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EURL et voiture perso, décôte
debaudringhien
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26 mars 2008
Bonjour.
Il m'arrive d'utiliser mon véhicule personnel pour l'entreprise (pour aller-voir un client).
J'ai trouvé sur le forum des topics qui parlaient de déclarer les frais d'essence en charge pour l'entreprise, mais les frais d'essence ne sont qu'une partie: il y a aussi l'usure, l'entretien et la décote du véhicule.
Est-ce que je peux utiliser le barème kilométrique fiscal (celui des déclarations d'impôts de particuliers), sensé résumer tous ces points, pour calculer un montant que l'entreprise me devra?
Merci.
Il m'arrive d'utiliser mon véhicule personnel pour l'entreprise (pour aller-voir un client).
J'ai trouvé sur le forum des topics qui parlaient de déclarer les frais d'essence en charge pour l'entreprise, mais les frais d'essence ne sont qu'une partie: il y a aussi l'usure, l'entretien et la décote du véhicule.
Est-ce que je peux utiliser le barème kilométrique fiscal (celui des déclarations d'impôts de particuliers), sensé résumer tous ces points, pour calculer un montant que l'entreprise me devra?
Merci.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le barème fiscal utilisé pour l'IR est utilisable en EI BNC et pour les gérants de sociétés à l'IS ou IR BNC.
Si EI BIC ou société IR BIC, ce n'est pas utilisable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Je suis en "commerce". Cela veut dire que je ne pourrai déclarer des frais que sur des factures?
Pour une route de 70km, ni facture d'essence, ni d'entretien, ni de décôte à espérer...
Il y a une raison qui m'échappe pour que ça ne soit pas déclarable en frais en BIC? Une entreprise en commerce doit forcément avoir son parc de voitures, pas question d'utiliser la voiture du gérant?
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes à l'IR (pas à l'IS) et en BIC, il y a en effet pas de barème IK applicable. Il y a un barème carburant, le reste des frais devant être au réel.
> Il y a une raison qui m'échappe pour que ça ne soit pas déclarable en
> frais en BIC? Une entreprise en commerce doit forcément avoir son
> parc de voitures, pas question d'utiliser la voiture du gérant?
S'il y a eu une raison à cette différence de traitement, je ne la connais pas. Mais cette différence existe toujours aujourd'hui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Merci HMG.
Ce barème carburant (c'est toujours mieux que rien), on peut le trouver sur internet?
Après une recherche rapide, je retombe toujours sur le barème IK... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
3w11.minefi.gouv.fr/boi/boi2008/4fepub/textes/4g108/4g108.pdf
Attention, bien lire les cas où c'est utilisable.
Si ce n'est pas utilisable : Il faut garder tous les justificatifs du véhicule dans l'année et réintégrer la part perso.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Merci. C'est évidemment nettement moins que le barème IK (16€ pour un aller-retour aéroport contre 50+ avec le barème IK), mais c'est toujours ça! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut compter au réel les autres frais.
Attention : Il y a tout de même un léger risque. Ce barème n'est normalement utilisable que pour les entreprises en comptabilité super simplifié.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008Merci.
Une question cependant: pour rappel, la compta super simplifiée est bien réservée aux EI? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
EI BIC.
En société à l'IS, le barème IK est utilisable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008D'accord. Donc pour moi en société IR, il vaut peut-être mieux faire une croix sur les frais de voiture perso (qui de toute façon ne seront vraiment pas énormes dans mon cas).
Merci.
