Merci pour votre réponse qui me permet d'y voir plus clair !
hmg a écrit :
- cette exonération ne porte que sur cette activité. Les tva sur les achats liés ne seront plus déductibles. Vous perdrez donc du net. Donc pas avantageux. (En plus une tva avec un assujettissement partiel à gérer).
Il s'agit bien ici de la tva sur les achats liés à l'activité de formation qui ne seront plus déductibles, c'est bien cela ? La TVA sur les autres achats reste bien déductible?
Si bien cela, financièrement cela aura peu d'impact (normalement, j'aurai peu de frais lié à cette activité). Mais le plus gros inconvénient que je vois va être au niveau comptable pour la déclaration de TVA.
hmg a écrit :
- Ce sera avantageux pour votre client s’il est non assujetti à tva (vous lui coûterez 20% de moins), négociez pour avoir un peu plus car contrairement à ce qu’ils vous disent ce n’est pas avantageux pour vous à moins qu’ils vous paient plus.
Effectivement mon client est non assujetti à la TVA. Le problème est que lors de la négociation du tarif, je pensais en HT et lui en net de toutes charges, sauf que cela n'a été exprimé clairement que lors de la rédaction du contrat. Je n'avais jamais eu de clients organismes de formation par la passé et donc je n'avais pas en tête qu'il n'est pas assujetti à la TVA.
Et donc, si je comprends bien votre message je ne suis pas du tout obligé d'être déclaré en tant que formateur pour réaliser cette mission, c'est bien cela ?
Je vais effectuer une prestation de service auprès d'un organisme de formation pour faire une intervention en tant que formateur dans l'une des formations proposée par cet organisme. C'est une formation longue durée (presque 1 an) et je ne serai pas le seul formateur.
D'après ce que j'ai pu lire sur le sujet, je suis obligé de faire une déclaration d'activité de formateur.
Mon client organisme de formation me dit que cela n'est pas obligatoire mais que ce serait plus intéressant financièrement pour eux et pour moi, puisque je pourrais être exonérer de TVA.
Ma situation actuelle est la suivante:
Je suis micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur) assujetti à la TVA depuis mon dépassement du seuil en fin d'année dernière. Je suis en profession libérale.
Mon activité principale est la programmation informatique (code APE 6201Z).
Cette prestation de service en tant que formateur représenterait en 10% et 15% de mon CA annuel.
Je m'interroge donc sur si oui ou non je dois faire une déclaration d'activité de formateur (surtout du point de vue légal). Et si oui, quelles sont les "complications"que cela m'apporterait (inscription Datadock, Bilan Pédagogique et Financier, ...) sachant que je ne prévois pas de vendre de formations directement. Ce ne sera que de la prestation de service pour un Organisme de Formation.
Également, en étant déclarer comme formateur est-ce que je pourrais ne pas facturer la TVA pour mes prestations de formations pour cet organisme, sachant que je la facture pour mes prestations plus classiques ?
J'ai été un peu long, je m'en excuse. Mais je me dit que je ne dois pas être le seul dans ce cas et j'aimerai avoir un retour de personnes connaissant plus le sujet que moi ! :)
Je suis basé en France et je vais effectuer de la prestation de services pour une société située hors Union Européenne.
Mes factures devront donc être HT mais j'ai du mal à m'y retrouver avec les différentes formules.
J'ai trouvé ceci:
TVA non applicable article 44 – Directive 2006/112/CE
Article 283-2 du CGI
Article 44 - Directive 2008/8
Je n'arrive pas à savoir quelle formule utiliser sur mes facture.
Je suis autoentrepreneur (BNC) et je vais dépasser la limite de franchise de TVA avant la fin de l'année.
Je sais déjà que je devrai facturer la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement et que l'année prochaine je vais passer au réel.
Règles à retenir pour l’appréciation des limites d’application de la franchise
180
Les opérations situées hors du champ d’application de la TVA ne sont pas prises en compte pour l’appréciation du chiffre d’affaires limite.
Étant donné qu'une partie de mon CA est faite avec un client à l'étranger (hors UE) et donc pour lequel, il n'y aurait pas de TVA à facturer si j'étais quand même assujetti à la TVA, je me demande si je dois prendre en compte cette partie de CA pour déterminer si je dépasse la limite de franchise. Est-ce que je comprends bien cette règle-là ?
Par exemple, si j'ai un CA total de 40 000 € mais que j'effectue 10 000€ de CA avec un client hors UE, est-ce que je deviens assujetti à la TVA ?
phili_b a écrit : Le mieux est peut-être d'écrire à Mixomatose en MP. Il ne va pas forcément sur son site tout les jours, ni ne lit tout les messages du forum.
Bonjour à tous!
Je suis nouveau sur le forum et j'ai déjà une question!
J'ai lu beaucoup de choses sur les notes de débours et je crois que j'ai fini m'y perdre!
Je souhaite pouvoir acheter du matériel au nom de mes clients afin de ne pas augmenter mon chiffre d'affaire inutilement. J'ai donc pensé aux notes de débours.
Donc j'achète au nom de mon client chez mon fournisseur qui établit une facture au nom de mon client. Je règle le montant net (HT+TTC). Ensuite, j'établi une note de débours pour que mon client me rembourse. Celle-ci doit-elle faire apparaître le montant HT et la TVA ou seulement le montant net à payer? Je précise que je ne suis pas assujetti à la TVA.
Pour mon client cela a-il une conséquence au niveau de la TVA? Je dirais que fiscalement et comptablement parlant pour mon client c'est comme s'il avait lui-même acheté ce matériel auprès de mon fournisseur. Mais j'ai pu lire qu'avec cette méthode le client ne pouvait pas récupérer par la suite la TVA et que donc c'est moins avantageux...
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ces points?
Je vous remercie d'avance!
Cordialement!
Ludovic
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