Premier mois trés fructueux - plafond vite atteint

J'ai pensé à un truc.
Le fait de faire des arrangements musicaux au sein de mon activité, parrallelement à de la pub, est ce considéré comme la meme chose?
Pour etre clair, les oeuvres musicales facturées et mes productions publicitaires doivent elles etre comptabilisées ensembles? ou ai je du coup 2 plafonds?

Bonjour,

Vous êtes Artiste ou non ? Cela change les réponses.
Je suppose ici que vous ne l'êtes pas.

> J’ai commencé mon activité le 2 avril 2008.
> Mon plafond à ne pas dépasser niveau chiffre d’affaire est de 32000
> euros annuels ( vu les dernières lois) pour le premier seuil.
> Le seuil de non retour étant de 34000 euros.

En 2009 pour un exercice de 12 mois.

En 2008 compte tenu de votre date de création, c'est :
30500 / 12 x * = 22 875 euros.

Il ne faut donc pas dépasser 22875 euros d'encaissements.

> Le souci est qu’avec mon activité musicale en plus sur ma société
> ( je fais des arrangements musicaux et de la communication ), j’ai
> pas mal encaissé depuis le début, et ma comptabilité effectuée hier
> s’élève à 33116.76 euros.
> Donc j’ai dépassé de 7616.76 euros le plafond autorisé pour une micro.
> Donc d’après tout ce que j’ai pu lire, je devrai passer au régime réel à
> partir du premier jour du mois à partir duquel j’ai dépassé le plafond.

Vous êtes assujetti à TVA depuis le premier jour du mois de dépassement (si vous n'êtes pas artistes, si vous êtes artiste, la limite TVA est différente). Demandez tout de même à votre centre des impôts s'il accepte que vous déclariez encore en micro pour l'année de dépassement.

Pour le reste, vous êtes au réel depuis le 1er janvier 2008 (situation difficile surtout que vous ne devez pas avoir pris de CGA). La date est différente si vous êtes artiste (car le réel n'est pas nécessaire l'année de dépassement).

> - Y’a-t-il une porte de sortie ? Pour rester en micro ????

Non.

> - Le cas échéant si je suis vraiment obligé de passer en régime réel,
> que dois je faire ? Qui dois je contacter ?

Informer les impôts pour recevoir un bordereau pour la TVA simplifiée (si vous n'êtes pas artiste).

> et surtout que dois je faire par rapport à mes clients que j’ai facturé
> sans TVA pendant les 2 mois qui ont précédés, et ou j’étais au dessus
> du seuil autorisé ?

Faire des avoir et refaire des factures avec TVA (ceci depuis le 1er jour du mois au vous avez dépassé 22875 d'encaissements).

Merci pour ces réponses.

Pour commencer; si etre inscrit comme compositeur arrangeur à la sacem c'est etre artiste ,alors je le suis.

Les 22875 euros d'encaissements, je les ai dépassé.

Mais comment puis je etre au réel depuis janvier 2008, alors que je n'ai commencé mon activité qu'en avril 2008?


et je n'ai pas de CGA, je n'en ai pas pris, étant donné mon statut de travailleur indépendant... je fais tout tout seul.

Bonjour,

Vous avez raison avril 2008 pour le réel.

Pour le côté artiste, vérifiez si vous ne devriez pas dépendre de l'agessa ou de la mda plutôt que l'urssaf.

Pour l'utilité de l'AGA (BNC) ou CGA (BIC), voir l'article suivant :
freelance-info.fr/aga-cga-qu-est-ce-que-c-est,34.html

Bonjour
et merci de vos réponses. Je vais regarder tout ça. En attendant je vais faire un beau cheque au RSi, car ...it's time!!!!

@bientot
gé

Encore une chose.

Pourriez vous me certifier grace à ces renseignements que je suis bien dans la catégorie - de 34 000 par ans à ne pas dépasser. Car aprés recherche je ne trouve pas...

Mon code APE est 5920Z - Enregistrement sonore et édition musicale.
Mon régime d'imposition: BiC
TVA: Régime de la franchise en base

Voila donc pour ce complément d'infos qui pourront peut être vous éclairer un peu plus?

Merci en tout cas!!!

gégé

Bonjour,

Vous êtes donc BIC prestation de services ?

La limite 2007 est de 30500 euros. Vous n'êtes pas au régime des artistes en BIC.