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Auto entrepreneur déclaration URSSAF
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur depuis quelques mois. Sur la déclaration mensuelle de recette destinée à URSSAF, le case "vous relevez d'un régime réel d'imposition depuis le" me perturbe.
En fait, suite à la facturation de juillet, la recette dépasse le plafond (prorata) de Auto-entrepreneur, donc j'ai bien mis la partie TVA dans ma facture de juillet. La question est que est-ce que je dois cocher cette case dans la déclaration URSSAF.
De ce que j'ai compris, le passage en régime réel se fait automatiquement en fin d'année suite aux chiffres déclarés. Donc dans ce cas, je pourrais laisser cette case vide. Cela me permet d'avoir des cotisations plus faible jusqu'à la fin de l'année.
Au contraire, si je coche cette case, les avantages d'AE s'arrêtent de suite. Autant que j'ai l'ACCRE, je ne sais pas si je le perdrai une fois le régime changé à réel.
J'ai besoin de vos lumières ..
Je suis auto-entrepreneur depuis quelques mois. Sur la déclaration mensuelle de recette destinée à URSSAF, le case "vous relevez d'un régime réel d'imposition depuis le" me perturbe.
En fait, suite à la facturation de juillet, la recette dépasse le plafond (prorata) de Auto-entrepreneur, donc j'ai bien mis la partie TVA dans ma facture de juillet. La question est que est-ce que je dois cocher cette case dans la déclaration URSSAF.
De ce que j'ai compris, le passage en régime réel se fait automatiquement en fin d'année suite aux chiffres déclarés. Donc dans ce cas, je pourrais laisser cette case vide. Cela me permet d'avoir des cotisations plus faible jusqu'à la fin de l'année.
Au contraire, si je coche cette case, les avantages d'AE s'arrêtent de suite. Autant que j'ai l'ACCRE, je ne sais pas si je le perdrai une fois le régime changé à réel.
J'ai besoin de vos lumières ..
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ avez vous bien pris un OGA (aga si BNC) dans les 5 mois de la création ?
2/ date d'encaissement à prendre en compte pour les seuils.
3/ la TVA est à appliquer à partir du mois de dépassement. Théoriquement, vous pouviez ne l'appliquer qu'à partir du mois où vous dépassiez le seuil d'encaissement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour l'URSSAF, vous restez AE jusqu'à la fin de l'année, donc ne pas cocher, à mon avis.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
etlbi
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 3 mai 2014
Bonjour hmg,hmg a écrit : Bonjour,
1/ avez vous bien pris un OGA (aga si BNC) dans les 5 mois de la création ?
2/ date d'encaissement à prendre en compte pour les seuils.
3/ la TVA est à appliquer à partir du mois de dépassement. Théoriquement, vous pouviez ne l'appliquer qu'à partir du mois où vous dépassiez le seuil d'encaissement.
Merci pour vos réponses très utiles!
1/ Oui, j'ai bien pris un AGA dans les 5 mois de la création.
2/ ok, donc ce n'est pas pour le mois de juillet que je dépasse, ça serait pour fin août.
3/ La facture de juillet (TVA appliqué) est déjà émise et sera encaissée fin août. Je peux laisser comme ça ou bien il vaut mieux réémettre une autre sans TVA pour annuler celle émise? - Contacter en MP
etlbi
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 3 mai 2014
Bonjour mixomatose,mixomatose a écrit : Pour l'URSSAF, vous restez AE jusqu'à la fin de l'année, donc ne pas cocher, à mon avis.
Merci pour votre conseil!
Donc cela rejoint ce que j'avais compris :
Pour l'année de dépassement de seuil, on est considéré comme réel côté impôt, mais côté cotisation URSSAF, on est en AE. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
3/ Vous pouvez laisser la facture avec TVA.
Pour l'urssaf, ils verront normalement eux même que vous avez dépassé les seuils dans l'année et vous demanderont des cotisations complémentaires si nécessaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
etlbi
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 3 mai 2014hmg a écrit : Bonjour,
3/ Vous pouvez laisser la facture avec TVA.
Pour l'urssaf, ils verront normalement eux même que vous avez dépassé les seuils dans l'année et vous demanderont des cotisations complémentaires si nécessaire.
Ok, merci pour cet éclaircissement.
