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[SASU] Dividendes: quel imposition ? cotisations sociales ?

agencecreationweb · 07/13/2013

Bonjour, A la lumière de la <a href="http://www.francetransactions.com/impots/Taxation-dividendes-SARL-2013.html">Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS)</a> de 2013 qui instaure la soumission des dividendes des SARL/EURL aux cotisations sociales, je me posais la même question pour les SASU. Q1: Est-ce que les dividendes d'une SASU seront aussi soumis aux cotisations sociales ? Q2: De manière générale, lorsque l'on se verse des dividendes annuelles pour une SASU, que doit-on payer dessus (et quelle pourcentage) ? [l'objectif étant de tout mettre en dividendes]. Q3:si la SASU verse un salaire au président de SASU(exemple 100 euros/mois), quel pourcentage va en charges sociales ? (environ 38% du bénéfice comme en entreprise individuelle). Merci pour vos lumières

agencecreationweb

13 juillet 2013 18:27

Bonjour,

A la lumière de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) de 2013 qui instaure la soumission des dividendes des SARL/EURL aux cotisations sociales, je me posais la même question pour les SASU.

Q1: Est-ce que les dividendes d'une SASU seront aussi soumis aux cotisations sociales ?

Q2: De manière générale, lorsque l'on se verse des dividendes annuelles pour une SASU, que doit-on payer dessus (et quelle pourcentage) ? [l'objectif étant de tout mettre en dividendes].

Q3:si la SASU verse un salaire au président de SASU(exemple 100 euros/mois), quel pourcentage va en charges sociales ? (environ 38% du bénéfice comme en entreprise individuelle).

Merci pour vos lumières

hmg 13 juillet 2013 22:40

Bonjour,

1/ pour l'instant, non.

2/ tout en dividendes est une mauvaise idée (pas de protection sociale, une fois sur la tranche à 33,33% cela coûte plus que les cotisations sur une activité TNS, en dessous de ce seuil, le coût de structure rend le gain très très faible et encore si vous avez proche du seuil limite).

3/ 80% de cotisations sociales.

Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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