Bénéficier de l'ACCRE

Bonjour,
Vous confondez les deux premier cas d'attribution de cette aide. Bénéficiaires de l'ACCRE :
1-les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être,
2-les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois à l'ANPE.
Donc si vous avez travaillé assez longtemps (6 mois au cours des 22 derniers mois me semble t'il) pour être indemnisable, vous êtes dans le premier cas.
Renseignez-vous sur des sites officiels, comme le ministère du travail ou celui de l'APCE pour trouver des réponses fiables.
Cdlt,
EE

Merci pour cette réponse.
Donc dans les conditions actuelles, je peux effectivement monter mon dossier à l'ACCRE dès le 1er Juillet 2008, en même temps que mon entreprise ?

Oui, si vous remplissez les conditions décrites ci-dessus - vous n'indiquez pas la durée de votre contrat...
Cdlt,
EE

Alors oui, ça devrait être bon, étant donné qu'au 1er Juillet, je serais à 15 mois de contrat et je travaille depuis 7 ans sans interruption.

Merci pour vos réponses EE !

En terme de chronologie des événements :

1/ Tu t'inscris en tant que demandeur d'emploi, si tu es indemnisable un document d'ouverture de droits te seras remis. C'est ce papier que tu devras joindre à ton dossier Accre
2/ Tu déposes ton dossier de création + Accre au CFE
3/ Tu reçois l'accord de l'Accre (sous 1 mois)
4/ Avec cet accord tu entâmes les démarches auprès des Assedic pour bénéficier des autres aides.

Il est très important de respecter cet ordre

Super, merci nwild pour ces bons conseils !

Tout s'est bien passé pour toi ? Délais, retour du dossier ?

Et désolé d'insister, mais indemnisable veut simplement dire que tu touches le chômage c'est bien ça ? (Je veux être sur à 100%, car ce que l'on m'avait dit pour le moment, c'est qu'il fallait être chômeur de longue durée > 6 mois pour pouvoir bénéficier de l'Accre, alors ça bouleverse un peu mon emploi du temps ce que j'ai appris aujourd'hui)

Oui, tout s'est bien déroulé ... je vais de donner mes grandes étapes :

- 9 Janvier 2008 : Inscription aux Assedics + ANPE
- 12 Février 2008 : Dépôt de mon dossier de Création + Accre au CFE
- 18 Février 2008 : début de mon activité
- Mi-Mars : réception de l'accord de l'accre de la part du RSI
- 20 Mars : dépot du dossier d'aide aux ASSEDIC (j'ai demandé le versement de mon capital en 2 fois )
- 4 Avril : Versement de l'aide par les Assedic (50% du montant total)

Tout roule ...

Pense simplement à récupérer un formulaire de demande d'aide auprès des Assedic (pour moi : celui envoyé le 20 Mars). Il faudra l'accompagner de ton K-Bis et de l'accord de l'Accre donné par le RSI.

Comme tu pourras le constater, je n'étais pas du tout chômeur de "longue durée", il s'agissait d'une 1ère inscription. Il n'y a pas de critères de ce type pour bénéficier de l'Accre.

Cdt ...

Dommage, je me voyais obligé de prendre 6 mois de vacances... Je sais pas si je vais répéter ce que j'ai appris aujourd'hui :)

Une petite précision : quand tu parles d'aides ASSEDIC, c'est bien l'ARE ?

Sur le site de l'assedic, je vois ça : "Cette aide correspond à la moitié des allocations qui vous restent à la date où vous débutez votre activité."
Sais-tu de quelles allocations restantes ils parlent ? Pour toi, ça s'est chiffré à combien cette aide ?

