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Choix IR ou IS avec aide exonération d'impôts en ZRR
Bonjour à tous,
Je crée une entreprise de vente en ligne (e-commerce) prévue pour le mois prochain, et je ne sais pas si je vais opter pour l'IS ou l'IR.
Le choix est d'autant plus dur car après avoir fait un rescrit fiscal auprès de la DGFIP, je vais bénéficier d'une exonération d'impôts (IS ou IR à choisir) puisque mon entreprise sera située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Pour rappel, l'exonération sur les bénéfices réalisés est de 100% lors des 5 premières années, puis est partielle et dégressive les 3 suivantes (75% puis 50% puis 25%).
J'ai lu sur le net qu'il y a un intérêt à choisir l'IR plutôt que l'IS lorsqu'on est en ZRR :
"Il existe diverses mesures d'exonération des bénéfices, le plus souvent en cas d'implantation dans certaines zones du territoire.
Une entreprise soumise à l'IR constitue alors le choix le plus avantageux car l'exonération va porter sur l'intégralité du bénéfice, y compris sur la rémunération du ou des dirigeants."
Voici 2 liens intéressants à lire sur ce sujet :
http://www.conseil-entreprises.com/2013/03/choisir-entre-is-et-ir.html (article qui parle des ZRR, mon cas)
http://www.l-expert-comptable.com/fiscalite/impots-sur-les-societes/le-choix-entre-l-et-l-ir.html
Mais il faut je pense déterminer ce choix d'IR ou IS par rapport à mon CA prévisionnel et à mon résultat prévisionnel ?
Point de vue optimiste : CA = 1.200.000€ / bénéfice = 360.000€
Point de vue pessimiste : CA = 600.000€ / bénéfice = 180.000€
A l'IS : la société paie l'IS sur bénéfices réalisés + je paie l'IR sur les dividendes distribués
A l'IR : je paie directement l'IR car bénéfices considérés comme rémunération
Mais ATTENTION : l'exonération est de 200000€ maximum sur 3 ans d'exercice, et 100000€ maximum par an il me semble.
Cela laisse donc supposer que je devrai payer la différence en impôts au-delà de ce seuil ?
Si oui alors je souhaiterai la minimiser en choisissant au mieux parmi IS ou IR !
Donc dans ce cas :
A l'IS : la société sera exonérée de 100000€ maximum sur 1 an à l'IS et il faudra donc payer le reste + je paierai aussi personnellement l'IR à hauteur des dividendes que je me verserai
A l'IR : je serai exonéré de 100000€ maximum sur 1 an à l'IR et devrai donc payer le reste.
Compte tenu de cela et de mes chiffres prévisionnels, qu'est-ce qui serait préférable entre l'IR ou l'IS (car arrivé à un certain seuil je pense que l'IS redevient plus intéressant pour payer le moins d'impôts et avoir plus de bénéfices ??).
Une fois que ce choix IR ou IS aura été déterminé, il faudra ensuite voir si je prends SARL ou SAS (intéressant car pas de taxes sur dividendes et possibilité de faire des levées de fonds contrairement à SARL...).
Je serai seul (donc EURL ou SASU), ou peut-être avec mon père (dans ce cas SARL ou SAS) s'il met un faible capital (ex : 1€), histoire de dire que je ne suis pas le seul maitre à bord dans l'entreprise !
En vous remerciant par avance pour vos conseils.
Cordialement
Je crée une entreprise de vente en ligne (e-commerce) prévue pour le mois prochain, et je ne sais pas si je vais opter pour l'IS ou l'IR.
Le choix est d'autant plus dur car après avoir fait un rescrit fiscal auprès de la DGFIP, je vais bénéficier d'une exonération d'impôts (IS ou IR à choisir) puisque mon entreprise sera située en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR).
Pour rappel, l'exonération sur les bénéfices réalisés est de 100% lors des 5 premières années, puis est partielle et dégressive les 3 suivantes (75% puis 50% puis 25%).
J'ai lu sur le net qu'il y a un intérêt à choisir l'IR plutôt que l'IS lorsqu'on est en ZRR :
"Il existe diverses mesures d'exonération des bénéfices, le plus souvent en cas d'implantation dans certaines zones du territoire.
Une entreprise soumise à l'IR constitue alors le choix le plus avantageux car l'exonération va porter sur l'intégralité du bénéfice, y compris sur la rémunération du ou des dirigeants."
