Forum

Auto entrepreneur déclaration URSSAF

etlbi · 08/22/2014

Bonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis quelques mois. Sur la déclaration mensuelle de recette destinée à URSSAF, le case "vous relevez d'un régime réel d'imposition depuis le" me perturbe. En fait, suite à la facturation de juillet, la recette dépasse le plafond (prorata) de Auto-entrepreneur, donc j'ai bien mis la partie TVA dans ma facture de juillet. La question est que est-ce que je dois cocher cette case dans la déclaration URSSAF. De ce que j'ai compris, le passage en régime réel se fait automatiquement en fin d'année suite aux chiffres déclarés. Donc dans ce cas, je pourrais laisser cette case vide. Cela me permet d'avoir des cotisations plus faible jusqu'à la fin de l'année. Au contraire, si je coche cette case, les avantages d'AE s'arrêtent de suite. Autant que j'ai l'ACCRE, je ne sais pas si je le perdrai une fois le régime changé à réel. J'ai besoin de vos lumières ..

etlbi

22 août 2014 20:04

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis quelques mois. Sur la déclaration mensuelle de recette destinée à URSSAF, le case "vous relevez d'un régime réel d'imposition depuis le" me perturbe.

En fait, suite à la facturation de juillet, la recette dépasse le plafond (prorata) de Auto-entrepreneur, donc j'ai bien mis la partie TVA dans ma facture de juillet. La question est que est-ce que je dois cocher cette case dans la déclaration URSSAF.

De ce que j'ai compris, le passage en régime réel se fait automatiquement en fin d'année suite aux chiffres déclarés. Donc dans ce cas, je pourrais laisser cette case vide. Cela me permet d'avoir des cotisations plus faible jusqu'à la fin de l'année.

Au contraire, si je coche cette case, les avantages d'AE s'arrêtent de suite. Autant que j'ai l'ACCRE, je ne sais pas si je le perdrai une fois le régime changé à réel.

J'ai besoin de vos lumières ..

hmg 22 août 2014 21:03

Bonjour,

1/ avez vous bien pris un OGA (aga si BNC) dans les 5 mois de la création ?

2/ date d'encaissement à prendre en compte pour les seuils.

3/ la TVA est à appliquer à partir du mois de dépassement. Théoriquement, vous pouviez ne l'appliquer qu'à partir du mois où vous dépassiez le seuil d'encaissement.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
mixomatose 22 août 2014 21:17

Pour l'URSSAF, vous restez AE jusqu'à la fin de l'année, donc ne pas cocher, à mon avis.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
etlbi 23 août 2014 22:14

hmg a écrit : Bonjour,

1/ avez vous bien pris un OGA (aga si BNC) dans les 5 mois de la création ?

2/ date d'encaissement à prendre en compte pour les seuils.

3/ la TVA est à appliquer à partir du mois de dépassement. Théoriquement, vous pouviez ne l'appliquer qu'à partir du mois où vous dépassiez le seuil d'encaissement.
Bonjour hmg,

Merci pour vos réponses très utiles!

1/ Oui, j'ai bien pris un AGA dans les 5 mois de la création.

2/ ok, donc ce n'est pas pour le mois de juillet que je dépasse, ça serait pour fin août.

3/ La facture de juillet (TVA appliqué) est déjà émise et sera encaissée fin août. Je peux laisser comme ça ou bien il vaut mieux réémettre une autre sans TVA pour annuler celle émise?
etlbi 23 août 2014 22:20

mixomatose a écrit : Pour l'URSSAF, vous restez AE jusqu'à la fin de l'année, donc ne pas cocher, à mon avis.
Bonjour mixomatose,

Merci pour votre conseil!

Donc cela rejoint ce que j'avais compris :
Pour l'année de dépassement de seuil, on est considéré comme réel côté impôt, mais côté cotisation URSSAF, on est en AE.
hmg 24 août 2014 04:48

Bonjour,

3/ Vous pouvez laisser la facture avec TVA.

Pour l'urssaf, ils verront normalement eux même que vous avez dépassé les seuils dans l'année et vous demanderont des cotisations complémentaires si nécessaire.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
etlbi 24 août 2014 20:38

hmg a écrit : Bonjour,

3/ Vous pouvez laisser la facture avec TVA.

Pour l'urssaf, ils verront normalement eux même que vous avez dépassé les seuils dans l'année et vous demanderont des cotisations complémentaires si nécessaire.

Ok, merci pour cet éclaircissement.

Sujets similaires