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Paiement TVA suite sortie AE
Steph9922
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13 janvier 2012
Bonjour,
Je sors ce mois-ci du régime Auto Entrepreneur pour passer en EI, régime du Réel Simplifié (suite dépassement du seuil de CA fatidique) et suis donc désormais éligible à la TVA. J'ai 2 questions :
1/ Quand il s'agit de payer l'accompte de TVA (j'ai compris que c'était trimestriel), doit on se baser sur ce qui est facturé ou ce qui est réellement encaissé sur la période concernée ?
(certains clients me payent à 30 jours voire plus)
Exemple : déclaration d'avril 20xx : Je déclare ce que j'ai facturé entre janvier et mars ou uniquement les honoraires qui m'ont été réellement payés sur cette période ?
2/ Comme il s'agit de la 1ere année, j'ai compris que je pouvais attendre l'année prochaine pour faire ma 1ere déclaration de TVA. Mais les infos que je trouve sur le net ne sont pas trés claires. Quelqu'un peut-il me faire une petite synthèse de la manière dont cela se passe la 1ere année : dois-je absolument déclarer ma TVA dès le mois prochain (déclaration trimestrielle de juillet) ? dois-je attendre l'année prochaine ? Je suis allé voir sur le site des impots mais ce n'est malheureusment pas plus clair.
D'avance merci de vos réponses !
Je sors ce mois-ci du régime Auto Entrepreneur pour passer en EI, régime du Réel Simplifié (suite dépassement du seuil de CA fatidique) et suis donc désormais éligible à la TVA. J'ai 2 questions :
1/ Quand il s'agit de payer l'accompte de TVA (j'ai compris que c'était trimestriel), doit on se baser sur ce qui est facturé ou ce qui est réellement encaissé sur la période concernée ?
(certains clients me payent à 30 jours voire plus)
Exemple : déclaration d'avril 20xx : Je déclare ce que j'ai facturé entre janvier et mars ou uniquement les honoraires qui m'ont été réellement payés sur cette période ?
2/ Comme il s'agit de la 1ere année, j'ai compris que je pouvais attendre l'année prochaine pour faire ma 1ere déclaration de TVA. Mais les infos que je trouve sur le net ne sont pas trés claires. Quelqu'un peut-il me faire une petite synthèse de la manière dont cela se passe la 1ere année : dois-je absolument déclarer ma TVA dès le mois prochain (déclaration trimestrielle de juillet) ? dois-je attendre l'année prochaine ? Je suis allé voir sur le site des impots mais ce n'est malheureusment pas plus clair.
D'avance merci de vos réponses !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 20081) on paye la TVA sur ce qui est encaissé duant le mois ou le trimestre considéré, pas sur la facturation.
2) Il faut faire les déclarations trimestrielles et payer les acomptes de TVA. Mais pas d'acompte en première année ou si on a payé moins de 1000 euros de TVA l'année précédente (dans ce cas on renvoie le formulaire de paiement d''acompte avec la mention "Néant").calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ ATTENTION, Steph9922 ne précise pas son activité.
Par prudence (pour éviter une erreur pour un lecteur éventuel ou lui-même), petit rappel pour la TVA...
La TVA est collectée (ou déductible) en fonction d'un fait générateur.
Le fait générateur pour une vente de biens est : la livraison (ce n'est qu'à la livraison que la TVA est collectée ou déductible).
Le fait générateur pour une prestation de services (aussi bien libérale qu'artisanale) est : l'encaissement.
Par exception, il est possible aux prestataires de faire option pour la TVA sur les débits. Dans ce cas (et uniquement dans ce cas), la TVA est déductible à la facturation.
2/ Extrait de la notice de la 3514 (acompte de TVA) :Entreprises nouvelles.
Les acomptes sont évalués par l’entreprise et doivent représenter au moins 80% de l’impôt réellement dû pour le trimestre correspondant. Des avis d’acomptes à blanc sont adressés aux redevables. En cas de situation créditrice au titre d’un trimestre de la première période d’imposition au RSI, aucune somme n’est due. L’avis d’acompte est annoté d’un montant égal à 0m. Le montant du crédit de taxes dégagé au titre de ce trimestre est imputé sur le ou les acomptes suivants.
Ceux qui clôturent un exercice en cours d’année dès le début de leur activité et qui n’ont clos aucun exercice au cours de leur première année d’activité, doivent déposer deux déclarations:
– une CA12E pour la période du début de l’activité au 31 décembre, à déposer au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivante;
– une CA12E pour la période du 1er janvier de la seconde année à la date d’ouverture du deuxième exercice, à déposer dans les trois mois de la clôture de l’exercice.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Steph9922
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 13 janvier 2012Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Par ailleurs :
1/ AVEZ-VOUS BIEN ADHÉRÉ À UNE AGA ?
2/ au niveau TVA :
- vous devez payer la TVA sur vos encaissements assujettis (pas de TVA sur les opérations exonérées comme de l'export hors UE par exemple) à partir du 1er jour du mois de dépassement (34,6k d'encaissés depuis le début de l'année civile si activité existante au 1er janvier).
- vous pouvez faire des avoirs sur ces factures et les retourner avec TVA aux clients pour qu'ils payent un complément de facture, s'ils sont assujettis ils peuvent donc la déduire.
- la TVA se calcule en dedans du montant encaissé (100 encaissé contient 16,39 de TVA à 19,60%).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
