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EURL = IS+IR+charges sociales?
tom445
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tom445
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19 novembre 2011
Bonjour,
voilà je désire me lancer dans la création d'une entreprise.
D'après mes recherches, si j'ai bien compris, lorsqu'on est gérant d'EURL, on doit payer: l'IS chaque année + l'IR si on souhaite retirer les dividendes + des charges sociales.
Mais ce que je n'ai pas bien compris: on doit payer des cotisations sociales minimales chaque année, même si on ne se verse ni rémunération ni dividendes cette année là?
Par exemple, pour des bénéfices de 150,000€, je paye l'IS à 33,33%, l'IR à 41% et les charges sociales à 12,3% ce qui me resterait seulement 36% des bénéfices? (l'abbatement de 40% est inclu)
merci de m'éclairer, j'ai la tête qui chauffe à force de lire tout et n'importe quoi ^^
voilà je désire me lancer dans la création d'une entreprise.
D'après mes recherches, si j'ai bien compris, lorsqu'on est gérant d'EURL, on doit payer: l'IS chaque année + l'IR si on souhaite retirer les dividendes + des charges sociales.
Mais ce que je n'ai pas bien compris: on doit payer des cotisations sociales minimales chaque année, même si on ne se verse ni rémunération ni dividendes cette année là?
Par exemple, pour des bénéfices de 150,000€, je paye l'IS à 33,33%, l'IR à 41% et les charges sociales à 12,3% ce qui me resterait seulement 36% des bénéfices? (l'abbatement de 40% est inclu)
merci de m'éclairer, j'ai la tête qui chauffe à force de lire tout et n'importe quoi ^^
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Quand on est gérant majoritaire, on peut se verser (si on le souhaite) une rémunération ("comme un salaire"). Cette rémunération ainsi que les charges sociales versées aux organismes sociaux sont déductibles pour l'entreprise. Le gérant paye de l'IR sur cette rémunération (charges déduites).
Ensuite l'entreprise peut faire un bénéfice (CA-frais - (rémunération+charges sociales) indiquée plus haut).
C'est ce bénéfice sur lequel elle paye l'IS.
Ensuite, après avoir payé l'IS, on peut se verser des dividendes. Le gérant va payer des prélèvements sociaux sur ces dividendes, et ensuite de l'IR (après abattements).
On peut à un extrème se payer entièrement par rémunération (bénéfice=0), à l'autre extrème, se payer entièrement par dividendes (rémunération =0).
Ni l'une ni l'autre de ces approche n'est optimum. On obtient un disponible plus élevé par une approche intermédiaire. Le mieux est de jeter un coup d'oeil à la section "comment fonctionne l'EURL sur mon site et d'utiliser le calculateur d'optimisation pour gérant sur mon site.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
tom445
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2011Merci pour votre réponse et pour votre site qui est très intéressant.
Je pense que toutes les informations dont j'ai besoin sont sur votre site, et si nécessaire je poserai mes questions ici,
cordialement -
tom445
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2011Après plusieures heures de lecture, la SASU m'a semblé être intéressante
Pouvez-vous répondre concrétement aux deux points, svp:
1)Sous le régime SASU à l'IS, en ne me versant ni dividende ni salaire, je ne paye que l'IS (à 15% ou 33%)?
2)Toujours sous le régime SAS à l'IS, en me versant dividendes en fin d'année, je dois payer l'IS et une taxe sur les dividendes? Si oui, de quel ordre? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Exacttom445 a écrit : 1)Sous le régime SASU à l'IS, en ne me versant ni dividende ni salaire, je ne paye que l'IS (à 15% ou 33%)?
Inexact:2)Toujours sous le régime SAS à l'IS, en me versant dividendes en fin d'année, je dois payer l'IS et une taxe sur les dividendes? Si oui, de quel ordre?
- On paye d'abord les prélèvements sur les dividendes brut (13,5%)
- ensuite, les dividendes bruts (-CSG déductible) sont soumis à abattements (général et spécifique) et intégrés dans le calcul global de l'IR : donc on peu payer aussi de l'IR.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
tom445
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2011Ok, merci pour votre réponse.
Néanmoins je souhaiterai un éclaircicement:
"L'algorithme" serait le suivant:mixomatose a écrit : - ensuite, les dividendes bruts (-CSG déductible) sont soumis à abattements (général et spécifique) et intégrés dans le calcul global de l'IR : donc on peu payer aussi de l'IR.
-paiement de l'IS
-paiement des prélèvements sociaux
-Application des abattements
-paiement de l'IR
Sur les deux derniers points, je m'embrouille un peu: pour les abattements, mis à part les 10% et 20%, n'est-il pas possible de bénéficier de l'abattement de 40% (comme lors d'une EURL)?
Serait-il possible que vous donniez un exemple de calcul pour un gros chiffre d'affaire (admettons 1 million d'euros)?
Merci d'avance -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
L'abattement de 20% 🤣tom445 a écrit : Sur les deux derniers points, je m'embrouille un peu: pour les abattements, mis à part les 10% et 20%, n'est-il pas possible de bénéficier de l'abattement de 40% (comme lors d'une EURL)?
On dirait que t'as pas fait de déclaration de revenus depuis quelques années, toi. ;)
Pour une SASU où tu ne te paies pas rémunération en tant que président, tu vas donc uniquement te verser des dividendes.tom445 a écrit : Serait-il possible que vous donniez un exemple de calcul pour un gros chiffre d'affaire (admettons 1 million d'euros)?
Admettons 150 000E de résultat.