OK, je viens de trouver un exemple :

Exemple :

Agé de moins de 50 ans, l’Assédic vous admet le 1er mars 2008 au bénéfice d’une allocation journalière nette de 40 € pour une durée maximale de 700 jours avec une prise en charge le 1er mai 2008 (compte tenu des différés d’indemnisation). Vous êtes indemnisé du 1er au 31 mai.
Le 1er juin, vous créez votre entreprise. Droits restants la veille de la création : 669 jours (700 - 31)

Votre capital sera de : 13 380 € (40 (669/2) )
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2Fntc%2FDemandeurs%20demploi%2FSituations%20particuli%E8res%2Fntc825.xml&chemin=%2Fntc%2Fntc825.xml&idPage=b0352b0ab0d934ace68810176c886395

L'ARE correspond à l'indemnisation mensuelle des Assedics. C'est différent de l'aide versée pour la création d'entreprise.

Si tu rentres dans les barèmes maxi de cotisation, tu peux prétendre à 700 jours d'indemnisation (ARE).

Si tu demande l'aide à la création d'entreprise et que tu choisi le versement sous forme de capital, ils te verseront ((700 - nbre de jours déjà indemnisés à la date de début d'activité) * Tx journalier) / 2.
Le tout sera versé en 2 fois, une fois tout de suite et le solde 6 mois après.

En fonction de tes salaires et durées de cotisation ca peu atteindre des sommes sympas ...

Oui, ça peut même me dispenser de faire un prêt pour démarrer mon activité tout ça !!

Encore une fois merci EE et tout particulièrement à toi nwild, j'y vois déjà plus clair dans ce que je peux espérer recevoir comme aide pour la création de mon entreprise et ma planification va en découler !

J'arrête mes questions pour aujourd'hui, je fais mûrir tout ça et je reviens demain avec plein de nouvelles questions :)

Bonne fin de journée.

Oui, si tu ne flambes pas, tes premières indemnisations Assedic et le versement de 50% de ton aide devraient te permettre de démarrer ton activité.
Ca te permettra de tenir le temps de toucher tes premières factures.

Dans ma chronologie tu noteras quand même qu'il m'a fallu 1.5 mois entre la création de la société et le versement de la 1ere partie de l'aide.

Jusqu'à ce versement, tu touches tes Assedic normalement et lors du calcul de l'aide ils te font une régularisation entre la date de début d'activité et le versement. Je m'explique :

Tu t'inscris au chômage le 01/07
Le 15/07 tu constitues ta boite et tu commences ton activité
Le 31/07 tu t'actualises auprès des Assedics, tu touches ton ARE (soit 31 jours)
Le 15/08 tu reçois l'accord de l'Accre du RSI et tu envois ton dossier de demande d'aide aux Assedic
Le 31/08 tu t'actualises auprès des Assedics, tu touches ton ARE (soit 31 jours)
Admettons, ton dossier d'aide est traité par les Assedics le 01/09 : tu toucheras ((700-(16(trop perçu juillet)+31(trop perçu Août))*tx journalier ) / 2

Tout ça pour dire que tu peux commencer ton activité grâce au financement des Assedics ... j'espère que j'ai été clair !!

Il faut aussi avoir présent à l'esprit qu'après le 1er versement, il faut tenir 6 mois sans rien toucher ..

Bye ...

Ah oui, tu as bien fait de me donner cette précision et surtout la dernière phrase !

Ca veut dire qu'à partir du moment où tu touches cette aide des ASSEDIC, tu n'es plus considéré comme chômeur, donc il ne faut compter que sur tes facturations pour vivre...

Donc un petit prêt pour pallier à l'imprévu et pas trop se serrer la ceinture ne sera pas du luxe alors.

Si tu reprends le scénario que tu m'as donné, tu as ton numéro de SIRET à quel moment et donc tu peux établir des factures et te faire payer à partir de quand ?
Est-ce qu'il y'a des moyens de recevoir des factures en attendant son immatriculation ?

Tout à fait ... à partir du moment où tu crées ta boite tu sors des "effectifs" des Assedic ... Sauf que si cela ne se passe pas très bien (cessation d'activité) tu pourras toujours bénéficier du 50% restant sur ton capital de 700 jours.

