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bardamu92
Nombre de posts : 1
Inscrit depuis le : 4 février 2012
Réponse postée 4 février 2012 13:14
Bonjour,
J'aimerais en savoir un peu plus sur la portée d'une assurance à Responsabilité Civile Professionnelle.
Si j'arrête mon activité d'auto-entrepreneur demain, un client pourra-t-il me reprocher un "défaut" à ma prestation dans plus d'1 an ? Autrement dit, y a-t-il une date de prescription suite à une prestation ?
Et si j'ai résilié le contrat d'assurance RC Pro depuis longtemps (par ex, parce que j'ai abandonné le statut d'AE), que se passera-t-il en cas de problème à propos d'une ancienne prestation en AE ?
Vais-je devoir vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête parce qu'un temps j'aurais travaillé en engageant ma responsabilité ? 😉 Ou bien, vais-je devoir continuer à être protégé par une assurance RC Pro bien après mon statut d'AE ?
Merci pour vos réponses, mais ça me fait un peu flipper ces histoires d'engagement de responsabilité.
J'aimerais en savoir un peu plus sur la portée d'une assurance à Responsabilité Civile Professionnelle.
Si j'arrête mon activité d'auto-entrepreneur demain, un client pourra-t-il me reprocher un "défaut" à ma prestation dans plus d'1 an ? Autrement dit, y a-t-il une date de prescription suite à une prestation ?
Et si j'ai résilié le contrat d'assurance RC Pro depuis longtemps (par ex, parce que j'ai abandonné le statut d'AE), que se passera-t-il en cas de problème à propos d'une ancienne prestation en AE ?
Vais-je devoir vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête parce qu'un temps j'aurais travaillé en engageant ma responsabilité ? 😉 Ou bien, vais-je devoir continuer à être protégé par une assurance RC Pro bien après mon statut d'AE ?
Merci pour vos réponses, mais ça me fait un peu flipper ces histoires d'engagement de responsabilité.