Pour l'urssaf, ils verront normalement eux même que vous avez dépassé les seuils dans l'année et vous demanderont des cotisations complémentaires si nécessaire.
mixomatose a écrit : Pour l'URSSAF, vous restez AE jusqu'à la fin de l'année, donc ne pas cocher, à mon avis.
Bonjour mixomatose,
Merci pour votre conseil!
Donc cela rejoint ce que j'avais compris :
Pour l'année de dépassement de seuil, on est considéré comme réel côté impôt, mais côté cotisation URSSAF, on est en AE.
1/ avez vous bien pris un OGA (aga si BNC) dans les 5 mois de la création ?
2/ date d'encaissement à prendre en compte pour les seuils.
3/ la TVA est à appliquer à partir du mois de dépassement. Théoriquement, vous pouviez ne l'appliquer qu'à partir du mois où vous dépassiez le seuil d'encaissement.
Bonjour hmg,
Merci pour vos réponses très utiles!
1/ Oui, j'ai bien pris un AGA dans les 5 mois de la création.
2/ ok, donc ce n'est pas pour le mois de juillet que je dépasse, ça serait pour fin août.
3/ La facture de juillet (TVA appliqué) est déjà émise et sera encaissée fin août. Je peux laisser comme ça ou bien il vaut mieux réémettre une autre sans TVA pour annuler celle émise?
Je suis auto-entrepreneur depuis quelques mois. Sur la déclaration mensuelle de recette destinée à URSSAF, le case "vous relevez d'un régime réel d'imposition depuis le" me perturbe.
En fait, suite à la facturation de juillet, la recette dépasse le plafond (prorata) de Auto-entrepreneur, donc j'ai bien mis la partie TVA dans ma facture de juillet. La question est que est-ce que je dois cocher cette case dans la déclaration URSSAF.
De ce que j'ai compris, le passage en régime réel se fait automatiquement en fin d'année suite aux chiffres déclarés. Donc dans ce cas, je pourrais laisser cette case vide. Cela me permet d'avoir des cotisations plus faible jusqu'à la fin de l'année.
Au contraire, si je coche cette case, les avantages d'AE s'arrêtent de suite. Autant que j'ai l'ACCRE, je ne sais pas si je le perdrai une fois le régime changé à réel.
J'ai trouvé certaines réponses sur le site de mixomatose, merci!
Changement de statut AE -> EI à cause de plafond dépassé, pour l'année de dépassement:
Pour IR, c'est le calcul EI qu'il faut appliquer, donc IR calculé sur la base de bénéfices (CA - les charges), donc il faut bien garder les preuves des frais même quand on est en AE.
Pour les cotisations, le taux de AE+ACCRE est appliqué sur la partie de CA sous le plafond, le taux de EI (sans l'ACCRE) est appliqué sur la partie au-dessus du plafond. Donc l'ACCRE est perdu une fois le statut changé.
Quelqu'un pourrait me confirmer si je ne dis pas de bêtise?
Paul92 a écrit : C'est fort possible effectivement. J'avais eu exactement la même mésaventure avec un commercial qui n'avait eu aucun scrupule à me laisser sous-entendre que la mission était presque gagnée, alors que la veille il avait présenté un autre candidat pour le même appel d'offre (qui en plus était salarié et avait donc sa préférence). C'est aussi ça la grosse différence entre salarié et indépendant. Lorsqu'on a notre statut il faut être sur ses gardes à la fois vis à vis du client final, mais aussi et surtout vis à vis de l'intermédiaire.
Enfin, on se fait tous avoir à ses débuts. D'ailleurs avec le recul je me dis que c’est pas plus mal de ne pas avoir eu la chance du débutant, ça permet de vite expédier la période Bisounours et de gagner bien plus vite en expérience. Plus tôt vous aurez ce genre de mésaventures, et mieux ce sera pour la suite.
Je suis d'accord avec vous. Au moins, c'est de l'expérience. On verra bien...
J'ai besoins de vos lumières pour y voir plus claire.
J'ai créé mon entreprise à l'URSSAF début avril avec l'accord d'ACCRE, en voulant commencer avec moins de risques, j'ai opté pour le AE. Jusqu'à là, pas de facturation.
J'ai une mission qui est supposée de démarrer courant mai, et si c'est le cas, je vais atteindre le plafond de AE dans l'année. D'après ce que j'ai compris, une fois le plafond atteint, le statut se bascule automatiquement vers EI. Mais que se passera-t-il avec l'ACCRE? Le droit sera reconduit dans EI ou bien je vais le perdre? Que se passera-t-il pour le calcul des charges social? Un calcul rétroactif sur l'année mais en appliquant le taux de AE + ACCRE pour la partie sous le plafond d'AE? Ou bien on rapplique les taux de EI sur toute l'année pour le CA global?
Je voulais opter pour le versement libératoire des impôts, mais selon mon centre impôt, si le changement de statut se fait dans l'année, le calcul d'IR serait soumis à EI, donc il n'y a plus de AE dedans. Donc il ne sert à rien de payer de 1% de plus chaque mois, car cela n’évitera pas le payer le IR à la fin.
AJS Consulting a écrit : Attention, ce n'est pas non plus parce que vous signerez le contrat avec la SSII que tout ira bien 😨 si jamais le client décale encore, non seulement vous ne facturez rien mais en plus vous êtes quand même lié à la SSII ...