Il faut compter 15 jours pour recevoir ton SIRET à compter de la date de dépôt au CFE. Mais cela ne t'empêche pas de commencer à travailler ... tu peux commencer dès le lendemain du dépôt de ton dossier.

Je ne sais pas ce que tu comptes faire comme investissement pour démarrer ton activité mais je pense qu'entre tes indemnités de départ (congés payés, RTT et autres) et tes Assedics tu devrais pouvoir tenir sans emprunter ... c'est toi qui vois.

OK, et si dans le pire des cas, c'est un échec que se passe-t-il ?

Si je retrouve un travail, je dois de l'argent aux ASSEDIC ? (Racheter le différenciel sur les 700 jours qu'ils m'ont donné)

Si je ne retrouve pas de travail, je n'ai plus aucune aide hormis le RMI ?

Pour ce qui est de mon investissement matériel, je l'ai prévu à 3500€, histoire surtout d'avoir un ordinateur qui tienne vraiment la route, un bureau, une chaise, une imprimante et une ligne téléphonique. J'ai déjà tout le reste.

Mais je me dis que si je commence avec un gros projet, je ne vais pas être payé tout de suite et ça peut être dur assez rapidement.
=> Faut que je fasse mes savant calculs et commencer à évaluer les aides que je vais recevoir !

Parce que au niveau des congés payés, il me semble (à moins que je me trompe), que par exemple si tu pars de ton entreprise en te faisant payer 20 jours de RTT, ces 20 jours te seront également enlevés de ton premier versement de chômage.
Ce qui fait que la bascule ne va pas être vraiment impressionnante et surtout je vais en tirer que peu de bénéfices.

Par contre, je ne suis pas trop au courant lorsque cela ne se passe pas bien ... et je n'ai pas vraiment envie de le savoir !! 🤣 🤣

Non, tu ne dois rien aux Assedic, c'est argent est acquis. C'est 50% d'un capital qui t'as été attribué au début de ton indemnisation. Et tu peux en faire ce que tu veux.
Si tu ne retrouves pas de travail tu pourras bénéficier des 50 % restant sur ton capital de 700 jours diminué de ce qui t'a été déjà versé.

Par contre, tu as raison, j'avais complètement zappé les jours de carence concernant l'indemnisation. C'est à dire que cela repousse d'autant tes premiers versements.

Par contre si tu passes par un intermédiaire en cas de coup dure, je pense que tu dois pouvoir négocier une avance ...

Oui, moi non plus je pense absolument pas à l'echec, il manquerait plus que ça ! 🙂

En tout cas, je te renouvelle mes remerciements nwild pour ces précieuses infos.

Ciao.

Bonjour,

Je ne sais pas si les choses ont changées, mais par le passé, il ne fallait pas lancer son activité avant l'accord de l'ACCRE, au risque de se voir opposé un refus.

J-C.

Il est d'usage de demander un acompte à la signature des contrats.

Bon W-End.

Jessy a écrit : Il est d'usage de demander un acompte à la signature des contrats.

Bon W-End.

De quel type de contrat tu parles ???

C'est valable pour quelques contrats mais pas tous... Je vois mal, un chef de projet par exemple demander une avance pour commencer son travail...

Jessy a écrit : Bonjour,

Je ne sais pas si les choses ont changées, mais par le passé, il ne fallait pas lancer son activité avant l'accord de l'ACCRE, au risque de se voir opposé un refus.

J-C.

Pour ma part, pas de problème : j'ai reçu l'accord de l'Accre 1 mois après le début d'activité.

😃

Cdt.

Bonjour,

Je suis actuellement dans le même cas , en licenciement économique , on me propose la CRP. si je l'accepte je termine le 30 juin 2008 et ne fait pas mon préavis.

