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AE -> EI, ACCRE & versement libératoire des impôts
Bonjour à tous,
J'ai besoins de vos lumières pour y voir plus claire.
J'ai créé mon entreprise à l'URSSAF début avril avec l'accord d'ACCRE, en voulant commencer avec moins de risques, j'ai opté pour le AE. Jusqu'à là, pas de facturation.
J'ai une mission qui est supposée de démarrer courant mai, et si c'est le cas, je vais atteindre le plafond de AE dans l'année. D'après ce que j'ai compris, une fois le plafond atteint, le statut se bascule automatiquement vers EI. Mais que se passera-t-il avec l'ACCRE? Le droit sera reconduit dans EI ou bien je vais le perdre? Que se passera-t-il pour le calcul des charges social? Un calcul rétroactif sur l'année mais en appliquant le taux de AE + ACCRE pour la partie sous le plafond d'AE? Ou bien on rapplique les taux de EI sur toute l'année pour le CA global?
Je voulais opter pour le versement libératoire des impôts, mais selon mon centre impôt, si le changement de statut se fait dans l'année, le calcul d'IR serait soumis à EI, donc il n'y a plus de AE dedans. Donc il ne sert à rien de payer de 1% de plus chaque mois, car cela n’évitera pas le payer le IR à la fin.
Est-ce que vous en pensez de tout ça?
J'ai besoins de vos lumières pour y voir plus claire.
J'ai créé mon entreprise à l'URSSAF début avril avec l'accord d'ACCRE, en voulant commencer avec moins de risques, j'ai opté pour le AE. Jusqu'à là, pas de facturation.
J'ai une mission qui est supposée de démarrer courant mai, et si c'est le cas, je vais atteindre le plafond de AE dans l'année. D'après ce que j'ai compris, une fois le plafond atteint, le statut se bascule automatiquement vers EI. Mais que se passera-t-il avec l'ACCRE? Le droit sera reconduit dans EI ou bien je vais le perdre? Que se passera-t-il pour le calcul des charges social? Un calcul rétroactif sur l'année mais en appliquant le taux de AE + ACCRE pour la partie sous le plafond d'AE? Ou bien on rapplique les taux de EI sur toute l'année pour le CA global?
Je voulais opter pour le versement libératoire des impôts, mais selon mon centre impôt, si le changement de statut se fait dans l'année, le calcul d'IR serait soumis à EI, donc il n'y a plus de AE dedans. Donc il ne sert à rien de payer de 1% de plus chaque mois, car cela n’évitera pas le payer le IR à la fin.
Est-ce que vous en pensez de tout ça?
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etlbi
Nombre de posts : 12Nombre de likes : 0Inscrit : 3 mai 2014J'ai trouvé certaines réponses sur le site de mixomatose, merci!
Changement de statut AE -> EI à cause de plafond dépassé, pour l'année de dépassement:
Pour IR, c'est le calcul EI qu'il faut appliquer, donc IR calculé sur la base de bénéfices (CA - les charges), donc il faut bien garder les preuves des frais même quand on est en AE.
Pour les cotisations, le taux de AE+ACCRE est appliqué sur la partie de CA sous le plafond, le taux de EI (sans l'ACCRE) est appliqué sur la partie au-dessus du plafond. Donc l'ACCRE est perdu une fois le statut changé.
Quelqu'un pourrait me confirmer si je ne dis pas de bêtise?