Oui il faut bien vérifier les termes de contrat. Notamment évidemment la date de début, la période initiale, ainsi que les conditions de résiliation de part et d'autre.
Merci pour vos remarques! Existe-t-il un modèle de contrat auquel je pourrais comparer le mien pour voir s'il manque des éléments importants, ou bien c'est au cas par cas?
Non il n'y a pas de modèle type, et le plus souvent c'est la SSII qui a le sien. Ce qu'il faut vérifier en priorité absolue ce sont les clauses de résiliation et de non paiement, puis les clauses de non concurrence, la date de début, et les cas de force majeure que vous devez vous ménager en tant qu'indépendant.
AJS Consulting a écrit : Attention, ce n'est pas non plus parce que vous signerez le contrat avec la SSII que tout ira bien 😨 si jamais le client décale encore, non seulement vous ne facturez rien mais en plus vous êtes quand même lié à la SSII ...
Oui il faut bien vérifier les termes de contrat. Notamment évidemment la date de début, la période initiale, ainsi que les conditions de résiliation de part et d'autre.
Merci pour vos remarques! Existe-t-il un modèle de contrat auquel je pourrais comparer le mien pour voir s'il manque des éléments importants, ou bien c'est au cas par cas?
Paul92 a écrit : Tant que rien n'est signé tout ce qu'on peut vous raconter, même si c'est très beau, vous devez absolument vous forcer à le considérer comme du baratin. C'est triste mais le monde des affaires est ainsi, et il suffit de se faire avoir une fois pour être vacciné à tout jamais 😕 .
Vous avez raison, j'aurais pas du m'arrêter de chercher. Là, je vais reprendre mes recherches, mais c'est du temps perdu, et puis je doute que j'en trouverais d'autres avant le 12 mai, surtout pendant cette période.
Paul92 a écrit :
Aujourd'hui entre d'un côté un contrat que j'ai dans les mains et de l'autre les belles promesses d'un commercial, je n'hésite plus une seconde, et tant que rien n'est signé jusqu'à la dernière seconde je poursuis mes recherches comme ... si je n'avais rien signé 😉 .
Cela veut dire qu'un moment il faut donner un coup de pousse pour la signature de contrat, surtout si le SSII y traîne (pas de contrat signé, pas de prestation? ). Quelle serait les bonnes pratiques là-dessus?
En même temps, je me demande la durée de préavis que l'on met généralement dans le contrat. Parce que c'est quand même cela qui nous permet de ne plus continuer les recherches. Cela doit correspondre au préavis côté client n'est ce pas?
michel95 a écrit :
Chacun peut avoir sa méthode mais dans certains contrats qui peuvent poser problème je fais toujours figurer une date limite de réception du contrat signé (le contrat original bien sur).
Cette date limite, on le fait figurer dans le contrat ou dans des échanges de mail ou bien ailleurs? Puisque je n'ai jamais vu le contrat jusqu'à là.
La signature de ce contrat (entre le SSII et l'indépendant), doit se faire avant le démarrage de mission ou quelques jours après? Parce que sur la mission que j'ai refusée, le SSII m'a demandé d'aller bosser sans parler de signer quoi que ce soit. C'est normal?
michel95 a écrit :
Et si l'on veut aller un peu plus loin il faut également envisager le décalage éventuel (ou la suppression) de la date de démarrage de la prestation ainsi que son incidence sur le paiement de la prestation.
Ça me parait compliqué de mettre en place. Ça veut dire qu'il faut signer un avant-contrat qui prévoit le décalage éventuel? Sinon, si on exige la signature de contrat avec le SSII sans qu'il ait signé avec le client, pour moi, c'est quasiment impossible.
Avant de vous exposer mon cas, je voudrais remercier ce forum qui m'a beaucoup renseigné et aux gens qui prennent leurs temps à répondre aux questions.
Voici ma situation:
Suite à un entretien mi-avril, le client à donné le GO ASAP, en attendant que les démarches d'achat soient faites. C'est une mission qui m'intéresse, donc j'ai refusée une autre qui démarrait immédiatement et qui m'intéresse moins.
Quelques jours après, le SSII intermédiaire m'a fait savoir que le client a eu des soucis sur les démarches achat : manque de personnel pendant les vacances scolaires, puis panne informatique, puis les ponts de mai. Pour ces causes, le démarrage a été reporté plusieurs fois, la dernière date est au 12 mai.
Au début, je pense que c'est normal, c'est juste un contre temps, et puis je commence à me poser des questions. Est-ce qu'il n'y a pas de piège (le client traîne pour trouver moins cher? Ou simplement pour faire de l'économie? ). Puis le fait que chaque fois l'intermédiaire me dit que ça allait commencer très très vite et ça n'a pas été le cas me fait perdre un peu la confiance sur eux. En tout cas, à force de traîner, on sait jamais ce qui pourrait arriver (coupe de budget donc on annule la mission?)
Maintenant, je suis pas sûr que la mission va commencer au 12 mai. Je pense même que probablement ça ne sera pas le cas.
Qu'est ce que vous en pensez? Il vaut mieux que je cherche à côté puis si je trouves mieux je laisse tomber celle-ci? Sachant que rien n'a été signé.
Si je savais que cette mission n'allait démarrer que dans un mois, j'aurais pris l'autre...
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