Dans ce cas , si je crée une EI au 01 Août , est-ce que je pourrai béneficier de l'ACCRE et par la suite demander le versement des 50 %
d'allocation assedic sous forme de capital ? sachant que je serai en CRP.


Votre Avis ? par avance merci

Cdt

nwild a écrit : Oui, tout s'est bien déroulé ... je vais de donner mes grandes étapes :

- 9 Janvier 2008 : Inscription aux Assedics + ANPE
- 12 Février 2008 : Dépôt de mon dossier de Création + Accre au CFE
- 18 Février 2008 : début de mon activité
- Mi-Mars : réception de l'accord de l'accre de la part du RSI
- 20 Mars : dépot du dossier d'aide aux ASSEDIC (j'ai demandé le versement de mon capital en 2 fois )
- 4 Avril : Versement de l'aide par les Assedic (50% du montant total)

Tout roule ...

Pense simplement à récupérer un formulaire de demande d'aide auprès des Assedic (pour moi : celui envoyé le 20 Mars). Il faudra l'accompagner de ton K-Bis et de l'accord de l'Accre donné par le RSI.

Comme tu pourras le constater, je n'étais pas du tout chômeur de "longue durée", il s'agissait d'une 1ère inscription. Il n'y a pas de critères de ce type pour bénéficier de l'Accre.

Cdt ...

Bonjour, et merci pour ton retour précis sur ton expérience.

Je suis en train de faire des démarches similaires pour créer mon IE.
Je viens d'appeler le CFE, et étrangement, ils me renvoient vers l'ursaff.
Est-ce que quelqu'un sait pourquoi ? est ce que ca change quelque chose?
De plus, lorsque j'appelle l'urssaf, ils comprennent "l'aide en capital" comme étant l'aide EDEN, qui n'a rien a voir arec ce dont on parle !!??

Je suis ingénieur d'étude, y a t-il un profil(activité de la société) particulier pour créer son IE via le CFE ?

Par ailleurs, un ami a fait toutes ces démarches il y a quelques temps (avant 2008), et m'indique que pour obtenir l'aide en capital des ASSEDIC, il faut que la demande ACCRE soit faite AVANT la création de son IE !
J'imagine que cette règle a changé, mais peut ton me le confirmer ?

Merci a tous.

Bonjour à tous,

j'ai crée une Eurl IS en début d'année, je suis consultant en Ingenierie Méca et comme vous j'ai bénéficié del'ACCRE en choisissant l'option versement de la prime (capital) en 2 fois
Tout se passe comme décrit ds les messages, il faut toutefois pour toucher le deuxième versement ( 6 mois entre les 2 versements) justifier de la poursuite d'activité avec un papier de l'xpert comptable à adresser aux Assedic

Pour la question de dépose du dossier ACCRE il peut se faire Jusqu'à 45 jrs apres la création et aupres du CFE

J'ai un petit doute sur le coté imposable IR ou non de cette prime versée par les Assedics , qq1 peut il m'eclairer ?


Merci et bonne route

Bonjour,

Pour la question de dépose du dossier ACCRE il peut se faire Jusqu'à 45 jrs apres la création et aupres du CFE

Vous êtes sûr de ça ? Il est pourtant dit partout que le dossier de l'ACCRE doit être déposé AVANT la création d'entreprise. Ces 45 jours seraient une tolérance admise ?

J'ai un petit doute sur le coté imposable IR ou non de cette prime versée par les Assedics , qq1 peut il m'eclairer ?

Là, aucun doute, ce que vous touchez par les ASSEDICs entre dans vos revenus personnels imposables (ça a été mon cas il y a un an).

P.S. Votre activité m'intéresse. Avez vous un site ou des infos ? [la suite en MP]

--
François

Aucun doute, depot de dossier ACCRE jusqu'à création + 45jrs
depuis janvier 08 / Règle en place depuis la prise en cpte par le CFE du dossier.

Cordialement.