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Déclaration d'activité de formateur
Ludovic2
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28 janvier 2015
Bonjour,
Je vais effectuer une prestation de service auprès d'un organisme de formation pour faire une intervention en tant que formateur dans l'une des formations proposée par cet organisme. C'est une formation longue durée (presque 1 an) et je ne serai pas le seul formateur.
D'après ce que j'ai pu lire sur le sujet, je suis obligé de faire une déclaration d'activité de formateur.
Mon client organisme de formation me dit que cela n'est pas obligatoire mais que ce serait plus intéressant financièrement pour eux et pour moi, puisque je pourrais être exonérer de TVA.
Ma situation actuelle est la suivante:
Je suis micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur) assujetti à la TVA depuis mon dépassement du seuil en fin d'année dernière. Je suis en profession libérale.
Mon activité principale est la programmation informatique (code APE 6201Z).
Cette prestation de service en tant que formateur représenterait en 10% et 15% de mon CA annuel.
Je m'interroge donc sur si oui ou non je dois faire une déclaration d'activité de formateur (surtout du point de vue légal). Et si oui, quelles sont les "complications"que cela m'apporterait (inscription Datadock, Bilan Pédagogique et Financier, ...) sachant que je ne prévois pas de vendre de formations directement. Ce ne sera que de la prestation de service pour un Organisme de Formation.
Également, en étant déclarer comme formateur est-ce que je pourrais ne pas facturer la TVA pour mes prestations de formations pour cet organisme, sachant que je la facture pour mes prestations plus classiques ?
J'ai été un peu long, je m'en excuse. Mais je me dit que je ne dois pas être le seul dans ce cas et j'aimerai avoir un retour de personnes connaissant plus le sujet que moi ! :)
Merci d'avance !
Cordialement,
Ludovic :
Je vais effectuer une prestation de service auprès d'un organisme de formation pour faire une intervention en tant que formateur dans l'une des formations proposée par cet organisme. C'est une formation longue durée (presque 1 an) et je ne serai pas le seul formateur.
D'après ce que j'ai pu lire sur le sujet, je suis obligé de faire une déclaration d'activité de formateur.
Mon client organisme de formation me dit que cela n'est pas obligatoire mais que ce serait plus intéressant financièrement pour eux et pour moi, puisque je pourrais être exonérer de TVA.
Ma situation actuelle est la suivante:
Je suis micro-entrepreneur (ancien auto-entrepreneur) assujetti à la TVA depuis mon dépassement du seuil en fin d'année dernière. Je suis en profession libérale.
Mon activité principale est la programmation informatique (code APE 6201Z).
Cette prestation de service en tant que formateur représenterait en 10% et 15% de mon CA annuel.
Je m'interroge donc sur si oui ou non je dois faire une déclaration d'activité de formateur (surtout du point de vue légal). Et si oui, quelles sont les "complications"que cela m'apporterait (inscription Datadock, Bilan Pédagogique et Financier, ...) sachant que je ne prévois pas de vendre de formations directement. Ce ne sera que de la prestation de service pour un Organisme de Formation.
Également, en étant déclarer comme formateur est-ce que je pourrais ne pas facturer la TVA pour mes prestations de formations pour cet organisme, sachant que je la facture pour mes prestations plus classiques ?
J'ai été un peu long, je m'en excuse. Mais je me dit que je ne dois pas être le seul dans ce cas et j'aimerai avoir un retour de personnes connaissant plus le sujet que moi ! :)
Merci d'avance !
Cordialement,
Ludovic :
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A partir du moment où vous serez organisme de formation, il faudra demander aux impôts l’exoneration pour la formation continue adulte.
Attention :
- cette exonération ne porte que sur cette activité. Les tva sur les achats liés ne seront plus déductibles. Vous perdrez donc du net. Donc pas avantageux. (En plus une tva avec un assujettissement partiel à gérer).
- Ce sera avantageux pour votre client s’il est non assujetti à tva (vous lui coûterez 20% de moins), négociez pour avoir un peu plus car contrairement à ce qu’ils vous disent ce n’est pas avantageux pour vous à moins qu’ils vous paient plus.
- Ce n’est applicable qu’a partir de l’acceptation des impôts os avant.
- Cela ne s’apllique pas aux autres activités.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Ludovic2
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015Bonjour HMG,
Merci pour votre réponse qui me permet d'y voir plus clair !
Il s'agit bien ici de la tva sur les achats liés à l'activité de formation qui ne seront plus déductibles, c'est bien cela ? La TVA sur les autres achats reste bien déductible?hmg a écrit : - cette exonération ne porte que sur cette activité. Les tva sur les achats liés ne seront plus déductibles. Vous perdrez donc du net. Donc pas avantageux. (En plus une tva avec un assujettissement partiel à gérer).
Si bien cela, financièrement cela aura peu d'impact (normalement, j'aurai peu de frais lié à cette activité). Mais le plus gros inconvénient que je vois va être au niveau comptable pour la déclaration de TVA.
Effectivement mon client est non assujetti à la TVA. Le problème est que lors de la négociation du tarif, je pensais en HT et lui en net de toutes charges, sauf que cela n'a été exprimé clairement que lors de la rédaction du contrat. Je n'avais jamais eu de clients organismes de formation par la passé et donc je n'avais pas en tête qu'il n'est pas assujetti à la TVA.hmg a écrit : - Ce sera avantageux pour votre client s’il est non assujetti à tva (vous lui coûterez 20% de moins), négociez pour avoir un peu plus car contrairement à ce qu’ils vous disent ce n’est pas avantageux pour vous à moins qu’ils vous paient plus.
Et donc, si je comprends bien votre message je ne suis pas du tout obligé d'être déclaré en tant que formateur pour réaliser cette mission, c'est bien cela ?
Cordialement,
Ludovic