IS à taux réduit: 38120 x 0.15 = 5718€
IS à taux normal: (150000-38120) * 1/3 = 37293€
Résultat après IS: 106989€
Admettons que tu te verses l'intégralité en dividendes (on fait abstraction de la réserve légale, généralement expédiée la première année):
Dividende brut: 106989€
Prélèvements sociaux: 14444€
dont 6205€ de CSG déductible
Abattement 40% : 42796€
Abattement fixe : 1525€ (ou 3050€)
Revenu imposable: 106989 - 42796 - 1525 - 6205 = 56463€ à soumettre au barème progressif. -
tom445
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2011Merci beaucoup caliméro pour ton exemple.
Je comprend mieux comment ça marche à présent.
Il est assez impressionnant de voir le nombre de site web qui ont des pourcentages différents sur les abattements, c'est à s'y perdre...
Bonne soirée -
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Bonjour,
Deux précisions pour les dividendes vous pouvez soit les soummetre à l'impôt sur le revenu selon le barême classique soit opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Attention sans rémunération vous n'acquérez pas de droit à la retraite.
Cordialement,
Emeric -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le prélèvement libératoire n'est intéressant que si les revenus du foyer fiscal entrainent un montant très important de dividendes en tranche à 41%. Dans le cas présenté, rien ne le laisse supposer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Pour le prelevement forfaitaire liberatoire cela depend effectivement des autres revenus du foyer fiscal mais il faut connaître cette solution.
Les solutions tout dividende ou tout salaire sont rarement conseillees il faut mieux faire un mixte des 2 qui vous permettra de cotiser a la retraite et donc de generer des revenus futurs. -
tom445
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2011Ok, merci des précisions.
Cependant, je compte créer l'entreprise en parallèle de mon activité de salarié, ce qui laisse supposer un droit à la retraite automatique.
Les prévisions de mon projet donnerait un CA important, qui me placerait souvent dans la tranche des 41%. De ce fait, pourriez-vous, s'il vous plaît, préciser davantage le PLF (taux, abattements si il y en a, charges)?
Merci à vous -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Ca ne change rien pour l'IS (le début de mon calcul).tom445 a écrit : Les prévisions de mon projet donnerait un CA important, qui me placerait souvent dans la tranche des 41%. De ce fait, pourriez-vous, s'il vous plaît, préciser davantage le PLF (taux, abattements si il y en a, charges)?
Par contre avec le PFL tu paies 24% + 13.5% sur les dividendes bruts (106989€ sur mon exemple plus haut) "epicétout".
Donc si tu optes pour le PFL, tu paierais 106989 * 0.375 = 40121€ d'impôts et de prélèvements sociaux. Ces revenus sont donc déjà taxés et ne sont pas intégrés à ton revenu imposable (mais sont très probablement intégrés dans ton RFR).
A noter que si tu optes pour le PFL sur certains dividendes, tous tes dividendes doivent alors être soumis au PFL. Tu ne peux pas panacher "imposition classique" et PFL.
Bref, il s'agit donc de faire un peu chauffer la calculette au moment de se verser les dividendes pour savoir quel mécanisme doit être utilisé. -
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Oui les dividendes rentrent dans le revenu fiscal de référence.
Le calcul est à faire chaque année pour voir quelle option est la moins onéreuse. votre expert-comptable le fera assez facilement. -
tom445
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2011Ok, merci.
Visiblement c'est mieux sans PFL, car on arrive à plus de 70% d'impôts (IS inclus).
Après l'avantage de la SASU sur l'EURL c'est qu'on ne paye pas de charges sociales, pour un même taux d'imposition à quelques points près.
bonne soirée -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Se ramasser 33% d'IS est rarement intéressant ... -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005
Sauf qu'il n'y a pas d'IS sur la rémunération et les charges sociales et que la cotisation à la retraite apporte des points en plus sur d'autres régimes qui donneront des pensions supplémentaires à la retraite, les dividendes n'ayant pas de tels retours.tom445 a écrit : Ok, merci.
Visiblement c'est mieux sans PFL, car on arrive à plus de 70% d'impôts (IS inclus).
Après l'avantage de la SASU sur l'EURL c'est qu'on ne paye pas de charges sociales, pour un même taux d'imposition à quelques points près.
bonne soiréeCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
tom445
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 19 novembre 2011
En effet, mais dans mon projet, il est inconcevable de retirer même une part infime des bénéfices sans avoir atteint un certain objectif.hmg a écrit : Sauf qu'il n'y a pas d'IS sur la rémunération et les charges sociales et que la cotisation à la retraite apporte des points en plus sur d'autres régimes qui donneront des pensions supplémentaires à la retraite, les dividendes n'ayant pas de tels retours.
Une fois l'objectif atteint, je me pose la question de la rémunération/dividende. La solution voulue étant de minimiser l'impôt+charges sociales jusqu'à atteindre l'objectif et de retirer les bénéfices (via une optimisation dividende/rémunération).
Une SASU est-elle la meilleur solution?
cordialement -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous supposez avoir une rémunération, le coût social de la rémunération est bien moindre en EURL.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Bonjour,
Dans une réponse précedente il est précisé :
"Attention sans rémunération vous n'acquérez pas de droit à la retraite."
Y a t-il un minumun et un maximum de rémunération par rapport aux droits acquis?[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Bonjour
Oui il existe un minimum environ 8000€ de revenus
pas vraiment de maximum puisque la retraite complémentaire prend en compte la totalité des revenus. la retraite de base est elle plafonnée ( plafond différend selon les métiers)
Cordialement,