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Passer en réel simplifié de manière préventive ou non ?
Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur ce forum et à la recherche de quelques éclaircissements. D'abord quelques infos sur ma situation :
- J'ai déclaré mon début d'activité d'Auto-Entrepreneur (BNC/CIPAV) le 11 novembre 2011, sans prélèvement libératoire de l'impôt (mon revenu lié à mon activité salarié principale ne le permet pas).
- Je vais être amené à recevoir un versement par trimestriel liés à mon activité d'auto-entrepreneur seulement à partir de fin avril 2012 (puis fin juillet, octobre, etc). Il s'agit de royalties sur des ventes d'applications logicielles.
- Mon activité n'engendre pas de dépense de mon côté.
- Même si je suis actuellement en franchise de TVA, je ne serai il me semble jamais amené à en facturer, mon unique client étant une entreprise de l'UE disposant d'un numéro de TVA.
- Je viens de découvrir que j'ai des chances de dépasser le plafond de 34600 euros pour l'année 2012.
Si j'ai bien compris les informations que j'ai pu glâner sur le net, voici ce que je devrais faire :
-> adhérer de manière préventive à une AGA dans les 4 mois de la création d'activité (donc d'ici au 11 avril)
-> déclarer trimestriellement mon CA en tant qu'auto-entrepreneur de manière classique
-> il vaut mieux que je m'abstienne de demander le passage au réel simplifié moi-même, mais plutôt que je laisse le plafond être dépassé en 2012 sans rien dire, car mes cotisations pour 2012 resteront les mêmes (18.30%), et le passage au réel n'interviendra qu'au 1er janvier 2013
-> par contre, une fois le plafond dépassé en 2012, ma déclaration de revenus 2012 se fera sur le réel et je ne bénéficierai pas de l'abattement forfaitaire de 34%
J'ai tout bon ou j'ai mal compris / oublié quelque chose ?
Merci d'avance !
Axel
Je suis nouveau sur ce forum et à la recherche de quelques éclaircissements. D'abord quelques infos sur ma situation :
- J'ai déclaré mon début d'activité d'Auto-Entrepreneur (BNC/CIPAV) le 11 novembre 2011, sans prélèvement libératoire de l'impôt (mon revenu lié à mon activité salarié principale ne le permet pas).
- Je vais être amené à recevoir un versement par trimestriel liés à mon activité d'auto-entrepreneur seulement à partir de fin avril 2012 (puis fin juillet, octobre, etc). Il s'agit de royalties sur des ventes d'applications logicielles.
- Mon activité n'engendre pas de dépense de mon côté.
- Même si je suis actuellement en franchise de TVA, je ne serai il me semble jamais amené à en facturer, mon unique client étant une entreprise de l'UE disposant d'un numéro de TVA.
- Je viens de découvrir que j'ai des chances de dépasser le plafond de 34600 euros pour l'année 2012.
Si j'ai bien compris les informations que j'ai pu glâner sur le net, voici ce que je devrais faire :
-> adhérer de manière préventive à une AGA dans les 4 mois de la création d'activité (donc d'ici au 11 avril)
-> déclarer trimestriellement mon CA en tant qu'auto-entrepreneur de manière classique
-> il vaut mieux que je m'abstienne de demander le passage au réel simplifié moi-même, mais plutôt que je laisse le plafond être dépassé en 2012 sans rien dire, car mes cotisations pour 2012 resteront les mêmes (18.30%), et le passage au réel n'interviendra qu'au 1er janvier 2013
-> par contre, une fois le plafond dépassé en 2012, ma déclaration de revenus 2012 se fera sur le réel et je ne bénéficierai pas de l'abattement forfaitaire de 34%
J'ai tout bon ou j'ai mal compris / oublié quelque chose ?
Merci d'avance !
Axel
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axou-1
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2012Je viens de découvrir une nouvelle information, si qqn peut confirmer également ?
-> je dois obligatoirement faire appel à un expert comptable pour l'adhésion à l'AGA, sans quoi je n'aurai pas le droit aux avantages fiscaux pour 2012 si le dépassement du plafond a bien lieu.
Mes comptes s'annonçant assez simples : 4 versements annuels d'un unique client, aucune dépense prévue, je pensais pouvoir m'en dispenser... Je n'ai pas le choix ?
Merci encore... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1 - Adhésion AGA : SI vous n'avez rien encaissé en 2011, inutile pour 2011.
2 - Adhésion AGA dans les 5 mois du début de l'exercice. Si vous adhérez pour 2012, avant le 31/05/2012.
3 - L'adhésion AGA peut être préventive. Certaines AGA acceptent une adhésion faible qui permet d'accéder aux formations et qui se transforme en adhésion complète si vous passez les seuils (se renseigner auprès des AGA).
4 - Attention : C'est le CA encaissé qui compte, pas facturé.
5 - Si vous êtes rémunéré en droits d'auteur, pourquoi ne pas voir si vous n'auriez pas dû vous enregistrer à l'agessa avec le statut micro ? (avant que vos premiers encaissements aient lieu)
6 - Il n'est pas obligatoire d'avoir un EC. Par contre, c'est préférable si vous êtes au réel et ne connaissez rien à la compta.
7 - Si vous êtes auteur à l'agessa, le seuil de TVA n'est pas le même.
8 - Quand vous passerez le plafond, il faudra le signaler aux impôts pour régulariser votre situation au plus tôt.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
axou-1
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2012merci beaucoup pour votre réactivité !
Je n'avais pas envisagé cette option en effet. Ma situation est un petit peu compliquée : je développe des applications mobiles pour une société cliente A, mais à partir d'un code appartenant lui à une autre société B, qui a établi un contrat de licence avec A. A s'occuppe de la vendre sur des plateformes de distribution mobile, et me reverse un pourcentage des recettes tous les 3 mois (ainsi qu'à B).hmg a écrit : 5 - Si vous êtes rémunéré en droits d'auteur, pourquoi ne pas voir si vous n'auriez pas dû vous enregistrer à l'agessa avec le statut micro ? (avant que vos premiers encaissements aient lieu)
Je vais me renseigner auprès de l'AGA en question : j'ai vu dans le bulletin d'adhésion un espace à remplir obligatoirement par un expert comptable.6 - Il n'est pas obligatoire d'avoir un EC. Par contre, c'est préférable si vous êtes au réel et ne connaissez rien à la compta.
Ok, je croyais que le passage au réel se faisait alors de manière automatique.8 - Quand vous passerez le plafond, il faudra le signaler aux impôts pour régulariser votre situation au plus tôt.
Dans l'ensemble, vous confirmez qu'il n'y a aucune raison de demander le passage au réel avant de passer effectivement la plafond dans ma situation ?
Cordialement,
Axel - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comment pouvez vous être certain aujourd'hui qu'en décembre vous aurez passé le plafond d'encaissements ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
axou-1
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2012Il est vrai que je ne peux pas l'être complètement. Je vais rester dans mon régime actuel et j'aviserai en milieu d'année.
Merci,
Axel - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005N'oubliez pas d'adhérer à l'AGA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
axou-1
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 6 janvier 2012Oui, c'est ce que je vais faire au plus vite.
Merci !
