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tom445

Nombre de posts : 14

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Réponse postée 12 mars 2012 11:17

Bonjour,

je vis en France, l'activité est immatérielle et ne délivre aucune facture.
C'est de la gestion de portefeuille pour compte propre.

En effet, je dois déclarer mes comptes étranger.

Je sais que le pays d'Offshore dispose d'aucune imposition sur les sociétés ni sur les plus values.
J'aurai donc voulu optimiser mes revenus en déclarant une entreprise offshore et de pouvoir payer l'impôt sur le revenu en France.
Je n'aurai pas besoin de couverture sociale, vu que je suis salarié en France parallèlement.

Ma question est de savoir si je ne payerai que l'IR français?

Merci à vous pour vos réponses
cordialement
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Réponse postée 11 mars 2012 18:03

mixomatose a écrit : L'IR ne dépend pas de la société qui te verse un revenu, mais du type de revenu (salaire ou dividendes).

Ensuite, il y a des abattements et des périmètres d'imposition qui dépendent du pays d'origine et des accords bilatéraux entre la France et ce pays.
Ok, merci.

Et si le pays offshore n'a pas d'accords avec la France on pourrait craindre une double-imposition, mais dans le pays offshore il n'y a ni IS ni IR pour les non-résidents, donc pas de taxes supplémentaires à l'IR en France?
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Réponse postée 11 mars 2012 16:55

Bonjour à tous,

voilà je me posais une question mais je n'ai pas trouvé la réponse ni sur le forum ni sur internet.

Ma question est la suivante: si je créé une entreprise offshore à impôts sur les sociétés à 0% et que je paie les IR en France, quel sera le taux d'IR à ce niveau? le même que pour une entreprise implantée en France?

Merci de votre réponse
Cordialement
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Réponse postée 30 novembre 2011 17:32

Ok merci
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Réponse postée 30 novembre 2011 15:26

Merci pour votre réponse

pour les frais je pensais uniquement aux charges de fonctionnement de l'entreprise.

Tout ce que vous avez dit marche aussi pour une EIRL à IS ou il faut la création d'une personne morale obligatoirement?

Cordialement
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Réponse postée 30 novembre 2011 14:32

Bonjour,

J'ai trois points que je souhaiterai éclaircir (ils se ressemblent un peu):

Avec une société tournant à l'IS:

-lorsqu'on doit utiliser une partie des bénéfices pour le paiement des frais de la société, cette partie est-elle imposée à l'IR au préalable?

-le paiement de cotisations sociales minimales à partir des bénéfices de la société est-il interprété comme rémunération pour le gérant (et donc soumis à l'IR)?

-lorsqu'on utilise les bénéfices de la société pour le remboursement d'un prêt bancaire (utilisé entièrement pour la société) sont-ils imposables à l'IR?

Merci de votre réponse,

cordialement
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Réponse postée 23 novembre 2011 08:31

hmg a écrit : Sauf qu'il n'y a pas d'IS sur la rémunération et les charges sociales et que la cotisation à la retraite apporte des points en plus sur d'autres régimes qui donneront des pensions supplémentaires à la retraite, les dividendes n'ayant pas de tels retours.
En effet, mais dans mon projet, il est inconcevable de retirer même une part infime des bénéfices sans avoir atteint un certain objectif.
Une fois l'objectif atteint, je me pose la question de la rémunération/dividende. La solution voulue étant de minimiser l'impôt+charges sociales jusqu'à atteindre l'objectif et de retirer les bénéfices (via une optimisation dividende/rémunération).

Une SASU est-elle la meilleur solution?

cordialement
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Réponse postée 22 novembre 2011 19:14

Ok, merci.

Visiblement c'est mieux sans PFL, car on arrive à plus de 70% d'impôts (IS inclus).
Après l'avantage de la SASU sur l'EURL c'est qu'on ne paye pas de charges sociales, pour un même taux d'imposition à quelques points près.

bonne soirée
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Réponse postée 21 novembre 2011 22:37

Ok, merci des précisions.
Cependant, je compte créer l'entreprise en parallèle de mon activité de salarié, ce qui laisse supposer un droit à la retraite automatique.

Les prévisions de mon projet donnerait un CA important, qui me placerait souvent dans la tranche des 41%. De ce fait, pourriez-vous, s'il vous plaît, préciser davantage le PLF (taux, abattements si il y en a, charges)?

Merci à vous
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Réponse postée 20 novembre 2011 19:40

Merci beaucoup caliméro pour ton exemple.

Je comprend mieux comment ça marche à présent.

Il est assez impressionnant de voir le nombre de site web qui ont des pourcentages différents sur les abattements, c'est à s'y perdre...

Bonne soirée
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Réponse postée 20 novembre 2011 18:18

Ok, merci pour votre réponse.

Néanmoins je souhaiterai un éclaircicement:
mixomatose a écrit : - ensuite, les dividendes bruts (-CSG déductible) sont soumis à abattements (général et spécifique) et intégrés dans le calcul global de l'IR : donc on peu payer aussi de l'IR.
"L'algorithme" serait le suivant:
-paiement de l'IS
-paiement des prélèvements sociaux
-Application des abattements
-paiement de l'IR

Sur les deux derniers points, je m'embrouille un peu: pour les abattements, mis à part les 10% et 20%, n'est-il pas possible de bénéficier de l'abattement de 40% (comme lors d'une EURL)?

Serait-il possible que vous donniez un exemple de calcul pour un gros chiffre d'affaire (admettons 1 million d'euros)?

Merci d'avance
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Réponse postée 20 novembre 2011 13:42

Après plusieures heures de lecture, la SASU m'a semblé être intéressante

Pouvez-vous répondre concrétement aux deux points, svp:

1)Sous le régime SASU à l'IS, en ne me versant ni dividende ni salaire, je ne paye que l'IS (à 15% ou 33%)?

2)Toujours sous le régime SAS à l'IS, en me versant dividendes en fin d'année, je dois payer l'IS et une taxe sur les dividendes? Si oui, de quel ordre?
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Réponse postée 19 novembre 2011 21:02

Merci pour votre réponse et pour votre site qui est très intéressant.

Je pense que toutes les informations dont j'ai besoin sont sur votre site, et si nécessaire je poserai mes questions ici,

cordialement
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Réponse postée 19 novembre 2011 16:47

Bonjour,

voilà je désire me lancer dans la création d'une entreprise.
D'après mes recherches, si j'ai bien compris, lorsqu'on est gérant d'EURL, on doit payer: l'IS chaque année + l'IR si on souhaite retirer les dividendes + des charges sociales.

Mais ce que je n'ai pas bien compris: on doit payer des cotisations sociales minimales chaque année, même si on ne se verse ni rémunération ni dividendes cette année là?

Par exemple, pour des bénéfices de 150,000€, je paye l'IS à 33,33%, l'IR à 41% et les charges sociales à 12,3% ce qui me resterait seulement 36% des bénéfices? (l'abbatement de 40% est inclu)

merci de m'éclairer, j'ai la tête qui chauffe à force de lire tout et n'importe quoi ^^

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