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Franchise TVA artistes - double activité
Bonjour,
Je découvre votre site et vous soumets un problème particulier, en espérant y trouver une solution. Profession libérale, régime BNC, j'ai une double activité :
- l'une de muséographe (agencements et maîtrise d'oeuvre de musées et expositions, comparable à un architecte d'intérieur)
- l'autre d'auteur "d'oeuvres de l'esprit", au sens de l'article L112-2 (réalisateur vidéo, auteur de textes, illustrateur...).
J'ai obtenu des services fiscaux en 1998, de bénéficier de la franchise de TVA pour l'activité d'auteur(art. 293B). Par contre, je facture de la TVA pour la 1ère activité.
Ma question concerne le plafond de 37400 €. Considérant le CA de mon activité d'auteur, je ne l'ai jamais dépassé, et donc continue à facturer sans taxe pour cette activité.
Mon AGA vient de m'indiquer que je devrais, en 2008 facturer dorénavant cette dernière avec TVA, la totalité de mon CA (activités 1 + 2) ayant dépassé le plafond. Après avoir consulté plusieurs textes (dont le Guide des professions artistiques malheureusement épuisé pour sa dernière édition), il me semble assez clair que les deux chiffres d'affaires ne doivent pas être confondus pour l'appréciation de la limite donnant droit à la franchise. Mon AGA ne veut cependant pas en démordre, et me demande de lui fournir des textes prouvant le contraire. Si je les crois, j'ai depuis plusieurs années, dépassé le plafond (en ajoutant les 2 C.A.) et personne n'a trouvé à y redire, y compris les services fiscaux, qui, sur réclamation de mon comptable, m'ont exonéré régulièrement de la TP sur le CA de l'activité artiste. Je n'arrive pas à en sortir, et c'est décisif pour moi, car je devrais reverser de la TVA (que je n'ai pas encaissée) pour mes factures sans taxes émises depuis le 1er janvier. J'ajoute qu'il s'agit de factures correspondant à des marchés publics signés depuis longtemps, et qu'il est hors de question que je puisse les majorer !
J'aimerais avoir votre avis, et surtout, le renvoi à d'éventuels textes éclaircissant ce point que je pensais simple, au départ.
Merci d'avance
Cordialement
Je découvre votre site et vous soumets un problème particulier, en espérant y trouver une solution. Profession libérale, régime BNC, j'ai une double activité :
- l'une de muséographe (agencements et maîtrise d'oeuvre de musées et expositions, comparable à un architecte d'intérieur)
- l'autre d'auteur "d'oeuvres de l'esprit", au sens de l'article L112-2 (réalisateur vidéo, auteur de textes, illustrateur...).
J'ai obtenu des services fiscaux en 1998, de bénéficier de la franchise de TVA pour l'activité d'auteur(art. 293B). Par contre, je facture de la TVA pour la 1ère activité.
Ma question concerne le plafond de 37400 €. Considérant le CA de mon activité d'auteur, je ne l'ai jamais dépassé, et donc continue à facturer sans taxe pour cette activité.
Mon AGA vient de m'indiquer que je devrais, en 2008 facturer dorénavant cette dernière avec TVA, la totalité de mon CA (activités 1 + 2) ayant dépassé le plafond. Après avoir consulté plusieurs textes (dont le Guide des professions artistiques malheureusement épuisé pour sa dernière édition), il me semble assez clair que les deux chiffres d'affaires ne doivent pas être confondus pour l'appréciation de la limite donnant droit à la franchise. Mon AGA ne veut cependant pas en démordre, et me demande de lui fournir des textes prouvant le contraire. Si je les crois, j'ai depuis plusieurs années, dépassé le plafond (en ajoutant les 2 C.A.) et personne n'a trouvé à y redire, y compris les services fiscaux, qui, sur réclamation de mon comptable, m'ont exonéré régulièrement de la TP sur le CA de l'activité artiste. Je n'arrive pas à en sortir, et c'est décisif pour moi, car je devrais reverser de la TVA (que je n'ai pas encaissée) pour mes factures sans taxes émises depuis le 1er janvier. J'ajoute qu'il s'agit de factures correspondant à des marchés publics signés depuis longtemps, et qu'il est hors de question que je puisse les majorer !
J'aimerais avoir votre avis, et surtout, le renvoi à d'éventuels textes éclaircissant ce point que je pensais simple, au départ.
Merci d'avance
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez une ou deux structures BNC ?
Il semble d'après votre description que vous n'en avez qu'une ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
menhir56
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Oui, étant donné que je suis en profession libérale, et que l'activité "artiste" n'est pas l'activité principale. (peux-t-on avoir 2 activités libérales différentes ?). Par ailleurs, j'ai omis de préciser une chose : si l'on cumule les deux chiffres, cela revient à additionner les C.A. d'une activité bénéficiant d'une franchise, et une autre qui ne peut en aucun cas en bénéficier. Ne serait-ce donc pas contraire à l'esprit du texte qui précise bien " le chiffre d'affaires limite de la franchise prévue au 1, est fixé à 37400 €...pour la livraison de leurs oeuvres désignées aux 1° à 12° de l'article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle etc... (art. 293B) A mon avis (mais je ne suis pas fiscaliste) la question ne devrait donc même pas se poser... 😕 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le fait que les impôts ne vous aient pas redressé n'est pas un élément à prendre en compte. Ils ont 3 ans pour redresser.
Le problème est que votre AGA conditionne votre maintien chez eux dans les conditions actuelles soit en facturant la TVA, soit en leur prouvant que cette partie de l'activité n'est pas assujettie.
Après une courte lecture de ma documentation, il semble en effet que vous ne pouvez pas bénéficier de cette franchise si votre activité globale dépasse les seuils.
NB : Le taux de TVA de nombreuses oeuvres d'esprit est de 5,5% et cela permet de récupérer 100% de la TVA déductible sur les .Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
menhir56
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008hmg a écrit : Bonjour,
Le fait que les impôts ne vous aient pas redressé n'est pas un élément à prendre en compte. Ils ont 3 ans pour redresser.
• Oui, mais ce cumul dépasse quelquefois le plafond de franchise pour des années antérieures.
Le problème est que votre AGA conditionne votre maintien chez eux dans les conditions actuelles soit en facturant la TVA, soit en leur prouvant que cette partie de l'activité n'est pas assujettie.
• A ce propos, est-il possible de changer d'AGA en cours d'année ? (pour les déclarations de 2009)
Après une courte lecture de ma documentation, il semble en effet que vous ne pouvez pas bénéficier de cette franchise si votre activité globale dépasse les seuils.
• Je viens de retrouver une nouvelle édition du Guide professionnel des artistes (il avait changé de nom) que je vais commander à l'auteur. Je devrais trouver des renseignements précis à ce sujet. L'édition 1995 précise bien, en tout cas que "les opérations qui ne relèvent pas de cette activité (auteur, artiste) ne doivent pas être prises en compte pour l'appréciation du chiffre d'affaires limite". Ce guide figure notamment sur les fiches techniques du Ministère de la Culture.
Merci de votre contribution
Cordialement
