Le prélèvement social passe de 13,5 à 15,5% au 1er juillet (indépendamment des 3%).

hmg a écrit : Bonjour,

Le prélèvement social passe de 13,5 à 15,5% au 1er juillet (indépendamment des 3%).

Bonjour hmg,

Savez-vous quel est l'évènement qui devra être pris en compte pour savoir si le taux de prélèvement à appliquer est de 13,5 ou de 15,5% ? La date de l'AG votant la distribution ? La date du paiement des dividendes ? La date de dépôt de la 2777 ?
Je me sens un peu concerné 🙂

Bonjour,

C'est le paiement des dividendes : jusqu'au 30/06.
La date de dépôt de la 2777 devant intervenir avant le 15/07.

CILEX a écrit : Bonjour,

C'est le paiement des dividendes : jusqu'au 30/06.
La date de dépôt de la 2777 devant intervenir avant le 15/07.

Merci, je suis donc encore dans les clous

Hello,

Sommes nous d'accord pour dire que les dividendes versés en 2012 seront imposés au même titre que les rémunérations (pour l'IR) ?

Visiblement, l'optimisation Rémunération Vs Dividendes va devenir obsolète.

Mais d'après ce que je comprends, il faut se dépecher pour se verser les dividendes 2011 🙄

Si vous avez des tuyaux pour optimiser, je suis preneur 😉

Ce qui va disparaitre, c'est l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, or celui-ci n'était intéressant que pour les contribuables dont le taux marginal d'imposition est 41%.
Les dividendes seront, vraisemblablement, imposés selon le barème de l'IR. L'abattement de 40% est (pour le moment), maintenu, et l'absence de charges sociales sur les dividendes reste telle qu'actuellement. De même, la nouvelle taxe de 3% ne concerne pas les PME.

Donc pour l'immense majorité des consultants indépendants rien ne change pour le moment, et l'optimisation rémunération vs dividendes reste d'actualité.

Rémunération : supporte les charges sociales, abattement de 10%, déductible du résultat de la société.
Dividendes : pas de charges sociales, abattement de 40%, non déductible du résultat.

Olivier_M a écrit : Rémunération : supporte les charges sociales, abattement de 10%, déductible du résultat de la société.
Dividendes : pas de charges sociales, abattement de 40%, non déductible du résultat.

Autre précision:
Rémunération: entre en considération pour le calcul de la retraite et pour l'indemnisation en prévoyance (*)

Dividendes: Ne sont pas pris en compte pour ces deux sujets.
Cependant, certains régimes de prévoyance complémentaire de TNS peuvent prendre en compte (à la demande de l'assuré) les dividendes pour l'indemnisation globale en prévoyance (Rémunération + dividendes pour le calcul des indemnités journalières en arrêt maladie ou accident).

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(*) J'entends déjà dire par les libéraux que la CIPAV ne verse pas d'indemnités journalières à la différence des commerçants et artisans qui relèvent, eux du RSI en totalité.


PS: Pour info, un de mes partenaires en prévoyance de Travailleurs Non Salariés propose une offre de réduction de 20% à vie cumulable avec la réduction créateur d'entreprise. Offre temporaire jusqu'à fin août. 😉