Voici 2 liens intéressants à lire sur ce sujet :
http://www.conseil-entreprises.com/2013/03/choisir-entre-is-et-ir.html (article qui parle des ZRR, mon cas)
http://www.l-expert-comptable.com/fiscalite/impots-sur-les-societes/le-choix-entre-l-et-l-ir.html
Mais il faut je pense déterminer ce choix d'IR ou IS par rapport à mon CA prévisionnel et à mon résultat prévisionnel ?
Point de vue optimiste : CA = 1.200.000€ / bénéfice = 360.000€
Point de vue pessimiste : CA = 600.000€ / bénéfice = 180.000€
A l'IS : la société paie l'IS sur bénéfices réalisés + je paie l'IR sur les dividendes distribués
A l'IR : je paie directement l'IR car bénéfices considérés comme rémunération
Mais ATTENTION : l'exonération est de 200000€ maximum sur 3 ans d'exercice, et 100000€ maximum par an il me semble.
Cela laisse donc supposer que je devrai payer la différence en impôts au-delà de ce seuil ?
Si oui alors je souhaiterai la minimiser en choisissant au mieux parmi IS ou IR !
Donc dans ce cas :
A l'IS : la société sera exonérée de 100000€ maximum sur 1 an à l'IS et il faudra donc payer le reste + je paierai aussi personnellement l'IR à hauteur des dividendes que je me verserai
A l'IR : je serai exonéré de 100000€ maximum sur 1 an à l'IR et devrai donc payer le reste.
Compte tenu de cela et de mes chiffres prévisionnels, qu'est-ce qui serait préférable entre l'IR ou l'IS (car arrivé à un certain seuil je pense que l'IS redevient plus intéressant pour payer le moins d'impôts et avoir plus de bénéfices ??).
Une fois que ce choix IR ou IS aura été déterminé, il faudra ensuite voir si je prends SARL ou SAS (intéressant car pas de taxes sur dividendes et possibilité de faire des levées de fonds contrairement à SARL...).
Je serai seul (donc EURL ou SASU), ou peut-être avec mon père (dans ce cas SARL ou SAS) s'il met un faible capital (ex : 1€), histoire de dire que je ne suis pas le seul maitre à bord dans l'entreprise !
En vous remerciant par avance pour vos conseils.
Cordialement
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous prenez un élément de votre situation (exonération zfu) et supposez que le choix IS ou IRPP ne changera pas le résultat soumis à l'exonération.
C'est une erreur.
Exemple :
Si vous êtes à l'irpp, vous payez 50% de charges sociales sur le résultat. Les avez vous prises en compte ?
Si vous êtes à l'IS, soit vous vous rémunérez pour vivre (et dans ce cas IRPP et cotisations sur votre rémunération qui sera une charge pour l'entreprise), soit vous ne prenez rien et attendez des dividendes (et dans ce cas si SARL, il y rua des cotisations sur dividendes, si SASU, il n'y en aura pas)....
Bref, le résultat de l'entreprise sera différent dans tout ces cas. L'impact sur l'exonération sera donc différent dans tous les cas.
NB : Je n'ai pas eu le temps de répondre avant à votre mail de la semaine dernière, désolé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
matdu58
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 15 août 2013Merci pour votre réponse.
Non, je n'ai pas pris les 50% de charges sociales en compte si je suis à l'IRPP, car je n'y connais absolument rien en comptabilité/fiscalité...
Je suis justement là pour demander conseil à des experts sur ce qu'il y a de mieux pour moi compte tenu de ma situation.
Vous dites que l'impact sur l'exonération sera différent dans tous les cas.
Par conséquent, au vu des chiffres cités plus haut, quel statut fiscal et social me recommanderiez-vous ?
Je vous avoue être totalement perdu et dépassé par toutes les possibilités qui s'offrent à moi (SARL à l'IS / SARL à l'IR ou SAS à l'IS / SAS à l'IR) !
En sachant que je peux être à l'IR pendant 5 ans et opter ensuite pour l'IS (ou même avant, dans 1 an ou 2 si l'IS devient plus intéressant).
Et en tenant compte aussi de l'exonération qui est de 100000€ par an maximum et 200000€ maxi pour 3 exercices...
Salutations - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'exonération d'impôts ne doit pas dépasser 200k sur 3 ans. C'est l'exonération qui doit dépasser ce montant, pas la base de calcul.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
