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régime fiscal eurl
jordano
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jordano
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5 décembre 2006
Bonjour,
En projet de création d'une eurl de prestation de services, je me pose encore la question entre ir et is. En effet, si je choisis l'is, je n'ai pas bien compris une fois les charges (dont urssaf) déduites du ca, et une fois l'is payé sur les bénéfices, dois-je encore payer un ir si je me verse une partie des bénéfices à titre de revenu ?
Par ailleurs, si j'embauche un salarié, aurais-je droit, indépendamment de l'accre, à un abattement de charge salariale voire une exonération ?
Merci
En projet de création d'une eurl de prestation de services, je me pose encore la question entre ir et is. En effet, si je choisis l'is, je n'ai pas bien compris une fois les charges (dont urssaf) déduites du ca, et une fois l'is payé sur les bénéfices, dois-je encore payer un ir si je me verse une partie des bénéfices à titre de revenu ?
Par ailleurs, si j'embauche un salarié, aurais-je droit, indépendamment de l'accre, à un abattement de charge salariale voire une exonération ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> En projet de création d'une eurl de prestation de services, je me pose
> encore la question entre ir et is. En effet, si je choisis l'is, je n'ai pas
> bien compris une fois les charges (dont urssaf) déduites du ca, et une
> fois l'is payé sur les bénéfices, dois-je encore payer un ir si je me
> verse une partie des bénéfices à titre de revenu ?
Oui vous aurez de l'IR à payer sur les dividendes.
L'intérêt de l'EURL à l'IS dépend du niveau d'IR que vous payez et du niveau des charges sociales.
Rappel :
A l'IR, vous payez des charges sociales et IR sur "rémunération + résultat fiscal".
A l'IS, vous payez des charges sociales et IR sur vos rémunération, IS sur résultat et l'année suivante prélèvements sociaux sur dividendes et IR sur 60% des dividendes - abattements.
Il y a aussi des avantages à avoir des rémunérations par rapport aux dividendes : augmentation des droits sociaux (retraite notamment), bases pour indemnisations en cas d'accident (une rémunération peut être indemnisée par une assurance, un résultat c'est bien plus difficile), bases pour un emprunt...
> Par ailleurs, si j'embauche un salarié, aurais-je droit, indépendamment
> de l'accre, à un abattement de charge salariale voire une exonération ?
Il peut y avoir des aides spécifiques au salarié (ex : CIE).
Il peut aussi y avoir des aides liées à la rémunération (ex : réduction filion).
Il peut y avoir des aides spéciifiques à l'implantation de l'entreprise (ex : si respect des règles : en ZFU).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jordano
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2006merci beaucoup,
ainsi dans mon cas avec un CA prévu de 30000 euros la première année et désirant employer ma conjointe au smic sans me verser de salaire cette même première année, quel serait le mieux adapté ir ou is ? -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le choix ne se fait pas que pour la première année, mais pour les années suivantes aussi.
Votre conjointe est-elle votre épouse, pacs, concubine ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jordano
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2006elle est ma conjointe. -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> conjointe
Hum, reprenons, est-ce votre :
- femme
- partenaire de pacs
- ou concubine.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jordano
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2006oui pardon concubine !!! -
jordano
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2006pas de réponse ? -
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si c'est votre concubine (donc pas de contrat de mariage ou de pacs), elle ne peut être que salariée dans votre entreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.