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[AE] Portée de l'assurance RC Pro
bardamu92
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4 février 2012
Bonjour,
J'aimerais en savoir un peu plus sur la portée d'une assurance à Responsabilité Civile Professionnelle.
Si j'arrête mon activité d'auto-entrepreneur demain, un client pourra-t-il me reprocher un "défaut" à ma prestation dans plus d'1 an ? Autrement dit, y a-t-il une date de prescription suite à une prestation ?
Et si j'ai résilié le contrat d'assurance RC Pro depuis longtemps (par ex, parce que j'ai abandonné le statut d'AE), que se passera-t-il en cas de problème à propos d'une ancienne prestation en AE ?
Vais-je devoir vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête parce qu'un temps j'aurais travaillé en engageant ma responsabilité ? 😉 Ou bien, vais-je devoir continuer à être protégé par une assurance RC Pro bien après mon statut d'AE ?
Merci pour vos réponses, mais ça me fait un peu flipper ces histoires d'engagement de responsabilité.
J'aimerais en savoir un peu plus sur la portée d'une assurance à Responsabilité Civile Professionnelle.
Si j'arrête mon activité d'auto-entrepreneur demain, un client pourra-t-il me reprocher un "défaut" à ma prestation dans plus d'1 an ? Autrement dit, y a-t-il une date de prescription suite à une prestation ?
Et si j'ai résilié le contrat d'assurance RC Pro depuis longtemps (par ex, parce que j'ai abandonné le statut d'AE), que se passera-t-il en cas de problème à propos d'une ancienne prestation en AE ?
Vais-je devoir vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête parce qu'un temps j'aurais travaillé en engageant ma responsabilité ? 😉 Ou bien, vais-je devoir continuer à être protégé par une assurance RC Pro bien après mon statut d'AE ?
Merci pour vos réponses, mais ça me fait un peu flipper ces histoires d'engagement de responsabilité.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Cela peut dépendre des contrats. Il faut donc les étudier. Et éventuellement demander le coût d'une protection pendant la période possible de poursuite.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Cbt E ROGER
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 octobre 2009Bonjour,
Les contrats de responsabilité repose en règle général sur la base réclamation. C'est l'assureur en place au moment de la réclamation qui prend en charge le sinistre. Il y une reprise du passé inconnu par l'assureur repreneur.
En l'absence de reprise du risque par un nouvel assureur (cessation d'activité par exemple), le contrat prévoit une garantie dite subséquente qui va continuer à courir pendant un délai de 5 ans.
Vous pouvez vérifiez dans votre contrat l'application de cette garantie dans le temps.
Cordialement.
